Un r\u00e9seau d\u2019initi\u00e9s aurait utilis\u00e9 une information privil\u00e9gi\u00e9e transmise par un banquier d\u2019affaires \u00e0 plusieurs traders, selon laquelle la soci\u00e9t\u00e9 Airgas \u00e9tait sur le point d\u2019\u00eatre acquise par Air Liquide.<\/p>\n\n\n\n
Nous sommes en 2015. Achet\u00e9s 95 dollars, par le biais notamment de CFD (contracts for difference), les titres \u00e9taient revendus 143 dollars, quelques minutes apr\u00e8s l\u2019annonce de la fusion et la hausse du cours.<\/p>\n\n\n\n
Pendant dix ans, les enqu\u00eateurs ont mobilis\u00e9 des moyens peu utilis\u00e9s en mati\u00e8re boursi\u00e8re, comme les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques, les captations de donn\u00e9es informatiques et des actes techniques habituellement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la criminalit\u00e9 organis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Cette \u00e9volution dans la collecte des preuves peut s\u2019expliquer par la sophistication des abus de march\u00e9 : dimension internationale, utilisation de messageries crypt\u00e9es, soci\u00e9t\u00e9s \u00e9crans, approches corruptrices subtiles etc.<\/p>\n\n\n\n
Les peines prononc\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 3 ans d\u2019emprisonnement avec mandat d\u2019arr\u00eat et 30 millions d\u2019euros d\u2019amende – t\u00e9moignent bien du virage pris par les autorit\u00e9s de poursuite, puis par les juges du si\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n
La saisine du Parquet national financier par les agents de l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) France devenant courante.<\/p>\n\n\n\n
En effet, depuis la loi du 21 juin 2016 relative aux abus de march\u00e9, les infractions boursi\u00e8res ne sont plus seulement appr\u00e9hend\u00e9es comme des manquements r\u00e9glementaires, mais bel et bien comme de v\u00e9ritables infractions p\u00e9nales complexes n\u00e9cessitant des moyens d\u2019enqu\u00eate sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La question qui restera en suspens sera toujours le juste \u00e9quilibre entre efficacit\u00e9 r\u00e9pressive et respect des droits de la D\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Le Cabinet David Decharron conseille et assiste les auteurs d\u2019infractions p\u00e9nales boursi\u00e8res et r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n
Sources :<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’AMF salue de premi\u00e8res d\u00e9cisions p\u00e9nales dans le cadre d\u2019une affaire de r\u00e9seaux d’initi\u00e9s<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n Airgas\/Air Liquide: trois ans de prison requis \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un trader jug\u00e9 pour d\u00e9lit d\u2019initi\u00e9<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n