En France, pr\u00e8s de 2 000 infractions environnementales sont r\u00e9parties dans une quinzaine de codes, illustrant la complexit\u00e9 et la dispersion du droit p\u00e9nal de l\u2019environnement.
Selon les \u00ab R\u00e9f\u00e9rences Statistiques Justice 2024 \u00bb publi\u00e9es par le Minist\u00e8re de la Justice, sur plus de 4 millions d\u2019affaires trait\u00e9es par les parquets, seules 1 % concernent des atteintes \u00e0 l\u2019environnement, contre 50 % d\u2019atteintes aux biens, 24 % d\u2019atteintes \u00e0 la personne et 14 % d\u2019infractions routi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 la diversit\u00e9 des incriminations, les atteintes \u00e0 l\u2019environnement font l\u2019objet d\u2019un taux de poursuites limit\u00e9 \u00e0 30 %, l\u00e0 o\u00f9 les infractions p\u00e9nales g\u00e9n\u00e9rales atteignent 62 %.
Cette sp\u00e9cificit\u00e9 s\u2019explique notamment par le recours fr\u00e9quent \u00e0 des proc\u00e9dures alternatives aux poursuites : composition p\u00e9nale, r\u00e9paration du dommage, ordonnance d\u00e9lictuelle, privil\u00e9giant une logique r\u00e9paratrice plut\u00f4t que strictement r\u00e9pressive.<\/p>\n\n\n\n
En 2024, 2 200 d\u00e9lits environnementaux ont n\u00e9anmoins donn\u00e9 lieu \u00e0 une condamnation. Les faits poursuivis concernent majoritairement les activit\u00e9s industrielles :
abandons et gestion irr\u00e9guli\u00e8re de d\u00e9chets, pollutions des eaux (oc\u00e9ans, fleuves, ruisseaux), des sols et de l\u2019air, atteintes aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, ainsi que les incendies d\u2019origine industrielle ou n\u00e9gligente.<\/p>\n\n\n\n
Pour les entreprises industrielles et de construction, la mise en place d\u2019une cartographie des risques environnementaux constitue aujourd\u2019hui un outil de gouvernance indispensable. Au-del\u00e0 des sanctions p\u00e9nales, les cons\u00e9quences financi\u00e8res peuvent \u00eatre consid\u00e9rables : selon l\u2019Agence de la transition \u00e9cologique, les co\u00fbts de d\u00e9pollution, de remise en \u00e9tat et de gestion des d\u00e9chets peuvent atteindre plusieurs millions d\u2019euros, sans compter les dommages-int\u00e9r\u00eats, les pertes d\u2019exploitation, l\u2019exclusion de march\u00e9s publics, ni l\u2019atteinte durable \u00e0 l\u2019image de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
La Cour des comptes rappelle \u00e0 cet \u00e9gard que la pr\u00e9vention demeure tr\u00e8s largement moins co\u00fbteuse que la r\u00e9paration, faisant de l\u2019anticipation du risque environnemental un levier essentiel de s\u00e9curisation p\u00e9nale, financi\u00e8re et r\u00e9putationnelle.
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Les atteintes \u00e0 l\u2019environnement ne produisent pas uniquement des effets juridiques ou industriels : elles g\u00e9n\u00e8rent un co\u00fbt \u00e9conomique diffus mais concret pour les m\u00e9nages. Les pollutions des sols, de l\u2019air et des ressources en eau entra\u00eenent une hausse des d\u00e9penses publiques (traitement de l\u2019eau potable, d\u00e9pollution, sant\u00e9 publique, infrastructures), lesquelles sont in fine financ\u00e9es par l\u2019imp\u00f4t, les taxes locales ou les factures des usagers. <\/p>\n\n\n\n
Selon les travaux du Commissariat g\u00e9n\u00e9ral au d\u00e9veloppement durable, les d\u00e9gradations environnementales p\u00e8sent durablement sur le co\u00fbt de la vie, en rench\u00e9rissant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau, \u00e0 l\u2019alimentation, \u00e0 l\u2019\u00e9nergie ou au logement dans les zones touch\u00e9es. \u00c0 terme, ces charges r\u00e9duisent le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages, illustrant que la pr\u00e9vention des risques environnementaux constitue aussi un enjeu \u00e9conomique et social majeur, bien au-del\u00e0 du seul p\u00e9rim\u00e8tre des entreprises concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le Cabinet David Decharron conseille et assiste les soci\u00e9t\u00e9s expos\u00e9es \u00e0 ce risque. Environnement pollution d\u00e9chets incendie penal cartographie<\/p>\n\n\n\n
Sources :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Minist\u00e8re de la Justice : R\u00e9f\u00e9rences Statistiques Justice 2024<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n Conseil d’\u00c9tat : \u00c9tudes sur le droit de l\u2019environnement<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n Minist\u00e8re de la Justice : Politique p\u00e9nale environnementale<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n