{"id":11232,"date":"2026-09-14T08:30:00","date_gmt":"2026-09-14T06:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.api.parlonsfinance.fr\/?p=11232"},"modified":"2026-09-14T08:35:20","modified_gmt":"2026-09-14T06:35:20","slug":"clarity-act-le-pari-reglementaire-des-etats-unis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.api.parlonsfinance.fr\/index.php\/2026\/09\/14\/clarity-act-le-pari-reglementaire-des-etats-unis\/","title":{"rendered":"CLARITY Act : le pari r\u00e9glementaire des \u00c9tats-Unis."},"content":{"rendered":"\n

Un vote \u00e0 60 voix, d\u00e8s demain<\/h2>\n\n\n\n

Le S\u00e9nat am\u00e9ricain sort \u00e0 peine de ses vacances. Il ne tra\u00eene pas pour autant : mardi 15 septembre, 14h15 \u00e0 Washington, il vote sur le CLARITY Act, le texte cens\u00e9 poser enfin des r\u00e8gles claires pour le march\u00e9 crypto aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

Un point \u00e0 ne pas rater : ce vote ne porte pas sur l’adoption du texte. C’est un vote de cl\u00f4ture, une simple \u00e9tape de proc\u00e9dure qui d\u00e9cide si le d\u00e9bat peut continuer. Il faut 60 voix. Les r\u00e9publicains en ont 53. Autrement dit, sans au moins sept d\u00e9mocrates pr\u00eats \u00e0 voter avec l’autre camp, le texte s’arr\u00eate l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

Le climat se durcit. Elizabeth Warren m\u00e8ne l’opposition et parle d’une loi \u00ab \u00e9crite par l’industrie crypto pour l’industrie crypto \u00bb. En face, Brian Armstrong, le patron de Coinbase, mise sur un passage. Son raisonnement : Thune n’aurait pas cal\u00e9 la date du 15 s’il n’y croyait pas. Les march\u00e9s de pr\u00e9diction, eux, n’ont pas attendu. Sur Polymarket, la probabilit\u00e9 d’adoption en 2026 est pass\u00e9e de 82 % en f\u00e9vrier \u00e0 16 % d\u00e9but septembre. Galaxy Research descend encore plus bas : 10 %.<\/p>\n\n\n\n

Le calendrier complique tout. L’inflation am\u00e9ricaine est tomb\u00e9e vendredi, la Fed annonce ses taux mercredi, et la SEC tient jeudi une table ronde sur le trading 24h\/24. Une semaine charg\u00e9e pour les cours.<\/p>\n\n\n\n

Le CLARITY Act, c’est quoi au juste ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Son vrai nom : Digital Asset Market Clarity Act<\/em> (H.R. 3633). <\/p>\n\n\n\n

Une phrase suffit pour r\u00e9sumer l’enjeu : mettre fin \u00e0 la guerre de territoire entre les deux r\u00e9gulateurs am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n

Depuis des ann\u00e9es, personne ne sait vraiment qui commande. La SEC, le gendarme boursier, consid\u00e8re la plupart des tokens comme des titres financiers. La CFTC, qui r\u00e9gule les mati\u00e8res premi\u00e8res, revendique les cryptos ressemblant davantage \u00e0 des marchandises. R\u00e9sultat : un flou permanent, des proc\u00e8s \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition, et des entreprises qui pr\u00e9f\u00e8rent s’installer ailleurs.<\/p>\n\n\n\n

Le CLARITY Act tranche. Il r\u00e9partit la comp\u00e9tence : la SEC garde les actifs assimil\u00e9s \u00e0 des titres, la CFTC r\u00e9cup\u00e8re les \u00ab digital commodities \u00bb. Une interpr\u00e9tation commune des deux agences a d\u00e9j\u00e0 class\u00e9 16 tokens, dont XRP, Solana et Dogecoin, comme des mati\u00e8res premi\u00e8res num\u00e9riques relevant de la CFTC. Le texte cr\u00e9e aussi un r\u00e9gime d’enregistrement pour les plateformes, autorise les banques \u00e0 conserver et staker des crypto-actifs dans un cadre r\u00e9gul\u00e9, et interdit \u00e0 la Fed de lancer une monnaie num\u00e9rique de banque centrale directement aupr\u00e8s du grand public sans feu vert du Congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Trois points pr\u00e9cis coincent, et ce ne sont pas des d\u00e9tails techniques:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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  • L’\u00e9thique.<\/strong> Une clause ajout\u00e9e au S\u00e9nat interdirait au pr\u00e9sident, au vice-pr\u00e9sident, aux \u00e9lus et \u00e0 leurs conjoints de lancer ou parrainer des crypto-actifs pendant leur mandat. Traduction : elle vise directement Donald Trump et ses memecoins, alors que ses revenus li\u00e9s \u00e0 la crypto sont estim\u00e9s autour de 1,4 milliard de dollars. Certains d\u00e9mocrates refusent de voter sans cette clause ; la Maison-Blanche tra\u00eene des pieds. <\/li>\n\n\n\n
  • La DeFi.<\/strong> La responsabilit\u00e9 des d\u00e9veloppeurs de protocoles d\u00e9centralis\u00e9s (l’article 604 du texte) reste ouverte. Faut-il tenir un codeur responsable de ce que font les utilisateurs de son smart contract ?<\/li>\n\n\n\n
  • Les stablecoins.<\/strong> Le d\u00e9bat porte sur le rendement : peut-on r\u00e9mun\u00e9rer un utilisateur qui laisse dormir ses stablecoins ? Les banques traditionnelles craignent une fuite des d\u00e9p\u00f4ts. Pour Coinbase, dont les r\u00e9compenses sur l’USDC p\u00e8sent pr\u00e8s de 1,35 milliard de dollars de revenus annuels, l’enjeu est direct.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    M\u00eame si le vote de cl\u00f4ture passe, rien n’est jou\u00e9. Le texte devra ensuite \u00eatre d\u00e9battu, amend\u00e9, vot\u00e9. Si le S\u00e9nat le modifie, la Chambre devra se prononcer \u00e0 nouveau, voire passer par une commission de conciliation. La fen\u00eatre de tir est \u00e9troite avant la campagne des midterms de l’automne.<\/p>\n\n\n\n

    Le miroir europ\u00e9en : la France a d\u00e9j\u00e0 tourn\u00e9 la page<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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    Voil\u00e0 o\u00f9 l’histoire devient int\u00e9ressante pour un lecteur fran\u00e7ais. Ce que les \u00c9tats-Unis cherchent p\u00e9niblement \u00e0 construire, un cadre unifi\u00e9, des r\u00e8gles lisibles, l’Europe l’a d\u00e9j\u00e0. \u00c7a s’appelle MiCA, en vigueur depuis fin d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n\n\n\n

    Et cet \u00e9t\u00e9, un cap est pass\u00e9 presque en silence. Le 1er juillet 2026, la p\u00e9riode de transition a pris fin. Depuis, une plateforme ne peut plus op\u00e9rer en France sur la base de l’ancien statut PSAN h\u00e9rit\u00e9 de la loi PACTE. Il lui faut d\u00e9sormais l’agr\u00e9ment PSCA (Prestataire de Services sur Crypto-Actifs), l’\u00e9quivalent fran\u00e7ais du CASP europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

    Pas d’agr\u00e9ment, pas d’activit\u00e9. Et la r\u00e8gle mord. L’exemple le plus parlant, c’est Binance. Premier exchange mondial, pr\u00e9sent en France depuis son enregistrement PSAN de 2022, il n’a jamais d\u00e9croch\u00e9 d’agr\u00e9ment MiCA nulle part dans l’UE. Apr\u00e8s avoir retir\u00e9 au printemps sa demande d\u00e9pos\u00e9e en Gr\u00e8ce, il a cess\u00e9 d’accueillir de nouveaux clients fran\u00e7ais et de nouveaux d\u00e9p\u00f4ts le 1er juillet. Les comptes existants ne peuvent plus faire que du retrait. Op\u00e9rer sans agr\u00e9ment n’est plus une zone grise : c’est un d\u00e9lit, passible de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. L’AMF a radi\u00e9 les acteurs rest\u00e9s sans dossier \u00e0 temps, et l’ESMA a appel\u00e9 les prestataires non autoris\u00e9s \u00e0 fermer boutique proprement, sans laisser leurs clients sur le carreau.<\/p>\n\n\n\n

    En France, l’architecture est claire. L’AMF instruit les dossiers et supervise. L’ACPR, adoss\u00e9e \u00e0 la Banque de France, g\u00e8re le volet prudentiel, les stablecoins et la lutte anti-blanchiment. L’ESMA coordonne au niveau europ\u00e9en. Un utilisateur qui d\u00e9tient ses cryptos sur Coinbase, Kraken ou Bitpanda, tous agr\u00e9\u00e9s dans un pays de l’UE et actifs en France via le passeport europ\u00e9en, voit surtout la diff\u00e9rence au KYC : v\u00e9rifications renforc\u00e9es, preuve de domicile, contr\u00f4le de l’origine des fonds au-del\u00e0 de certains seuils.<\/p>\n\n\n\n

    Le vrai sujet, des deux c\u00f4t\u00e9s de l’Atlantique : qui gouverne ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Le CLARITY Act et le d\u00e9bat fran\u00e7ais finissent par se rejoindre. L’Europe se pose la m\u00eame question que Washington, mais dans l’autre sens.<\/p>\n\n\n\n

    Aux \u00c9tats-Unis, on veut r\u00e9partir le pouvoir entre deux agences. En Europe, on discute de le concentrer. Le 4 d\u00e9cembre 2025, la Commission a propos\u00e9 de confier \u00e0 l’ESMA la supervision directe des plus gros prestataires crypto transfrontaliers, ceux que surveillent aujourd’hui les r\u00e9gulateurs nationaux. La presse sp\u00e9cialis\u00e9e a vite trouv\u00e9 une \u00e9tiquette : \u00ab MiCA 2.0 \u00bb, ou la \u00ab SEC europ\u00e9enne \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

    Les partisans, France, Italie et Autriche en t\u00eate, avancent un argument simple : le passeport europ\u00e9en actuel pousse \u00e0 une course au moins-disant. Une plateforme s’agr\u00e9e dans le pays le plus permissif, puis op\u00e8re partout. Centraliser \u00e0 l’ESMA \u00e9viterait ce patchwork. Verena Ross, pr\u00e9sidente de l’ESMA, plaide pour un vrai march\u00e9 unique du capital, et la BCE de Christine Lagarde va dans le m\u00eame sens. Le projet s’appuie sur le rapport Draghi de 2023.<\/p>\n\n\n\n

    Tout le monde n’applaudit pas. Certains y voient un dessaisissement des \u00c9tats au profit de Bruxelles, sans vote direct des citoyens. Un enjeu de souverainet\u00e9. Le cabinet BearingPoint soul\u00e8ve un risque plus strat\u00e9gique : \u00e0 trop durcir, l’Europe construirait un march\u00e9 ultra-s\u00e9curis\u00e9 mais p\u00e9riph\u00e9rique, pendant que les acteurs les plus rapides partent aux \u00c9tats-Unis ou en Asie. La proposition n’est pas adopt\u00e9e, elle doit encore passer le Parlement et le Conseil europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

    Le paradoxe pr\u00eate presque \u00e0 sourire : les Am\u00e9ricains bricolent enfin la clart\u00e9 que l’Europe poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0, tandis que l’Europe se demande si elle ne devrait pas ressembler un peu plus \u00e0 la SEC.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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