![\"\"](\"https:\/\/www.api.parlonsfinance.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/image.png\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\nPour bien comprendre la situation financi\u00e8re du pays, il est n\u00e9cessaire de revenir sur la notion de d\u00e9ficit public. \u00ab C\u2019est la diff\u00e9rence entre les recettes et les d\u00e9penses des administrations fran\u00e7aises dans leur ensemble (Etat, collectivit\u00e9s locales, d\u00e9penses de sant\u00e9 publique, retraites\u2026)\u00bb<\/em>, explique Catherine Mathieu, \u00e9conomiste \u00e0 l\u2019OFCE. Le d\u00e9ficit public est mesur\u00e9 chaque ann\u00e9e et s\u2019exprime en pourcentage du produit int\u00e9rieur brut (PIB).<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les d\u00e9ficits publics alimentent l’augmentation de la dette publique \u00bb<\/em>, qui correspond \u00e0 l\u2019ensemble des emprunts contract\u00e9s par l\u2019Etat, les collectivit\u00e9s publiques et les administrations publiques. Ce montant \u00e9volue en fonction des remboursements et des nouveaux emprunts effectu\u00e9s. Actuellement, la <\/strong>dette publique fran\u00e7aise a d\u00e9pass\u00e9 les 3 200 milliards d\u2019euros<\/strong>, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 112% du PIB.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Etat doit emprunter de l\u2019argent sur les march\u00e9s financiers pour rembourser la part de sa dette arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. Il \u00e9met alors des titres publics sur ces march\u00e9s, qui sont achet\u00e9s par des investisseurs. La majorit\u00e9 d\u2019entre eux (53,2%) sont \u00e9trangers, selon un rapport de l\u2019Assembl\u00e9e nationale <\/a>d\u00e9pos\u00e9 en mai 2024. Il s’agit, pour la plupart, de fonds de pension, de fonds d\u2019assurance, de fonds d’investissement souverains, de banques, voire de fonds sp\u00e9culatifs.<\/p>\n\n\n\n Si Michel Barnier avance que la crise financi\u00e8re \u00ab est devant nous \u00bb<\/em>, c\u2019est notamment parce que la France s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 respecter plusieurs r\u00e8gles budg\u00e9taires europ\u00e9ennes. Le d\u00e9ficit public ne doit pas exc\u00e9der 3% du PIB. Quant \u00e0 la dette publique, elle ne doit pas d\u00e9passer 60% du PIB. Or, \u00ab aujourd\u2019hui, on est clairement au-del\u00e0 de ces crit\u00e8res \u00bb<\/em>, pr\u00e9cise Catherine Mathieu. Cependant, pour l\u2019\u00e9conomiste, avoir un \u00ab d\u00e9ficit public n\u2019est pas grave en soi \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n \u00ab L\u2019Etat doit s’endetter pour investir. En France, l\u2019investissement public est de l\u2019ordre de 3% du PIB. Parall\u00e8lement, pour financer la transition \u00e9cologique, des \u00e9tudes, notamment de la Commission europ\u00e9enne, avancent qu\u2019il faudrait augmenter l\u2019investissement public d\u2019au moins 2 % du PIB \u00bb<\/em>, pr\u00e9cise l’\u00e9conomiste. \u00ab C\u2019est normal d\u2019avoir un d\u00e9ficit, mais la question est : est-ce qu\u2019il se creuse pour d\u2019autres raisons que celles \u00e9voqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment ?\u00bb<\/em>, s\u2019interroge Catherine Mathieu.<\/p>\n\n\n\n \u00ab La crise du Covid et les mesures qui l\u2019ont accompagn\u00e9e ont creus\u00e9 le d\u00e9ficit public et la dette, mais depuis un ou deux ans, elles ont \u00e9t\u00e9 quasiment toutes supprim\u00e9es \u00bb<\/em>, explique l\u2019experte, pour qui le d\u00e9ficit public actuel est \u00ab aussi li\u00e9 \u00e0 la politique de baisse d’imp\u00f4ts des pr\u00e9c\u00e9dents gouvernements d\u2019Emmanuel Macron \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Les baisses d’imp\u00f4ts \u00ab \u00e9taient cens\u00e9es donner davantage de pouvoir d\u2019achat aux Fran\u00e7ais et am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises. Or, la croissance n\u2019est pas au rendez-vous et tourne autour de 1% \u00bb<\/em>, pr\u00e9cise l\u2019\u00e9conomiste. En cons\u00e9quence, les recettes de l\u2019Etat ont diminu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Par ailleurs, puisque le d\u00e9ficit est rapport\u00e9 au PIB, \u00absi la croissance stagne, cela contribue \u00e0 faire augmenter le ratio d\u00e9ficit\/PIB \u00bb<\/em>, rappelle Catherine Mathieu.<\/p>\n\n\n\n De fait, le principal risque de l\u2019augmentation du d\u00e9ficit et de la dette publique est que la France perde la confiance des investisseurs sur les march\u00e9s obligataires et que l\u2019on craigne qu\u2019elle ne soit plus capable de rembourser sa dette publique.<\/p>\n\n\n\n Sur la sc\u00e8ne politique, l\u00e9gif\u00e9rer a toujours \u00e9t\u00e9 une t\u00e2che difficile sans majorit\u00e9, surtout pour un budget, car les partis d\u2019opposition en France votent traditionnellement contre les projets de loi de finances, quelles que soient les circonstances.<\/p>\n\n\n\n En effet, les gouvernements dans cette situation peuvent recourir \u00e0 une disposition constitutionnelle qui est le 49.3 pour adopter un projet de loi sans vote. Mais une telle man\u0153uvre expose le Premier ministre \u00e0 une motion de censure qui, si elle est soutenue par une majorit\u00e9 de l\u00e9gislateurs, l\u2019\u00e9vince de ses fonctions et tue de fait le projet de loi.<\/p>\n\n\n\n L’ancienne Premi\u00e8re ministre Elisabeth Borne a eu recours \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 la motion 49.3 pour contourner le Parlement sur le projet de budget 2024. Elle a surv\u00e9cu \u00e0 chaque fois, mais Barnier a le soutien d’un nombre bien plus restreint de parlementaires, ce qui rend plus risqu\u00e9 le d\u00e9clenchement de multiples motions de censure. Il a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 laisser le processus parlementaire suivre son cours, affirmant qu’il utiliserait probablement cet outil dans les derni\u00e8res \u00e9tapes \u00e0 la mi-d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n Le bloc de gauche, le Nouveau Front populaire, s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 proposer des motions de censure si le gouvernement recourt \u00e0 l\u2019article 49.3, mais les calculs parlementaires signifient que les motions ne seront pas adopt\u00e9es sans le soutien d\u2019autres groupes d\u2019opposition.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, cela a donn\u00e9 \u00e0 la dirigeante du Rassemblement Nationale, Marine Le Pen et \u00e0 ses d\u00e9put\u00e9s le r\u00f4le de d\u00e9cisionnaire en pouvoir de facto. En effet, le Rassemblement national est le plus grand parti au parlement.<\/p>\n\n\n Au d\u00e9but du d\u00e9bat budg\u00e9taire, Marine Le Pen a adopt\u00e9 une approche constructive, affirmant qu’il \u00e9tait urgent de r\u00e9tablir les finances publiques et que son parti ne chercherait pas \u00e0 provoquer le chaos. Elle n’a pas non plus d’int\u00e9r\u00eat politique \u00e9vident, car aucune \u00e9lection l\u00e9gislative ne peut avoir lieu avant l’\u00e9t\u00e9 2025.<\/p>\n\n\n\n Mais ces derni\u00e8res semaines, elle a menac\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises d\u2019\u00e9jecter Barnier et a critiqu\u00e9 le gouvernement pour ne pas avoir inclus les propositions du Rassemblement national lors des d\u00e9bats budg\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n Les risques d\u2019ex\u00e9cution sont \u00e9lev\u00e9s, tout comme la d\u00e9pendance fran\u00e7aise \u00e0 l\u2019\u00e9gard des investisseurs \u00e9trangers qui financent une dette colossale. La France a environ 350 milliards d\u2019euros de dette qui arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance l\u2019ann\u00e9e prochaine, dont 40 milliards d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats, soit l\u2019\u00e9quivalent du budget de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n Ces sommes n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 dig\u00e9r\u00e9es par les \u00e9lecteurs, et l\u2019opinion publique se retourne de plus en plus contre les projets impopulaires de hausse des imp\u00f4ts de Barnier. C\u2019est pourquoi Marine Le Pen est pr\u00eate \u00e0 s\u2019y opposer activement, et pourquoi son parti soutient les opposants de gauche dans leurs tentatives fiscalement irresponsables de faire marche arri\u00e8re sur la r\u00e9forme des retraites.<\/p>\n\n\n\n Cependant, m\u00eame avant les turbulences politiques des derni\u00e8res semaines, les finances de la France \u00e9taient une pr\u00e9occupation croissante pour les investisseurs, les plans de r\u00e9duction de la dette ayant d\u00e9rap\u00e9 fin 2024. Avec des recettes fiscales bien inf\u00e9rieures aux estimations, le gouvernement s’attend d\u00e9sormais \u00e0 ce que le d\u00e9ficit budg\u00e9taire atteigne 6,1 % de la production \u00e9conomique cette ann\u00e9e au lieu de baisser \u00e0 4,4 % comme initialement pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n En outre, l’Agence France Tr\u00e9sor (AFT) a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la France allait devoir lever un montant record de 300 milliards d’euros<\/strong> en 2025 pour financer ses d\u00e9penses et renouveler ses pr\u00e9c\u00e9dentes dettes. A titre de comparaison, c’\u00e9tait 285 milliards d’euros en 2024. Cela devrait correspondre \u00e0 10% de son PIB en 2025<\/strong>. C’est \u00ab un chiffre relativement stable par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes \u00bb<\/em>, nuance toutefois Antoine Deruennes, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’AFT.<\/p>\n\n\n\n En 2024, la dette souveraine fran\u00e7aise \u00e9mise sur les march\u00e9s devrait repr\u00e9senter 9,8% du PIB, apr\u00e8s 9,6% en 2023. Selon Antoine Deruennes, \u00abla raison principale \u00bb<\/em> de la hausse des montants \u00e0 lever sur les march\u00e9s en 2025 est \u00e0 trouver \u00ab parce que les obligations qui arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2025 sont plus nombreuses \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Concr\u00e8tement, l’Etat \u00e9met de la dette sur les march\u00e9s \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance donn\u00e9e, \u00e0 l’issue de laquelle elle doit proc\u00e9der au remboursement des investisseurs. Sur 300 milliards d’euros qui seront \u00e9mis en 2025, 174,8 milliards seront d\u00e9di\u00e9s au remboursement de la dette<\/strong> de l’Etat \u00e0 moyen et long terme, ce qui repr\u00e9sente 19,7 milliards de plus qu’en 2024 selon les estimations actualis\u00e9es. Par ailleurs, dans un contexte o\u00f9 l’Etat cherche \u00e0 faire des \u00e9conomies pour r\u00e9duire son d\u00e9ficit budg\u00e9taire, la charge de la dette va peser plus lourd sur les finances publiques en 2025.<\/p>\n\n\n\n Elle est pr\u00e9vue \u00e0 54,9 milliards d’euros, contre 50,9 milliards d’euros pour 2024. En comparaison, le premier budget de l’Etat, l\u2019Education, s’\u00e9l\u00e8vera \u00e0 pr\u00e8s de 65 milliards d’euros en 2025 et celui de la d\u00e9fense \u00e0 50,5 milliards d’euros. Le gouvernement affiche pour objectif de ramener \u00e0 5% le d\u00e9ficit public en 2025, puis \u00e0 3% d’ici 2029 dans les clous de Bruxelles, qui a lanc\u00e9 une proc\u00e9dure en d\u00e9ficit excessif contre la France.<\/p>\n\n\n\n \u00ab La France doit changer sa trajectoire budg\u00e9taire (…) Pas seulement \u00e0 cause du respect des r\u00e8gles europ\u00e9ennes de d\u00e9ficit excessif, mais aussi et surtout dans notre int\u00e9r\u00eat national \u00bb, a aussi d\u00e9clar\u00e9 Fran\u00e7ois Villeroy de Galhau. Pour lui, \u00ab revenir \u00e0 3% (de d\u00e9ficit en 2029) comme le propose le gouvernement, c’est indispensable. Sinon, nous allons rester cette exception en Europe : le pays dont la dette publique continue \u00e0 augmenter apr\u00e8s le Covid alors que tous les autres ont baiss\u00e9.<\/em> \u00bb a d\u00e9clar\u00e9 mardi, le gouverneur de la Banque de France, Fran\u00e7ois Villeroy de Galhau,<\/p>\n\n\n\n Ainsi, une s\u00e9rie de confrontations parlementaires se profile \u00e0 l’horizon \u00e0 l’approche de la date butoir du budget fran\u00e7ais. Barnier devra presque certainement d\u00e9clencher la motion 49.3 sur les deux parties du budget de l’ann\u00e9e prochaine, le texte principal et le projet de loi sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale, ainsi que sur une loi de finances r\u00e9vis\u00e9e sur les d\u00e9penses jusqu’\u00e0 fin 2024.<\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re utilisation de cet outil pourrait intervenir d\u00e8s lundi 2 d\u00e9cembre, lorsque le volet S\u00e9curit\u00e9 sociale du projet de loi devrait revenir \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une commission mixte par les deux chambres du Parlement, qui produira un projet unifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Une tentative ult\u00e9rieure de censure du gouvernement pourrait ensuite \u00eatre d\u00e9battue et vot\u00e9e le 4 d\u00e9cembre, a d\u00e9clar\u00e9 Eric Coquerel, pr\u00e9sident de la commission des finances de l’Assembl\u00e9e nationale (gauche), sur la radio RTL.<\/p>\n\n\n\n Le projet de loi sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale contient des mesures embl\u00e9matiques auxquelles Marine Le Pen s’oppose, notamment l’indexation diff\u00e9r\u00e9e de certaines retraites et la modification du remboursement des m\u00e9dicaments. Mais le Rassemblement national pourrait attendre que le projet de loi de finances soit soumis \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale le 18 d\u00e9cembre, ce qui pourrait faire du 20 d\u00e9cembre le dernier test de d\u00e9fiance contre Barnier.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, selon Benjamin Morel, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit public \u00e0 l’universit\u00e9 Paris II Panth\u00e9on- Assas, trois sc\u00e9narios seraient alors sur la table.<\/p>\n\n\n\n Dans le premier, un nouveau gouvernement reprendrait le projet de loi de finances car \u00ab\u00a0le texte ne meurt pas, si le gouvernement tombe\u00a0\u00bb<\/em>. La nouvelle \u00e9quipeaurait alors jusqu’au 31 d\u00e9cembre pour le faire voter puisque c’est \u00e0 cette date que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique doit le promulguer au plus tard.<\/p>\n\n\n\n Un gouvernement d\u00e9missionnaire pourrait aussi reprendre le texte ou en d\u00e9poser un nouveau \u00ab\u00a0au nom d’un imp\u00e9ratif de continuer la vie de la nation\u00a0\u00bb<\/em>, suppose le constitutionnaliste Thibaud Mulier, enseignant-chercheur \u00e0 l’universit\u00e9 Paris-Nanterre, car il n’existe pas de jurisprudence du Conseil constitutionnel en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n N\u00e9anmoins, d’un point de vue politique, l’option du gouvernement d\u00e9missionnaire qui parviendrait \u00e0 faire adopter le budget para\u00eet assez improbable. \u00ab\u00a0Michel Barnier, \u00e0 la t\u00eate d’un gouvernement d\u00e9missionnaire, ne pourrait plus utiliser le 49.3, donc il vaudrait mieux vite nommer un nouveau Premier ministre qui puisse engager sa responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, rappelle Benjamin Morel.<\/p>\n\n\n\n Deuxi\u00e8me hypoth\u00e8se : un nouveau gouvernement ou un gouvernement d\u00e9missionnaire peut \u00e0 partir du 21 d\u00e9cembre agir par ordonnances sur le budget. \u00ab\u00a0Si le Parlement ne s’est pas prononc\u00e9 dans un d\u00e9lai de 70 jours, les dispositions du projet peuvent \u00eatre mises en vigueur par ordonnance\u00a0\u00bb<\/em>, dispose ainsi l’article 47 de la Constitution<\/a>. \u00ab\u00a0La derni\u00e8re version qui passerait par ordonnances serait celle adopt\u00e9e par la derni\u00e8re chambre donc en l’esp\u00e8ce le S\u00e9nat\u00a0\u00bb<\/em>, pr\u00e9cise Benjamin Morel.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Il y a deux pr\u00e9c\u00e9dents : en 1962, la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale annonc\u00e9e en octobre ne permet pas de voter le budget \u00e0 temps. Seule la premi\u00e8re partie sur les recettes est vot\u00e9e et des d\u00e9crets sont pris pour assurer les missions de l\u2019\u00c9tat ; en d\u00e9cembre 1979, le projet de loi de finances est compl\u00e8tement retoqu\u00e9 par le Conseil constitutionnel, obligeant le gouvernement \u00e0 faire adopter dans l\u2019urgence un texte l\u2019autorisant \u00e0 percevoir l\u2019imp\u00f4t<\/em>\u00ab\u00a0, souligne Anne-Charl\u00e8ne Bezzina, ma\u00eetresse de conf\u00e9rences en droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Rouen.<\/p>\n\n\n\n Dernier sc\u00e9nario : s\u00e9parer les deux volets du projet de loi de finances, avec les d\u00e9penses d’un c\u00f4t\u00e9 et les recettes de l’autre. \u00ab\u00a0Vous appliquez le volet des d\u00e9penses par voie des ‘douzi\u00e8mes provisoires’, ce texte l\u00e9gislatif financier qui permet de r\u00e9\u00e9diter chaque mois les d\u00e9penses, mais cela ne permet pas de tenir longtemps. Et pour les recettes, le Parlement voterait une habilitation au gouvernement pour pr\u00e9lever les imp\u00f4ts sur une p\u00e9riode temporaire. C’est une loi sp\u00e9ciale qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e une fois, en 1980, lorsque le Conseil constitutionnel a censur\u00e9 le budget\u00a0\u00bb<\/em> pour un motif proc\u00e9dural, d\u00e9taille Benjamin Morel.<\/p>\n\n\n\n C’est ce que d\u00e9taille l’article 45<\/a> de la loi organique relative aux lois de finances. \u00ab\u00a0Cela permettrait de lever l’imp\u00f4t au 1er janvier mais ce serait un sc\u00e9nario tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9 qui n’emp\u00eacherait pas de devoir voter une loi de finances en 2025, m\u00eame si cela ne conduirait pas \u00e0 un ‘shutdown’ \u00e0 l’am\u00e9ricaine\u00a0\u00bb<\/em>, explicite Thibaud Mulier.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Le gouvernement peut pr\u00e9senter au Parlement ce qu’on appelle une loi sp\u00e9ciale pour pr\u00e9lever les imp\u00f4ts \u00e0 partir du 1er janvier, il peut y avoir reconduction des d\u00e9penses par d\u00e9cret pour pouvoir payer les fonctionnaires, les retrait\u00e9s, etc.\u00a0\u00bb<\/em>, a \u00e9galement assur\u00e9 Ya\u00ebl Braun-Pivet sur Sud Radio.<\/p>\n\n\n\n L’hypoth\u00e8se a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e par le Premier ministre sur TF1 mardi soir. \u00ab\u00a0Si le gouvernement tombe, il y a des mesures d’urgence qu’on prend avec le Parlement pour pouvoir payer. Mais, cela ne couvre pas toute l’ann\u00e9e 2025 et surtout cela n’emp\u00eache pas ni la crise ni la d\u00e9fiance des march\u00e9s financiers, ni que tout s’arr\u00eate et qu’il faille recommencer\u00a0\u00bb<\/em>, a pr\u00e9venu Michel Barnier.<\/p>\n\n\n\n En clair, cela signifie que seules les d\u00e9penses pr\u00e9vues pour 2024 pourraient \u00eatre renouvel\u00e9es en 2025. Dans le m\u00eame temps, le gouvernement poursuit les discussions sur son projet de loi de finances avec l\u2019espoir d\u2019aboutir \u00e0 un vote positif.<\/p>\n\n\n\n Cette solution supposant toutefois d\u2019obtenir du Parlement le vote d\u2019une loi sp\u00e9ciale. Rien ne dit, avec la composition actuelle de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, que ce feu vert serait n\u00e9cessairement accord\u00e9. La France se retrouverait alors dans une situation in\u00e9dite, que ni la Constitution ni la LOLF ne pr\u00e9voient. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pourrait alors d\u00e9cider de reprendre la main.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0On touche ici aux limites de ce que pr\u00e9voient nos textes. Emmanuel Macron pourrait vouloir retourner l\u2019opinion contre les oppositions coupables de tout bloquer. Ce qui est certain, c\u2019est que quelque chose sera tent\u00e9 pour \u00e9viter que l\u2019administration ne cesse de fonctionne<\/em>r\u00a0\u00bb, pr\u00e9dit Alexandre Guigue, professeur de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Savoie-Mont-Blanc, qui met en avant l\u2019article 5 de la Constitution<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Celui-ci dispose que \u00ab\u00a0le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique veille au respect de la Constitution\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0assure, par son arbitrage, le fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics ainsi que la continuit\u00e9 de l’\u00c9tat<\/em>\u00ab\u00a0. Emmanuel Macron pourrait ainsi juger que la Constitution l\u2019autorise \u00e0 prendre des ordonnances pour \u00e9viter une situation dans laquelle l\u2019\u00c9tat cesserait de fonctionner.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autres constitutionnalistes vont encore plus loin, \u00e0 l\u2019image de Jean-Pierre Camby, professeur associ\u00e9 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, et Jean-\u00c9ric Schoettl, ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil constitutionnel, qui imaginent, dans un article publi\u00e9 le 1er<\/sup> juillet dans La Revue politique et parlementaire<\/a>, la possibilit\u00e9 pour Emmanuel Macron d\u2019invoquer l\u2019article 16 de la Constitution<\/a>, qui accorde au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique les pleins pouvoirs.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Lorsque les institutions de la R\u00e9publique, l’ind\u00e9pendance de la Nation, l’int\u00e9grit\u00e9 de son territoire ou l’ex\u00e9cution de ses engagements internationaux sont menac\u00e9es d’une mani\u00e8re grave et imm\u00e9diate et que le fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique prend les mesures exig\u00e9es par ces circonstances<\/em>\u00ab\u00a0, indique le texte constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Cela me para\u00eet \u00eatre une interpr\u00e9tation abusive de l\u2019article 16, car je ne vois pas quelle serait la menace imminente sur la Nation, mais cela montre en tout cas qu\u2019il y a une part d\u2019interpr\u00e9tation dans la lecture et l\u2019application d\u2019une Constitution<\/em>\u00ab\u00a0, estime Anne-Charl\u00e8ne Bezzina.<\/p>\n\n\n\n Enfin, une ombre nouvelle pourrait toutefois planer prochainement. A en croire les analyses des banques am\u00e9ricaines, de plus en plus de hedge funds s\u2019int\u00e9ressent \u00e0 la situation fran\u00e7aise. S\u2019ils d\u00e9cidaient de mener des actions agressives sur la dette fran\u00e7aise, cela pourrait tr\u00e8s vite d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la France pour assainir ses finances publiques menacent de d\u00e9clencher une nouvelle crise politique et financi\u00e8re, poussant les investisseurs \u00e0 vendre certains actifs du pays. 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