Alors que les \u00e9quipes de l\u2019OCDE ont du pr\u00e9senter leur projet, le mercredi 14 octobre, aux diff\u00e9rents ministres des finances du G20, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OCDE, a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019\u00e9chec des n\u00e9gociations pourrait avoir un co\u00fbt total, plut\u00f4t un manque \u00e0 gagner, pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 100 <\/strong>milliards de dollars ou encore d\u00e9clencher une guerre commerciale.<\/p>\n\n\n\n Pour rappel, ce qui avait perturb\u00e9 les discussions \u00e9tait le retrait unilat\u00e9ral des Etats-Unis qui avaient suspendu leur participation aux n\u00e9gociations jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un nouveau pr\u00e9sident, ou le m\u00eame, soit \u00e9lu le 3 novembre prochain. Ce qui nous vient tout de suite en t\u00eate est l\u2019incertitude li\u00e9e \u00e0 la recherche d\u2019une solution internationale m\u00eame avec une nouvelle administration am\u00e9ricaine.<\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte d\u00e9licat, les pays ont pris la \u00ab sage <\/em>\u00bb d\u00e9cision de prolonger jusqu\u2019\u00e0 la moiti\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e 2021 les discussions portant sur ce sujet alors que l\u2019accord \u00e9tait cens\u00e9 \u00eatre finalis\u00e9 d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Les deux raisons principales n\u2019ayant pas jou\u00e9 en la faveur d\u2019un accord \u00e9taient la conjoncture mondiale actuelle ainsi que la d\u00e9cision de suspendre les discussions des Etats-Unis qui ont jou\u00e9 la carte de l\u2019\u00e9vitement.<\/p>\n\n\n\n Il y a quelques mois, les Etats-Unis, qui savent que la taxe leur serait davantage pr\u00e9judiciable que les autres, avaient annonc\u00e9, par l\u2019interm\u00e9diaire du ministre des finance Steven Mnuchin, leur retrait des n\u00e9gociations autour d’une taxe GAFA (signifiant respectivement Google, Apple, Facebook, Amazon<\/em>) internationale.<\/p>\n\n\n\n Nous parlons de n\u00e9gociations qui avaient cours depuis janvier de l’ann\u00e9e derni\u00e8re et qui regroupe 137 pays, \u00e0 l’initiative de l’OCDE (l\u2019Organisation pour la coop\u00e9ration et le d\u00e9veloppement \u00e9conomiques). <\/p>\n\n\n\n En France, le ministre des Finances Bruno Le Maire avait tout de m\u00eame parl\u00e9 d’une \u00ab\u00a0provocation vis-\u00e0-vis de l’ensemble des partenaires de l’OCDE<\/em>\u00ab\u00a0. Et d\u2019ajouter, \u00ab Le constat, il est tr\u00e8s clair. Les Etats-Unis ne veulent pas de taxation digitale \u00e0 l’OCDE. Donc ils multiplient les obstacles qui nous emp\u00eachent de parvenir \u00e0 un accord alors m\u00eame que le travail technique est fait. <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n Le probl\u00e8me est justement li\u00e9 \u00e0 ce retrait des Etats-Unis puisque la premi\u00e8re puissance \u00e9conomique mondiale, abritant justement les g\u00e9ants technologiques, risque de continuer \u00e0 brandir la menace de sanctions \u00e9conomiques \u00e0 l\u2019encontre des pays qui auraient l\u2019ambition d\u2019instaurer la taxe num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n Ces sanctions pourraient se mat\u00e9rialis\u00e9es par des tarifs douaniers r\u00e9hauss\u00e9s alors que la pand\u00e9mie que nous avons connue a \u00e9t\u00e9 totalement d\u00e9vastatrice pour l\u2019\u00e9conomie et le commercial mondial.<\/p>\n\n\n\n Initi\u00e9 principalement par Berlin <\/strong>et Paris <\/strong>qui a d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9 sa propre taxe GAFA en juillet 2019 qui, d\u2019ailleurs, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9e, rapportant 400 <\/strong>millions d\u2019euros, bien que la France ait suspendu le pr\u00e9l\u00e8vement pour l\u2019ann\u00e9e 2020 en esp\u00e9rant que le processus de l\u2019OCDE soit positif.<\/p>\n\n\n\n Mais comme nous l\u2019avons pr\u00e9cis\u00e9, les discussions n\u2019ont pas abouti \u00e0 un accord, alors il y aura bien lieu, pour la France, \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement de l’acompte sur l’imp\u00f4t 2020 d’ici \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e, et le solde devra \u00eatre acquitt\u00e9 d\u00e9but 2021, selon le minist\u00e8re des Finances fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Voulant \u00e9galement \u00e9tablir des mesures r\u00e9ciproques, l’administration Trump avait, en repr\u00e9sailles, menac\u00e9 de surtaxer \u00ab\u00a0jusqu’\u00e0 100<\/strong>%\u00a0\u00bb l’\u00e9quivalent de 2,4 <\/strong>milliards de dollars de produits fran\u00e7ais, notamment le vin mais aussi, le 10 juillet 2020, Trump avait annonc\u00e9 des mesures de r\u00e9torsion \u00e0 hauteur de 1,3 <\/strong>milliards de dollars.<\/p>\n\n\n\n En effet, pour rappel, l\u2019objectif derri\u00e8re cette taxation est de g\u00e9n\u00e9rer des recettes fiscales allant jusqu\u2019\u00e0 taxer 3<\/strong>% du chiffre d\u2019affaires cr\u00e9\u00e9 par certaines activit\u00e9s num\u00e9riques tel que la vente d\u2019espaces publicitaires en lignant, la vente de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou encore les services qui servent d\u2019interm\u00e9diation entre prestataires et utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n Le probl\u00e8me est que les r\u00e8gles d\u2019imposition fiscales dans l\u2019Union europ\u00e9enne diff\u00e8rent d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre et sont bas\u00e9es sur la pr\u00e9sence physique de l\u2019entreprise et non, la pr\u00e9sence num\u00e9rique<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n A l\u2019heure actuelle, le texte est toujours au stade de projet \u00e0 Bruxelles et le manque de coordination entre les Etats membres t\u00e9moignent de la fragilit\u00e9 dans l\u2019Union et accentue l\u2019ambition port\u00e9e par la France de vouloir cr\u00e9er une union forte et imposante.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Union europ\u00e9enne aurait fortement int\u00e9r\u00eat \u00e0 mettre en vigueur cette taxe dans le contexte critique que nous vivons sachant que le 21 juillet 2020, la Commission europ\u00e9enne a emprunt\u00e9 un montant colossal de 750 <\/strong>milliards d\u2019euros pour financer la relance \u00e9conomique. La taxe serait un bon moyen pour rembourser cette dette \u2026<\/p>\n\n\n\n En effet, n\u2019ayant pas abouti \u00e0 un accord, les 137 pays, qui ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans la n\u00e9gociation concernant la r\u00e9forme fiscale, avaient publi\u00e9 un rapport qui stipule que la taxation des g\u00e9ants technologiques rapporterait 100 <\/strong>milliards de dollars chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Ce rapport adopt\u00e9 d\u00e9finit le cadre l\u00e9gal de cette r\u00e9forme et sera soumis en ce jour aux diff\u00e9rents ministres des Finances du G20.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, il met en exergue les nouvelles r\u00e8gles qui pr\u00e9voit que les multinationales qui r\u00e9alisent un b\u00e9n\u00e9fice en exer\u00e7ant une activit\u00e9 internationale paient leur un imp\u00f4t juste dans la juridiction o\u00f9 elles r\u00e9alisent des b\u00e9n\u00e9fices. A noter que le rapport pr\u00e9voit \u00e9galement la mise en place d’un taux minimum d’imposition au niveau mondial, qui pourrait \u00eatre fix\u00e9 \u00e0 12,5<\/strong>%.<\/p>\n\n\n\n Dans le rapport, les mesures pr\u00e9vues par le \u00ab\u00a0pilier un<\/em>\u00a0\u00bb qui ont pour objectif de mettre en place un cadre fiscal mondial plus \u00e9quitable pourraient se traduire par le partage de 100 <\/strong>milliards de dollars aux juridictions du march\u00e9, selon l\u2019OCDE. <\/p>\n\n\n\n Grosso modo, il s\u2019agit de d\u00e9finir un nouveau syst\u00e8me d\u2019imposition<\/em> ax\u00e9 sur une pr\u00e9sence tant physique que num\u00e9rique d\u2019une entreprise sur un territoire.<\/p>\n\n\n\n De plus, la mise en \u0153uvre de l’imp\u00f4t minimum mondial expliqu\u00e9 dans \u00ab\u00a0pilier deux<\/em>\u00a0\u00bb du projet qui fait l\u2019objet de n\u00e9gociation pourrait permettre d\u2019accroitre de 4<\/strong> % des recettes totales de l’imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s, soit 100 <\/strong>milliards de dollars par an.<\/p>\n\n\n\n Alors que nous esp\u00e9rons sortir rapidement d\u2019une crise g\u00e9n\u00e9rale affectant tous les pans de l\u2019\u00e9conomie mondiale, l\u2019endettement public des \u00e9tats a consid\u00e9rablement augment\u00e9 et les projets dans le rapport serait une bouff\u00e9e d\u2019oxyg\u00e8ne int\u00e9ressante que les politiques pourraient utiliser.<\/p>\n\n\n\n Outre l\u2019aspect p\u00e9cunier de la taxation, c\u2019est \u00e9galement une question d\u2019\u00e9quilibre et de justice \u00e9conomique que de partager les gains faramineux de grandes multinationales profitant des \u00e9carts fiscaux entre les \u00e9tats mais surtout du manque de consid\u00e9ration \u00e0 cet \u00e9gard depuis des ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Chaque \u00e9conomie, forte ou faible, pourra b\u00e9n\u00e9ficier de recettes fiscales suppl\u00e9mentaires et les distribuer de mani\u00e8re juste pour que le m\u00eame citoyen lambda, utilisateur des g\u00e9ants num\u00e9riques, jouisse de sa plus-value apport\u00e9e \u00e0 l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n Par NAQI <\/em>Hamza.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Malheureusement, encore aucun accord entre les pays n\u2019a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 \u00e0 la suite des tractations internationales visant \u00e0 r\u00e9former la taxation des multinationales afin d\u2019escamoter le risque de guerre commerciale en pleine pand\u00e9mie qui pourrait na\u00eetre de l\u2019action unilat\u00e9rale d\u2019un \u00e9tat s\u2019il n\u2019y pas de consensus. 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Sans accord international, il faudra une Union coordonn\u00e9e<\/h4>\n\n\n\n
Un point sur le rapport<\/h4>\n\n\n\n
Mais qu\u2019est-ce qui va se n\u00e9gocier dans ce rapport ?<\/h4>\n\n\n\n