{"id":10323,"date":"2025-12-18T10:36:12","date_gmt":"2025-12-18T09:36:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.api.parlonsfinance.fr\/?p=10323"},"modified":"2025-12-18T10:42:58","modified_gmt":"2025-12-18T09:42:58","slug":"gouvernance-web3-en-france-et-en-europe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.api.parlonsfinance.fr\/index.php\/2025\/12\/18\/gouvernance-web3-en-france-et-en-europe\/","title":{"rendered":"Gouvernance Web3 en France et en Europe"},"content":{"rendered":"\n
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Alors que nous approchons de la fin de l’ann\u00e9e, le domaine du Web3 se d\u00e9veloppe dans un contexte singulier. Avec la mise en \u0153uvre progressive de nouvelles l\u00e9gislations europ\u00e9ennes, les d\u00e9bats sur un durcissement des obligations AML\/KYC, et les messages parfois incoh\u00e9rents provenant des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation, le risque d’\u00e9volutions r\u00e9glementaires demeure important.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cadre, il semble judicieux de retourner aux fondamentaux. Il ne s’agit pas de pr\u00e9voir des r\u00e9formes qui sont encore floues, mais d’\u00e9tablir un cadre pr\u00e9cis, simple et objectif des r\u00e8gles actuellement applicables en France et en Europe. Pour saisir la gouvernance Web3 actuelle, il est essentiel de comprendre comment se combinent d\u00e9centralisation, conformit\u00e9 et responsabilit\u00e9, avant d’aborder les \u00e9volutions futures.<\/p>\n\n\n\n

Gouvernance Web3 : entre id\u00e9al d\u00e9centralis\u00e9 et contraintes r\u00e9elles<\/h2>\n\n\n\n

La gouvernance Web3 repose sur des m\u00e9canismes con\u00e7us pour limiter les interm\u00e9diaires : DAO, votes on-chain, smart contracts et protocoles open source. En th\u00e9orie, ces outils permettent une gouvernance transparente et collective.<\/p>\n\n\n\n

En pratique, la r\u00e9alit\u00e9 est plus nuanc\u00e9e. La participation est souvent limit\u00e9e, le pouvoir peut se concentrer entre certains acteurs, et la responsabilit\u00e9 juridique demeure floue. Ces limites expliquent pourquoi les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes s\u2019int\u00e9ressent de plus en plus \u00e0 la mani\u00e8re dont ces syst\u00e8mes sont gouvern\u00e9s, sans pour autant les assimiler pleinement aux structures traditionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Le cadre europ\u00e9en : ce que r\u00e9gule r\u00e9ellement MiCA<\/h2>\n\n\n\n
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Le r\u00e8glement MiCA constitue aujourd\u2019hui le socle de la gouvernance r\u00e9glementaire des crypto-actifs en Europe. Son objectif principal est de cr\u00e9er un cadre commun pour l\u2019ensemble des \u00c9tats membres, afin d\u2019\u00e9viter les divergences nationales.<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, MiCA encadre :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n
  • les \u00e9metteurs de crypto-actifs,<\/li>\n\n\n\n
  • les prestataires de services (plateformes d\u2019\u00e9change, conservation, courtage),<\/li>\n\n\n\n
  • les obligations d\u2019information et de transparence envers les utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    En revanche, MiCA ne r\u00e9gule pas directement les protocoles enti\u00e8rement d\u00e9centralis\u00e9s ni les DAO, cr\u00e9ant ainsi une zone grise sur le plan juridique. Il est crucial de faire cette diff\u00e9rence pour saisir les d\u00e9bats contemporains sur la gouvernance Web3.<\/p>\n\n\n\n

    AML et KYC : un pilier central de la gouvernance actuelle<\/h2>\n\n\n\n

    La lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme est aujourd\u2019hui l\u2019un des axes majeurs de la r\u00e9gulation Web3 en Europe.Les acteurs consid\u00e9r\u00e9s comme interm\u00e9diaires sont soumis \u00e0 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \n
    • des proc\u00e9dures KYC obligatoires,<\/li>\n\n\n\n
    • une surveillance des transactions,<\/li>\n\n\n\n
    • des obligations de d\u00e9claration aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      L’objectif de ces normes est d’harmoniser l’industrie de la cryptomonnaie avec les crit\u00e8res du syst\u00e8me financier conventionnel, sans toutefois mettre en question la pr\u00e9sence m\u00eame des protocoles d\u00e9centralis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

      Une tension persistante avec les principes du Web3<\/h2>\n\n\n\n

      Cependant, les exigences AML\/KYC sont en contradiction avec certains principes fondamentaux du Web3, tels que l’anonymat et l’acc\u00e8s sans permission<\/strong>. Pour l’instant, la r\u00e9action de l’Europe est pragmatique : les r\u00e9glementations concernent les points d’interaction avec le monde r\u00e9el, comme les plateformes, les interfaces utilisateurs ou encore les services de conversion fiat-crypto.<\/p>\n\n\n\n

      Cette approche permet de limiter les risques syst\u00e9miques tout en laissant les protocoles continuer \u00e0 \u00e9voluer sur le plan technique.<\/p>\n\n\n\n

      La France : un cadre clair pour les acteurs centralis\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

      En France, le cadre national historiquement fond\u00e9 sur le r\u00e9gime des Prestataires de Services sur Actifs Num\u00e9riques (PSAN), supervis\u00e9 par l\u2019AMF, est d\u00e9sormais appel\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer. Ce dispositif, issu de la loi PACTE, a longtemps constitu\u00e9 la r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de gouvernance interne, de proc\u00e9dures KYC et de lutte contre le blanchiment, en apportant une premi\u00e8re s\u00e9curit\u00e9 juridique aux acteurs centralis\u00e9s du secteur.<\/p>\n\n\n\n

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      En France, le cadre national historiquement fond\u00e9 sur le r\u00e9gime des Prestataires de Services sur Actifs Num\u00e9riques (PSAN), supervis\u00e9 par l\u2019AMF,<\/strong> est d\u00e9sormais appel\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer. Ce dispositif, issu de la loi PACTE, a longtemps constitu\u00e9 la r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de gouvernance interne, de proc\u00e9dures KYC et de lutte contre le blanchiment, en apportant une premi\u00e8re s\u00e9curit\u00e9 juridique aux acteurs centralis\u00e9s du secteur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      <\/p>\n\n\n\n

      Pour finir Dans un contexte o\u00f9 les d\u00e9bats r\u00e9glementaires se multiplient et o\u00f9 des modifications potentielles sont encore \u00e0 envisager, il est crucial de diff\u00e9rencier les projections futures du cadre en vigueur actuellement.
      Actuellement, la gouvernance Web3 en Europe s’appuie sur un \u00e9quilibre pr\u00e9caire mais clair : contr\u00f4ler les usages \u00e0 risque et prot\u00e9ger les utilisateurs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Il est crucial d’avoir ces connaissances pour saisir les changements futurs et \u00eatre pr\u00eat \u00e0 y faire face.
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