{"id":5189,"date":"2024-12-16T23:25:48","date_gmt":"2024-12-16T22:25:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.api.parlonsfinance.fr\/?p=5189"},"modified":"2024-12-16T23:25:50","modified_gmt":"2024-12-16T22:25:50","slug":"la-degradation-de-la-note-de-la-france-par-moodys-a-aa3-bayrou-en-alerte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.api.parlonsfinance.fr\/index.php\/2024\/12\/16\/la-degradation-de-la-note-de-la-france-par-moodys-a-aa3-bayrou-en-alerte\/","title":{"rendered":"La d\u00e9gradation de la note de la France par Moody’s \u00e0 Aa3, Bayrou en alerte"},"content":{"rendered":"\n

L’agence\u00a0de\u00a0notation Moody\u2019s <\/a>prend acte\u00a0de\u00a0la\u00a0censure et juge plus difficile le redressement des comptes. Le samedi 13 d\u00e9cembre, elle r\u00e9trograde en cons\u00e9quence\u00a0la\u00a0note\u00a0de\u00a0la\u00a0France \u00e0 Aa3 avec une perspective stable, contre Aa2 avec perspective n\u00e9gative dans sa derni\u00e8re \u00e9valuation fin octobre.<\/h2>\n\n\n
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C’est la deuxi\u00e8me fois cette ann\u00e9e que l’une des trois grandes agences de notation abaisse la note de cr\u00e9dit de la France, apr\u00e8s S&P Global Ratings en mai. Moody’s , qui classait la France jusque-l\u00e0 l\u00e9g\u00e8rement au-dessus de ses concurrentes, les rejoint : S&P classe la France AA- avec perspective stable, et Fitch AA- avec perspective n\u00e9gative. Le tout refl\u00e8te encore cependant une bonne, voire haute, qualit\u00e9 de cr\u00e9dit. <\/p>\n\n\n

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En effet, fin octobre, prenant en compte le projet de budget, Moody’s avait maintenu sa note sur la dette fran\u00e7aise \u00e0 \u00ab Aa2 \u00bb et abaiss\u00e9 la perspective \u00e0 \u00ab n\u00e9gative \u00bb. Mais la censure et l’absence d’adoption du projet de loi de finances 2025 ont chang\u00e9 la donne.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision refl\u00e8te l’opinion de l’agence que \u00ab les finances publiques fran\u00e7aises seront affaiblies de mani\u00e8re substantielle dans les ann\u00e9es \u00e0 venir<\/em> \u00bb, car \u00ab la fragmentation politique devrait probablement emp\u00eacher une consolidation budg\u00e9taire significative<\/em> \u00bb, \u00e0 la diff\u00e9rence du sc\u00e9nario de base \u00e9tabli lors de la derni\u00e8re notation.<\/p>\n\n\n\n

Faute de budget adopt\u00e9, la loi sp\u00e9ciale devrait certes assurer la continuit\u00e9 de l’administration publique en 2025, notent les analystes. Toutefois, \u00ab il y a une probabilit\u00e9 tr\u00e8s faible que le prochain gouvernement r\u00e9duise durablement la taille des d\u00e9ficits budg\u00e9taires au-del\u00e0 de l’ann\u00e9e prochaine<\/em> \u00bb, estiment-ils.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si la prime de risque a diminu\u00e9 \u00e0 nouveau ces derni\u00e8res semaines, s’\u00e9tablissant autour de 77 points de base avec l’Allemagne vendredi, il y a un \u00ab risque de hausse durable des co\u00fbts de financement<\/em> \u00bb, qui pourrait cr\u00e9er une boucle n\u00e9gative entre d\u00e9ficits plus \u00e9lev\u00e9s, charge de la dette plus lourde et co\u00fbts de financement plus hauts, pointe Moody’s.<\/p>\n\n\n\n

L \u2019agence anticipe un d\u00e9ficit public \u00e0 6,3% en 2025 et 5,2% en 2027 avec une dette publique qui passerait de 112% \u00e0 120% du PIB. Pour 2024, le d\u00e9ficit devrait \u00eatre compris entre 5,5% et 6%. De fait, avec la loi sp\u00e9ciale, celle-ci assure la reconduction des d\u00e9penses et cr\u00e9dits de 2024 \u00e0 l’identique. Selon Rexecode, l\u2019institut d\u2019analyse \u00e9conomique ils ont calcul\u00e9 que la non-indexation du bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu (qui normalement ne figure pas dans ce texte) rapportera 3,7 milliards d’euros de recettes fiscales. <\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, cette loi de finances sp\u00e9ciale conserve des imp\u00f4ts de production des entreprises \u00e0 hauteur de 4 milliards d’euros. Toujours selon leurs chiffrages, la reconduction \u00e0 l’identique et \u00e0 l’euro pr\u00e8s des cr\u00e9dits de l’\u00c9tat de 2024 repr\u00e9sentera 15 milliards d’euros de d\u00e9penses publiques en moins.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, la loi de programmation militaire, induisait une hausse de la d\u00e9pense militaire en 2025. Comme il n’y a pas de budget et que c’est la loi sp\u00e9ciale qui s’applique, cette augmentation des d\u00e9penses n’interviendra pas. Finalement, on fera donc des \u00e9conomies sans l’avoir vot\u00e9, choisi.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, malgr\u00e9 ces difficult\u00e9s, la France conserve des atouts, rappelle l’agence, au premier rang desquels \u00ab une \u00e9conomie large, riche et diversifi\u00e9e, la septi\u00e8me mondiale<\/em> \u00bb. Une d\u00e9mographie plus favorable que dans d’autres \u00e9conomies avanc\u00e9es et des institutions publiques \u00ab hautement comp\u00e9tentes<\/em> \u00bb contribuent \u00e0 la r\u00e9silience fran\u00e7aise, selon elle.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L’agence Moody’s a annonc\u00e9 le changement de la note de la France \u00e0 \u00ab Aa3 \u00bb en mettant en avant les r\u00e9cents d\u00e9veloppements parlementaires et l’incertitude actuelle qui en d\u00e9coule sur l’am\u00e9lioration de nos finances publiques. [\u2026] La nomination du Premier ministre Fran\u00e7ois Bayrou et la volont\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9e de r\u00e9duire le d\u00e9ficit y apportent une r\u00e9ponse explicite<\/em> \u00bb, a comment\u00e9 le ministre d\u00e9missionnaire de l’Economie, Antoine Armand.<\/p>\n\n\n\n

Le nouveau Premier ministre est conscient de la difficult\u00e9. Lors de sa nomination, Fran\u00e7ois Bayrou a soulign\u00e9 \u00ab l’Himalaya budg\u00e9taire<\/em> \u00bb qui restait \u00e0 gravir et a estim\u00e9 que \u00ab Les d\u00e9ficits et la dette posent un probl\u00e8me moral<\/em> \u00bb. Fran\u00e7ois Bayrou, au profil centriste et a priori favorable \u00e0 l\u2019orthodoxie budg\u00e9taire, semble assez rassurant \u00e0 horizon court pour les march\u00e9s. Il aura la charge de trouver un chemin de compromis dans les semaines \u00e0 venir pour faire adopter un budget pour l\u2019ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n\n\n\n

Depuis deux ans, les mauvaises recettes fiscales ont creus\u00e9 un \u00e9norme trou dans la caisse. La France ne respecte plus depuis longtemps les r\u00e8gles de l’Union europ\u00e9enne qui exigent que la dette des \u00c9tats membres soit inf\u00e9rieure \u00e0 60 % du PIB et le d\u00e9ficit inf\u00e9rieur \u00e0 3 %.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9ficit public pour 2024 est attendu \u00e0 6,1 % du PIB, un niveau jamais, hors p\u00e9riode de crise. La dette d\u00e9passe les 3.200 milliards d’euros. Et les seuls int\u00e9r\u00eats d’emprunts repr\u00e9sentent plus de 50 milliards d’euros cette ann\u00e9e, soit quasiment autant que le budget de la D\u00e9fense, et menacent d’augmenter rapidement avec la hausse des taux.<\/p>\n\n\n

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Pour \u00e9viter un emballement, Michel Barnier ambitionnait de faire revenir le d\u00e9ficit \u00e0 5 % du PIB d\u00e8s l’an prochain, gr\u00e2ce \u00e0 60 milliards d’\u00e9conomies, dont une moiti\u00e9 de hausses d’imp\u00f4ts et de charges. Il s’agissait de la premi\u00e8re marche d’une trajectoire, valid\u00e9e par Bruxelles, pour repasser sous les 3 % de d\u00e9ficit en 2029.<\/p>\n\n\n\n

Le budget de Michel Barnier est caduc.<\/p>\n\n\n\n

Mais quid de la trajectoire ? Fran\u00e7ois Bayrou peut-il encore remettre les comptes publics sur ces rails ?<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan politique, aucune majorit\u00e9 n’a pu \u00eatre r\u00e9unie pour mettre en oeuvre les mesures les plus simples et efficaces, comme la d\u00e9sindexation des retraites (4 milliards d’euros sur six mois) ou la baisse des all\u00e8gements de charges (4 milliards d’euros). Sans parler de la hausse des taxes sur l’\u00e9lectricit\u00e9 (3 milliards d’euros). Fran\u00e7ois Bayrou risque d’\u00eatre priv\u00e9 de ces leviers \u00e0 son tour si les macronistes ou LR, avec l’appui de l’extr\u00eame droite, maintiennent leurs lignes rouges.<\/p>\n\n\n\n

Le premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, estimait dimanche dernier qu’il fallait \u00ab aller vers les 5 %<\/em> \u00bb. Fran\u00e7ois Bayrou devrait lui-m\u00eame en \u00eatre persuad\u00e9. Depuis trente ans, l’ancien maire de Pau ne cesse d’alerter. \u00ab Tout le monde sait que pour diminuer la charge de la dette qui p\u00e8se sur le budget, il faudrait ramener le d\u00e9ficit budg\u00e9taire nettement en dessous de 2 %<\/em> \u00bb, expliquait-il aux \u00ab Echos \u00bb en\u2026 1998.<\/p>\n\n\n\n

Cette obsession ne l’a jamais vraiment quitt\u00e9. Au point de proposer, d\u00e8s la campagne pr\u00e9sidentielle de 2007, une \u00ab r\u00e8gle d’or \u00bb, c’est-\u00e0-dire d’\u00ab inscrire dans la Constitution l’interdiction pour tout gouvernement de pr\u00e9senter un budget en d\u00e9ficit de fonctionnement, sauf en p\u00e9riode de r\u00e9cession \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, la nomination de F. Bayrou ne changera pas grand-chose \u00e0 la situation politique au Parlement avec une Assembl\u00e9e nationale tr\u00e8s polaris\u00e9e et divis\u00e9e en 3 grands camps qui ne parviennent pas \u00e0 trouver de compromis entre eux. Il semble difficile de s\u2019extraire par le haut de ce bourbier. D\u2019ailleurs, le risque d’une nouvelle censure du gouvernement est tr\u00e8s important.<\/p>\n\n\n\n

Cette tyrannie du court terme ne permet pas d\u2019envisager un ajustement budg\u00e9taire cr\u00e9dible sur la dur\u00e9e alors que les finances publiques fran\u00e7aises sont tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9es. Notons d\u2019ailleurs que le report des d\u00e9penses pour 2024 fait courir le risque d\u2019un choc budg\u00e9taire progressif dans la mesure o\u00f9 les d\u00e9penses sont prolong\u00e9es en nominal (\u00e0 l\u2019exception des pensions).<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, l\u2019adoption rapide d\u2019un budget d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e est tr\u00e8s peu probable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ainsi, on a l\u2019article 47 de la Constitution de la V\u00e8me R\u00e9publique (mobilis\u00e9 dans l\u2019article 45 de la LOLF), qui d\u00e9taille les mesures \u00e0 suivre lorsque la loi de finances n’est pas adopt\u00e9e avant le d\u00e9but de l’exercice budg\u00e9taire. Dans ce cas, le gouvernement (apr\u00e8s accord du Parlement) peut reconduire les services vot\u00e9s, i.e. les cr\u00e9dits de d\u00e9penses autoris\u00e9s par la loi de finances de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n

Les recettes et les d\u00e9penses de la loi de finances pr\u00e9c\u00e9dente restent en vigueur pour assurer la continuit\u00e9 des op\u00e9rations de l’\u00c9tat. Le gouvernement \u00e9met des ordonnances ou des d\u00e9crets pour percevoir les recettes et engager les d\u00e9penses n\u00e9cessaires au fonctionnement des services publics.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ce vers quoi on s\u2019oriente dans les prochains jours. Cette proc\u00e9dure permet de garantir que les services publics et les programmes gouvernementaux continuent de fonctionner sans interruption jusqu’\u00e0 l’adoption de la nouvelle loi de finances.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, en cas d\u2019absence totale d\u2019accord au Parlement (blocage budg\u00e9taire), une autonomie du Pr\u00e9sident semble plausible selon deux fondements (l\u2019incertitude est \u00e9lev\u00e9e au sein m\u00eame des sp\u00e9cialistes du droit):<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • mobilisation de l\u2019article 5 qui pr\u00e9voit que le Pr\u00e9sident doit assurer la continuit\u00e9 de la vie nationale et\/ou de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel (interpr\u00e9tation de 1979 et 2001).<\/li>\n\n\n\n
  • mobilisation de l\u2019article 16 sur le fondement d\u2019une \u00ab menace grave et imm\u00e9diate des institutions de la R\u00e9publique, de l’ind\u00e9pendance de la Nation, de l’int\u00e9grit\u00e9 de son territoire ou de l’ex\u00e9cution de ses engagements internationaux \u00bb et \u00ab de l’interruption du fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics constitutionnels \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    L’article 16 n\u2019a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9 une seule fois par le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle en 1961 (pour prolonger l’\u00e9tat d’urgence sans discussion parlementaire apr\u00e8s le coup d’\u00e9tat des g\u00e9n\u00e9raux).<\/p>\n\n\n\n

    Ainsi, Bayrou devra probablement r\u00e9duire ses ambitions afin d’obtenir le soutien de certains des d\u00e9put\u00e9s qui ont renvers\u00e9 Barnier, mais les \u00e9conomistes estiment que le r\u00e9sultat final pourrait m\u00eame ne pas \u00eatre une am\u00e9lioration. Les plans de redressement des finances publiques ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 contrari\u00e9s cette ann\u00e9e par la faiblesse des recettes fiscales, les d\u00e9penses de consommation et les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises \u00e9tant d\u00e9cevants.<\/p>\n\n\n\n

    La premi\u00e8re t\u00e2che de Bayrou, un centriste chevronn\u00e9 qui a soutenu Macron tout au long de sa pr\u00e9sidence, est de nommer une liste de ministres. Il passe le week-end \u00e0 consulter d’autres dirigeants politiques, dont Ya\u00ebl Braun-Pivet, la pr\u00e9sidente de l’Assembl\u00e9e nationale. Il a rencontr\u00e9 vendredi 12 d\u00e9cembre, son premier jour de travail, Bruno Retailleau, le ministre sortant de l’Int\u00e9rieur connu pour \u00eatre un farouche opposant \u00e0 l’immigration, au grand dam de certains \u00e0 gauche.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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