{"id":5941,"date":"2025-03-30T00:19:34","date_gmt":"2025-03-29T23:19:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.api.parlonsfinance.fr\/?p=5941"},"modified":"2025-04-18T13:16:34","modified_gmt":"2025-04-18T11:16:34","slug":"trump-a-un-pouvoir-illimite-la-theorie-de-lexecutif-unitaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.api.parlonsfinance.fr\/index.php\/2025\/03\/30\/trump-a-un-pouvoir-illimite-la-theorie-de-lexecutif-unitaire\/","title":{"rendered":"Trump a un pouvoir illimit\u00e9 ? La th\u00e9orie de l&rsquo;ex\u00e9cutif unitaire"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><strong>Pendant le week-end du President&rsquo;s Day, Donald Trump a d\u00e9clar\u00e9&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>Celui qui sauve son pays ne viole aucune loi.<\/em>&nbsp;\u00bb, inspir\u00e9 directement de Napol\u00e9on Bonaparte.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e9mant\u00e8lement d\u2019agences ind\u00e9pendantes, licenciements de fonctionnaires, remise en cause du droit du sol, gel unilat\u00e9ral de financements octroy\u00e9s par le Congr\u00e8s\u2026 Depuis son retour \u00e0 la t\u00eate des Etats-Unis, le 20&nbsp;janvier, Donald Trump semble repousser les limites du pouvoir pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant, derri\u00e8re les premiers actes de sa deuxi\u00e8me administration, les analystes juridiques voient un objectif commun : tester une th\u00e9orie juridique autrefois marginale qui&nbsp;affirme&nbsp;que le pr\u00e9sident a un pouvoir illimit\u00e9 pour contr\u00f4ler les actions des quatre millions de personnes qui composent le pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En effet, pour comprendre les agissements de Trump, il faut avoir en t\u00eate les bases du syst\u00e8me politique am\u00e9ricain. Celui-ci repose sur le principe des&nbsp;<em>checks and balances&nbsp;<\/em>(\u00ab&nbsp;freins et contrepoids&nbsp;\u00bb). Ainsi, chacune des trois branches du gouvernement dispose de moyens de contr\u00f4le sur les autres (<em>checks<\/em>)pour viser un certain \u00e9quilibre (<em>balance<\/em>)<em>. \u00ab&nbsp;Par exemple, le pr\u00e9sident bloque le Congr\u00e8s avec son pouvoir de veto. Le Congr\u00e8s, lui, peut bloquer le pr\u00e9sident par son pouvoir d\u2019impeachment&nbsp;<\/em>[destitution]<em>&nbsp;ou bien son pouvoir sur le budget. La Cour supr\u00eame, elle, peut bloquer les deux autres pouvoirs par sa capacit\u00e9 de d\u00e9clarer une loi constitutionnelle ou non&nbsp;\u00bb<\/em>, r\u00e9sume Fran\u00e7ois Vergniolle de Chantal, politiste et professeur en \u00e9tudes am\u00e9ricaines \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris Cit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ici, Donald Trump, d\u00e9fend une vision maximaliste du pouvoir ex\u00e9cutif, en reprenant \u00e0 son compte la doctrine dite de <strong>l\u2019\u00ab ex\u00e9cutif unitaire \u00bb. <\/strong>Cette derni\u00e8re, largement d\u00e9cri\u00e9e, postule que le pr\u00e9sident d\u00e9tient un contr\u00f4le absolu sur l\u2019ex\u00e9cutif, y compris sur les agences ind\u00e9pendantes et les fonctionnaires qui y si\u00e8gent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est \u00e0 cette aune qu\u2019il faut analyser l\u2019avalanche de d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels pris depuis son retour dans le bureau Ovale. S\u2019il s\u2019agit bien de l\u2019une de ses pr\u00e9rogatives, elle est cens\u00e9e ob\u00e9ir \u00e0 une hi\u00e9rarchie des normes tr\u00e8s pr\u00e9cise. Ces d\u00e9crets ne peuvent contredire ni la Constitution, ni les lois f\u00e9d\u00e9rales, ni les jurisprudences, qui sont les sources principales du droit aux Etats-Unis, et sont organis\u00e9es par ordre de priorit\u00e9&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Au sommet, la Constitution d\u00e9termine les principes fondamentaux, l\u2019organisation du gouvernement et les droits des citoyens&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Inf\u00e9rieures, les lois f\u00e9d\u00e9rales adopt\u00e9es par le Congr\u00e8s doivent \u00eatre conformes \u00e0 la Constitution&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Les jurisprudences des tribunaux doivent ensuite respecter les principes de la Constitution ainsi que les lois f\u00e9d\u00e9rales&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Au pied de cette hi\u00e9rarchie, les sources r\u00e9glementaires, telles que les d\u00e9crets, doivent respecter les trois sources normatives qui lui sont sup\u00e9rieures, sous peine de suspension ou d\u2019annulation.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les d\u00e9crets trumpiens, ont d\u00e9j\u00e0 entra\u00een\u00e9 plus de quatre-vingt-dix recours en justice, selon le site&nbsp;<a href=\"https:\/\/archive.ph\/o\/3CeMT\/https:\/www.justsecurity.org\/107087\/tracker-litigation-legal-challenges-trump-administration\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Just Security<\/a>&nbsp;de l\u2019universit\u00e9 de New&nbsp;York.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Alors, si les tribunaux, et plus particuli\u00e8rement la majorit\u00e9 de la Cour supr\u00eame nomm\u00e9e par les r\u00e9publicains, confirment les arguments fond\u00e9s sur la soi-disant \u00ab <strong>th\u00e9orie de l\u2019ex\u00e9cutif unitaire<\/strong> \u00bb, cela donnerait \u00e0 Trump un pouvoir sans pr\u00e9c\u00e9dent pour r\u00e9voquer et remplacer n\u2019importe quel employ\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral et imposer leur volont\u00e9 \u00e0 chaque d\u00e9cision dans chaque agence.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon cette th\u00e9orie, le pr\u00e9sident est le seul d\u00e9tenteur du pouvoir ex\u00e9cutif. Il dispose de l&rsquo;administration et des agences f\u00e9d\u00e9rales. Il peut licencier et recruter qui il veut, utiliser ou non les cr\u00e9dits vot\u00e9s par le Congr\u00e8s. Il interpr\u00e8te la fa\u00e7on dont la loi doit \u00eatre appliqu\u00e9e par l&rsquo;administration. Il peut aussi l&rsquo;ignorer s&rsquo;il la juge inconstitutionnelle, jusqu&rsquo;\u00e0 ce que la Cour supr\u00eame statue.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, la prise de pouvoir du nouveau pr\u00e9sident&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.washingtonpost.com\/politics\/2025\/02\/04\/supreme-court-donald-trump-test-cases-presidential-authority\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><strong>pourrait \u00eatre habill\u00e9e<\/strong><\/a>&nbsp;d&rsquo;un costume l\u00e9galiste par la plus haute cour du pays, et certains universitaires et d\u00e9fenseurs salueront cette d\u00e9cision. Tr\u00e8s bient\u00f4t, nous entendrons beaucoup parler de la \u00ab th\u00e9orie de l&rsquo;ex\u00e9cutif unitaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La&nbsp;<strong>Th\u00e9orie de l&rsquo;ex\u00e9cutif unitaire<\/strong>, est une th\u00e9orie constitutionnelle am\u00e9ricaine qui propose une nouvelle lecture de la constitution des Etats-Unis, notamment de&nbsp;<a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Article_II_de_la_Constitution_des_%C3%89tats-Unis\">l&rsquo;Article II<\/a>&nbsp;traitant des dispositions du pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette th\u00e9orie trouve ses racines dans les affirmations agressives du pouvoir pr\u00e9sidentiel au XXe si\u00e8cle, en particulier sous l\u2019administration&nbsp;Nixon mais elle&nbsp;est apparue&nbsp;comme un cadre juridique peu orthodoxe sous l\u2019administration Reagan et a gagn\u00e9 en force avec les pr\u00e9sidences suivantes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce cadre a gagn\u00e9 en popularit\u00e9 pendant la pr\u00e9sidence de George W. Bush fils, car il \u00e9tait essentiel \u00e0&nbsp;la tentative&nbsp;de son administration de l\u00e9gitimer des pouvoirs pr\u00e9sidentiels sans pr\u00e9c\u00e9dent, notamment ceux concernant le recours \u00e0 la force militaire, les enl\u00e8vements commandit\u00e9s par l&rsquo;\u00c9tat, la d\u00e9tention et l&rsquo;interrogatoire des prisonniers et la collecte de renseignements.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Encourag\u00e9 par les id\u00e9ologues du \u00ab&nbsp;Projet 2025&nbsp;\u00bb, venant du think thank conservateur am\u00e9ricain, \u00ab&nbsp;Heritage Foundation&nbsp;\u00bb mais aussi par la bienveillance de la Cour supr\u00eame,&nbsp;Donald Trump&nbsp;a doubl\u00e9 la mise. D\u00e9j\u00e0, en&nbsp;2018, pendant son premier mandat, il a interdit aux ressortissants de certains pays musulmans de venir aux Etats-Unis. Au lieu de d\u00e9noncer une violation de la Constitution, les juges supr\u00eames ont affirm\u00e9 le pouvoir du pr\u00e9sident en mati\u00e8re d&rsquo;immigration et de s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ensuite, en&nbsp;2020, les magistrats ont aussi supprim\u00e9 la protection du directeur du CFPB, un r\u00e9gulateur financier. La loi stipulait que ce responsable ne pouvait \u00eatre licenci\u00e9 sans cause, mais la Cour a jug\u00e9 que c&rsquo;\u00e9tait une violation de la s\u00e9paration des pouvoirs, le pr\u00e9sident disposant de tout le pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Puis, en juillet&nbsp;2024, les juges supr\u00eames ont consacr\u00e9 une \u00ab&nbsp;<em>immunit\u00e9 absolue<\/em>&nbsp;\u00bb du pr\u00e9sident pour les actions <em>\u00ab&nbsp;relevant de son autorit\u00e9 constitutionnelle<\/em>&nbsp;\u00bb, alors que Donald Trump \u00e9tait poursuivi pour avoir tent\u00e9 de renverser le r\u00e9sultat de l&rsquo;\u00e9lection de&nbsp;2020.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il n&rsquo;existe pas d&rsquo;interpr\u00e9tation unique de cette th\u00e9orie. Au minimum, ses partisans estiment g\u00e9n\u00e9ralement que l&rsquo;article II autorise le pr\u00e9sident \u00e0 r\u00e9voquer tous les membres du pouvoir ex\u00e9cutif. Cependant, certains, dont Trump et nombre de ses alli\u00e9s, estiment que le pr\u00e9sident conserve tout le pouvoir ex\u00e9cutif et peut contr\u00f4ler tous les fonctionnaires et agences.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Elle se base ainsi sur une interpr\u00e9tation pr\u00e9sidentielle de la premi\u00e8re et troisi\u00e8me clause de l&rsquo;Article II, soit respectivement la&nbsp;<em>Vesting Clause<\/em>&nbsp;et la&nbsp;<em>Take Care Clause<\/em>. Cette lecture \u00ab&nbsp;textualiste&nbsp;\u00bb de la constitution pr\u00f4ne l&rsquo;id\u00e9e d&rsquo;un total contr\u00f4le de la branche ex\u00e9cutive par le pouvoir pr\u00e9sidentiel, sans que le&nbsp;Congr\u00e8s&nbsp;puisse interf\u00e9rer avec les d\u00e9cisions de ce dernier, ce qui diminue l&rsquo;influence l\u00e9gislative sur l&rsquo;administration au profit de l&rsquo;influence ex\u00e9cutive.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La th\u00e9orie de l\u2019ex\u00e9cutif unitaire se base donc sur les premi\u00e8res et deuxi\u00e8me clause de&nbsp;l\u2019article II de la&nbsp;Constitution des Etats-Unis qu&rsquo;elle analyse avec une lecture pr\u00e9sidentielle. La&nbsp;<em>Vesting Clause<\/em>, soit la clause 1, \u00e9nonce ceci&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>The Executive power shall be vested in a President of the United States of America<\/em>&nbsp;\u00bb (le pouvoir ex\u00e9cutif sera confi\u00e9 \u00e0 un pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis d&rsquo;Am\u00e9rique).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Or, les d\u00e9fenseurs de la Th\u00e9orie de l&rsquo;ex\u00e9cutif unitaire consid\u00e8rent la&nbsp;<em>Vesting Clause<\/em>&nbsp;comme unitariste dans le sens o\u00f9 elle stipule que le&nbsp;pouvoir ex\u00e9cutif&nbsp;n&rsquo;est plac\u00e9 qu&rsquo;entre les mains d&rsquo;une personne unique, ici, le&nbsp;Pr\u00e9sident. De plus, \u00e0 cela s&rsquo;ajoute l&rsquo;argument que, contrairement \u00e0 l&rsquo;Article I pour le pouvoir parlementaire, l&rsquo;Article II pr\u00e9sente le pouvoir pr\u00e9sidentiel comme univoque et indiff\u00e9renci\u00e9. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La clause 3 de l&rsquo;Article II, la&nbsp;<em>Take Care Clause<\/em>, avance que le Pr\u00e9sident \u00ab&nbsp;<em>shall take care that the laws be faithfully executed<\/em>&nbsp;\u00bb (veillera \u00e0 ce que les lois soient fid\u00e8lement ex\u00e9cut\u00e9es). Les unitaristes comprennent en cela que le pr\u00e9sident, et le pr\u00e9sident uniquement, a le pouvoir de faire appliquer le&nbsp;droit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cons\u00e9quence, \u00ab&nbsp;<em>le pr\u00e9sident exerce un contr\u00f4le hi\u00e9rarchique sur tous les fonctionnaires de l\u2019ex\u00e9cutif, [&#8230;] un plein pouvoir de r\u00e9vocation ainsi que le pouvoir souverain d\u2019annuler ses d\u00e9cisions, et m\u00eame de se substituer \u00e0 lui si besoin<\/em>&nbsp;\u00bb. Les pouvoirs de r\u00e9vocation et de nomination sont ici utilis\u00e9s comme les fers de lance de la th\u00e9orie&nbsp;; laissant ainsi au pr\u00e9sident un plein pouvoir sur la branche ex\u00e9cutive.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La th\u00e9orie de l&rsquo;ex\u00e9cutif unitaire se place alors en opposition \u00e0 la th\u00e9orie pluraliste classique, qui d\u00e9fend l&rsquo;importance d&rsquo;un ex\u00e9cutif divis\u00e9 entre l&rsquo;ex\u00e9cutif pr\u00e9sidentiel et l&rsquo;ex\u00e9cutif administratif. \u00c0 l&rsquo;inverse, l&rsquo;unitarisme se rapproche de la th\u00e9orie de l&rsquo;administration pr\u00e9sidentielle, d\u00e9fendant \u00e9galement l&rsquo;id\u00e9e d&rsquo;une hi\u00e9rarchie au sein de la branche ex\u00e9cutive.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Jusqu\u2019\u00e0 la seconde moiti\u00e9 du XIXe si\u00e8cle, les nominations aux postes f\u00e9d\u00e9raux \u00e9taient r\u00e9gies par le principe \u00ab&nbsp;to the victor belong the spoils&nbsp;\u00bb (\u00ab&nbsp;au vainqueur reviennent les d\u00e9pouilles&nbsp;\u00bb), c\u2019est-\u00e0-dire que chaque administration pr\u00e9sidentielle \u00e9tait libre de renvoyer la plupart des hauts fonctionnaires nomm\u00e9s par l\u2019administration pr\u00e9c\u00e9dente (du moins si elle appartenait \u00e0 un parti politique diff\u00e9rent) et d\u2019en nommer des nouveaux. Cela a non seulement conduit \u00e0 la corruption et au n\u00e9potisme, mais a \u00e9galement sap\u00e9 la capacit\u00e9 des fonctionnaires \u00e0 d\u00e9velopper une expertise coh\u00e9rente.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au fil du temps, le L\u00e9gislatif a adopt\u00e9 diverses r\u00e8gles applicables \u00e0 de nombreuses agences dites \u00ab&nbsp;quasi-ind\u00e9pendantes&nbsp;\u00bb qui respectaient le pouvoir du pr\u00e9sident de nommer des responsables de son choix, mais avec certaines limites proc\u00e9durales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019objectif principal de ces proc\u00e9dures \u00e9tait double : d\u2019une part, donner \u00e0 certains administrateurs un degr\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendance limit\u00e9e, et d\u2019autre part, garantir un niveau de transparence. Pour atteindre le premier objectif, certains administrateurs, une fois nomm\u00e9s, devaient exercer leur mandat pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et ne pouvaient \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9s qu\u2019en cas d\u2019incomp\u00e9tence ou pour d\u2019autres crit\u00e8res quasi-objectifs. Pour assurer la transparence, certains administrateurs pouvaient \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9s par le pr\u00e9sident, mais uniquement avec un pr\u00e9avis (par exemple 30 jours) accompagn\u00e9 d\u2019une \u00ab&nbsp;d\u00e9claration de motifs&nbsp;\u00bb soumise au L\u00e9gislatif et rendue publique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pourtant, Donald Trump a indiqu\u00e9 qu\u2019il ne respecterait ni les dispositions l\u00e9gales adopt\u00e9es par le Congr\u00e8s au cours des 150 derni\u00e8res ann\u00e9es, ni les traditions qui les accompagnent. Lui et ses partisans consid\u00e8rent que les agences administratives constituent un \u00ab&nbsp;\u00e9tat profond&nbsp;\u00bb qui va \u00e0 l\u2019encontre des traditions d\u00e9mocratiques car elles sont imperm\u00e9ables aux changements exig\u00e9s par l\u2019\u00e9lectorat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est pourquoi, il se repose donc sur la th\u00e9orie de l\u2019ex\u00e9cutif unitaire qui dispose, sans limitation ni exception, que \u00ab&nbsp;le pouvoir ex\u00e9cutif sera confi\u00e9 \u00e0 un pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique&nbsp;\u00bb, impliquant ainsi que toute tentative du Congr\u00e8s de limiter ce \u00ab&nbsp;pouvoir&nbsp;\u00bb serait inconstitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sident Trump prend cette th\u00e9orie tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Le 18 f\u00e9vrier, il a publi\u00e9&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.whitehouse.gov\/presidential-actions\/2025\/02\/ensuring-accountability-for-all-agencies\/\">un d\u00e9cret<\/a>&nbsp;intitul\u00e9 \u00ab&nbsp;Assurer la responsabilit\u00e9 de toutes les agences&nbsp;\u00bb, qui r\u00e9duit drastiquement les pouvoirs de nombreuses agences f\u00e9d\u00e9rales en imposant que toutes leurs activit\u00e9s soient soumises \u00e0 l\u2019examen et au contr\u00f4le de la Maison-Blanche. D\u00e8s le premier jour de sa pr\u00e9sidence, il a syst\u00e9matiquement limog\u00e9 de nombreux responsables normalement prot\u00e9g\u00e9s par l\u2019une ou l\u2019autre des garanties proc\u00e9durales mises en place par le L\u00e9gislatif.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La th\u00e9orie de l&rsquo;ex\u00e9cutif unitaire signifie que le pr\u00e9sident peut r\u00e9voquer, \u00e0 sa guise, les dirigeants de la Commission f\u00e9d\u00e9rale du commerce (FTC), du Conseil national des relations du travail (National Labor Relations Board) et d&rsquo;autres agences ind\u00e9pendantes. Dans sa forme la plus aboutie, la th\u00e9orie de l&rsquo;ex\u00e9cutif unitaire signifie que le pr\u00e9sident peut contr\u00f4ler les choix politiques de ces agences.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout le monde s&rsquo;accorde \u00e0 dire que, lors de la Convention constitutionnelle, les fondateurs d\u00e9cid\u00e8rent d&rsquo;avoir un seul pr\u00e9sident, plut\u00f4t qu&rsquo;un ex\u00e9cutif pluriel. Presque tout le monde s&rsquo;accorde \u00e9galement \u00e0 dire que le tout premier Congr\u00e8s, en cr\u00e9ant les d\u00e9partements du Tr\u00e9sor, de la Guerre et des Affaires \u00e9trang\u00e8res, prit une d\u00e9cision capitale, connue sous le nom de D\u00e9cision de 1789&nbsp;: leurs dirigeants seraient des employ\u00e9s du pr\u00e9sident \u00e0 leur gr\u00e9. La D\u00e9cision de 1789 est souvent consid\u00e9r\u00e9e comme une acceptation de la th\u00e9orie d&rsquo;un ex\u00e9cutif unitaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le conflit actuel autour de l&rsquo;autorit\u00e9 du pr\u00e9sident trouve son origine dans la p\u00e9riode du New Deal. Dans une affaire de 1935, Humphrey&rsquo;s Executor v. United States, la Cour a statu\u00e9 que le Congr\u00e8s pouvait limiter le pouvoir du pr\u00e9sident de r\u00e9voquer un directeur de la FTC, et donc cr\u00e9er des agences ind\u00e9pendantes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Jusqu&rsquo;\u00e0 r\u00e9cemment, nombreux \u00e9taient ceux qui s&rsquo;accordaient \u00e0 dire que, sous l&rsquo;\u00e9gide de Humphrey, les agences ind\u00e9pendantes \u00e9taient parfaitement l\u00e9gales et que le pr\u00e9sident n&rsquo;avait gu\u00e8re d&rsquo;autorit\u00e9 sur elles. Alors, les avocats du minist\u00e8re de la Justice ont estim\u00e9 que l&rsquo;Ex\u00e9cuteur testamentaire de Humphrey \u00e9tait une loi \u00e9tablie, mais qu&rsquo;elle laissait au pr\u00e9sident une certaine marge de man\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">S&rsquo;il le souhaitait, il pourrait ordonner aux agences ind\u00e9pendantes de soumettre leurs r\u00e9glementations au Bureau de l&rsquo;information et des affaires r\u00e9glementaires (OIRA), l&rsquo;organisme de contr\u00f4le r\u00e9glementaire du pr\u00e9sident, pour un examen approfondi. Par cons\u00e9quent, le pr\u00e9sident ne pouvait pas dicter aux agences ind\u00e9pendantes les r\u00e8gles \u00e0 \u00e9dicter, mais il pouvait les obliger \u00e0 soumettre leurs r\u00e9glementations \u00e0 un processus d&rsquo;observation et d&rsquo;analyse par le bureau de r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sident Ronald Reagan a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas imposer cette exigence, en partie \u00e0 cause de la gravit\u00e9 de la question juridique, et en partie \u00e0 cause de la crainte d\u2019une forte opposition du Congr\u00e8s. Au cours des quatre derni\u00e8res d\u00e9cennies, les pr\u00e9sidents r\u00e9publicains et d\u00e9mocrates ont suivi l&rsquo;exemple de Reagan. Ils ont assur\u00e9ment supervis\u00e9 des discussions internes sur l&rsquo;opportunit\u00e9 d&rsquo;affirmer l&rsquo;unicit\u00e9 de l&rsquo;ex\u00e9cutif et d&rsquo;exiger des agences ind\u00e9pendantes qu&rsquo;elles soumettent leurs r\u00e8gles \u00e0 l&rsquo;OIRA.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En effet, la Maison-Blanche a estim\u00e9 que le contr\u00f4le pr\u00e9sidentiel ne serait pas judicieux. Certains juristes du gouvernement estimaient que cela soul\u00e8verait de s\u00e9rieux doutes juridiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D&rsquo;autres responsables de la Maison-Blanche estimaient que, d&rsquo;une part, les agences ind\u00e9pendantes \u00e9vitaient une concentration excessive du pouvoir entre les mains d&rsquo;une seule personne. D&rsquo;autre part, elles r\u00e9duisaient le risque d&rsquo;abus de pouvoir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mais le pr\u00e9sident Trump a ordonn\u00e9 aux agences ind\u00e9pendantes de soumettre leurs r\u00e8gles \u00e0 l\u2019examen de l\u2019OIRA, inversant ainsi la voie trac\u00e9e par Reagan et les administrations pr\u00e9sidentielles depuis lors.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par exemple, l&rsquo;ordre stipule que le directeur du Bureau de la gestion et du budget de la Maison Blanche, Russell T. Vought, peut retenir le financement de tout projet ou initiative qui entre en conflit avec les politiques et les priorit\u00e9s de Trump. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, M. Vought aura le pouvoir \u00ab <em>d&rsquo;ajuster les r\u00e9partitions de ces agences par activit\u00e9, fonction, projet ou objet, si n\u00e9cessaire et appropri\u00e9, pour faire avancer les politiques et les priorit\u00e9s du pr\u00e9sident<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.law.columbia.edu\/faculty\/peter-l-strauss\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Peter L. Strauss<\/a>&nbsp;, professeur \u00e9m\u00e9rite de droit \u00e0 l&rsquo;Universit\u00e9 Columbia, notamment en leur interdisant de d\u00e9penser des fonds sur des questions que Trump n&rsquo;aime pas.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pouvoir de M. Vought de restreindre la capacit\u00e9 des agences \u00e0 d\u00e9penser les fonds allou\u00e9s par le Congr\u00e8s est, selon le d\u00e9cret, limit\u00e9&nbsp;: il ne peut le faire que \u00ab&nbsp;<em>tant que ces restrictions sont conformes \u00e0 la loi<\/em>&nbsp;\u00bb. Mais une autre section du d\u00e9cret stipule que les agences doivent accepter les points de vue de Trump et de la procureure g\u00e9n\u00e9rale Pam Bondi sur le sens de la loi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concernant les contre-pouvoirs, ils ne sont pas vraiment en position de contrer les actions de Trump. Effectivement, le Congr\u00e8s pourrait contr\u00f4ler et entraver l\u2019action du pr\u00e9sident par le truchement de commissions d\u2019enqu\u00eate et de l\u2019impeachment, la proc\u00e9dure de destitution pr\u00e9vue \u00e0&nbsp;<a href=\"https:\/\/archive.ph\/o\/3CeMT\/https:\/www.senate.gov\/about\/origins-foundations\/senate-and-constitution\/constitution.htm\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">l\u2019article&nbsp;2 de la Constitution<\/a>.&nbsp;<em>\u00ab&nbsp;Mais \u00e0 ce stade, comme les deux chambres ont des majorit\u00e9s r\u00e9publicaines, il est peu probable que les parlementaires engagent ces contr\u00f4les<\/em>, nuance la constitutionnaliste Margaux Bouaziz.&nbsp;<em>Quant \u00e0 l\u2019impeachment, il serait certainement tr\u00e8s difficile d\u2019obtenir les deux tiers du Congr\u00e8s n\u00e9cessaires.&nbsp;\u00bb<\/em>&nbsp;Le cas \u00e9ch\u00e9ant,&nbsp;<em>\u00ab&nbsp;il faudrait encore que Trump accepte de partir&nbsp;\u00bb<\/em>, note la chercheuse.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Alors, c\u2019est probablement la Cour supr\u00eame qui devra donc trancher pour \u00e9tablir les limites du pouvoir pr\u00e9sidentiel. Mais la super-majorit\u00e9 conservatrice (six&nbsp;juges sur neuf) que Donald Trump a contribu\u00e9 \u00e0 constituer par ses nominations lors de son premier mandat (2017-2021) semble adh\u00e9rer \u00e0 la vision expansive de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Daniel Suhr, pr\u00e9sident du cabinet d&rsquo;avocats conservateur d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public Center for American Rights, a d\u00e9clar\u00e9 que l&rsquo;\u00e9quipe Trump avait eu quatre ans depuis son premier mandat pour d\u00e9finir ses priorit\u00e9s et <em>\u00ab \u00e9tablir un programme pour survivre s&rsquo;il est contest\u00e9 devant les tribunau<\/em>x \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab <em>La Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a \u00e9volu\u00e9 dans ce sens<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Suhr, notamment en supprimant les restrictions impos\u00e9es au pr\u00e9sident quant \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 licencier&nbsp;des fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux. \u00ab <em>Au cours des 10 \u00e0 15 derni\u00e8res ann\u00e9es, la Cour a certainement pos\u00e9 les bases de la reconnaissance de l&rsquo;autorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle sur le pouvoir ex\u00e9cutif. <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aucune d\u00e9cision n&rsquo;incarne mieux cette tendance que la&nbsp;<a href=\"https:\/\/archive.ph\/o\/3xXMP\/https:\/www.washingtonpost.com\/politics\/2024\/07\/01\/trump-presidential-immunity-supreme-court\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">d\u00e9cision historique<\/a>&nbsp;de la Cour supr\u00eame en juillet d&rsquo;accorder aux pr\u00e9sidents une immunit\u00e9 totale contre les poursuites pour des actes officiels, une affaire qui d\u00e9coule des efforts du minist\u00e8re de la Justice pour poursuivre Trump pour avoir pr\u00e9tendument tent\u00e9 de bloquer les r\u00e9sultats de l&rsquo;\u00e9lection de 2020.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le juge en chef John G. Roberts Jr.&nbsp;a \u00e9crit au nom de la majorit\u00e9 que \u00ab <em>contrairement \u00e0 quiconque<\/em> \u00bb, le pr\u00e9sident \u00ab <em>est une branche du gouvernement<\/em> \u00bb et doit \u00eatre libre de la crainte de poursuites pour mettre en \u0153uvre son programme avec force. \u00ab <em>La Constitution conf\u00e8re l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du pouvoir ex\u00e9cutif au pr\u00e9sident<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Roberts, l\u2019un des cinq juges de la Cour supr\u00eame qui ont auparavant travaill\u00e9 comme avocats pour des pr\u00e9sidents.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab <em>L&rsquo;importance de l&rsquo;affaire Trump [contre les \u00c9tats-Unis] comme arme du pouvoir ex\u00e9cutif plut\u00f4t que comme bouclier d&rsquo;immunit\u00e9 pr\u00e9sidentielle est apparue plus clairement avec les premiers d\u00e9crets et actions du pr\u00e9sident Donald Trump, ainsi qu&rsquo;avec les actions de ses principaux subordonn\u00e9s<\/em> \u00bb, a expliqu\u00e9 Jack Goldsmith, ancien avocat du Bureau du conseiller juridique sous l&rsquo;administration George W. Bush, \u00ab <em>Les d\u00e9cisions g\u00e9n\u00e9rales de la Cour supr\u00eame sur l&rsquo;\u00e9tendue du pouvoir pr\u00e9sidentiel exclusif vis-\u00e0-vis du Congr\u00e8s sous-tendent nombre des actions les plus controvers\u00e9es de l&rsquo;administration Trump.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les six juges conservateurs qui composaient la majorit\u00e9 dans l&rsquo;affaire Trump c. \u00c9tats-Unis sont toutefois all\u00e9s encore plus loin. La Cour a \u00e9tendu la port\u00e9e des pouvoirs <em>\u00ab&nbsp;concluants et ex\u00e9cutoires<\/em>&nbsp;\u00bb du pr\u00e9sident, d\u00e9coulant \u00ab&nbsp;<em>de la Constitution elle-m\u00eame<\/em>&nbsp;\u00bb, \u00e0 la capacit\u00e9 de r\u00e9voquer et d&rsquo;orienter les actions du minist\u00e8re de la Justice pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D&rsquo;autres d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame&nbsp;inspir\u00e9es par la th\u00e9orie de l&rsquo;ex\u00e9cutif unitaire incluent une d\u00e9cision 5-4 en 2020&nbsp;<a href=\"https:\/\/archive.ph\/o\/3xXMP\/https:\/www.washingtonpost.com\/politics\/courts_law\/supreme-court-will-decide-constitutionality-of-consumer-watchdog-bureau\/2019\/10\/18\/49362e68-f121-11e9-89eb-ec56cd414732_story.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">connue sous le nom de loi Seila<\/a>&nbsp;, dans laquelle&nbsp;la Cour a jug\u00e9 la structure du Bureau de protection financi\u00e8re des consommateurs inconstitutionnelle parce qu&rsquo;elle avait un seul chef qui ne pouvait \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 que par le pr\u00e9sident pour un motif valable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Congr\u00e8s avait&nbsp;exig\u00e9 du pouvoir ex\u00e9cutif qu&rsquo;il justifie le licenciement du directeur du Bureau afin&nbsp;de prot\u00e9ger l&rsquo;agence&nbsp;de toute ing\u00e9rence politique. Mais la Haute Cour a jug\u00e9 que cette disposition violait la s\u00e9paration des pouvoirs. Roberts a de nouveau adopt\u00e9 une vision muscl\u00e9e de la pr\u00e9sidence dans son opinion majoritaire, \u00e9crivant que&nbsp;la Constitution conf\u00e8re le pouvoir ex\u00e9cutif, &nbsp;<a href=\"https:\/\/archive.ph\/o\/3xXMP\/https:\/www.supremecourt.gov\/opinions\/19pdf\/19-7_n6io.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">\u00ab&nbsp;enti\u00e8rement&nbsp;\u00bb<\/a>, au pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les experts juridiques ont d\u00e9clar\u00e9 que l&rsquo;avis \u00e9tait particuli\u00e8rement&nbsp;remarquable car il laissait ouverte la possibilit\u00e9 que la Cour supr\u00eame soit dispos\u00e9e \u00e0 aller encore plus loin, en annulant une&nbsp;<a href=\"https:\/\/archive.ph\/o\/3xXMP\/https:\/www.oyez.org\/cases\/1900-1940\/295us602%23:~:text=The%20unanimous%20Court%20found%20that,of%20removal%22%20to%20the%20president.\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">d\u00e9cision historique de 1935 connue sous le nom d&rsquo;Ex\u00e9cuteur de Humphrey<\/a>&nbsp;qui \u00e9tablissait la constitutionnalit\u00e9 des agences ind\u00e9pendantes supervis\u00e9es par des conseils multimembres.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces agences comprennent certains des r\u00e9gulateurs les plus puissants du pays, tels que la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale, la Commission f\u00e9d\u00e9rale des communications, la Commission \u00e9lectorale f\u00e9d\u00e9rale et la Securities and Exchange Commission. Cependant, le d\u00e9cret ne s&rsquo;applique qu&rsquo;en partie \u00e0 une agence particuli\u00e8rement puissante, la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale, couvrant les questions li\u00e9es \u00e0 sa supervision et \u00e0 sa r\u00e9gulation de Wall Street, mais exemptant ses d\u00e9cisions relatives \u00e0 la politique mon\u00e9taire, comme la hausse et la baisse des taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le principal argument des conservateurs est le suivant&nbsp;: la bureaucratie f\u00e9d\u00e9rale est devenue si importante et ind\u00e9pendante, disent-ils, qu\u2019elle entrave la volont\u00e9 des pr\u00e9sidents d\u00e9mocratiquement \u00e9lus de mettre en \u0153uvre leur programme. L\u2019\u00ab&nbsp;\u00c9tat administratif&nbsp;\u00bb ou \u00ab&nbsp;\u00c9tat profond&nbsp;\u00bb est devenu, selon eux, une quatri\u00e8me branche du gouvernement, irresponsable devant le peuple.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En quelques semaines seulement, nous avons assist\u00e9 \u00e0 une s\u00e9rie de&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.whitehouse.gov\/presidential-actions\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">d\u00e9crets<\/a>&nbsp;et autres mesures visant \u00e0 lutter contre ces pr\u00e9tendues menaces et \u00e0 r\u00e9duire la responsabilit\u00e9 du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces d\u00e9crets ne sont pas des lois et n&rsquo;autorisent pas le pr\u00e9sident \u00e0 entraver ou \u00e0 subordonner le r\u00f4le constitutionnel du Congr\u00e8s ou du pouvoir judiciaire. Pourtant, par ces mesures ex\u00e9cutives, Trump a tent\u00e9 de saisir&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.bipc.com\/assets\/PDFs\/Insights\/Advisory-GR-Temporary_Pause_of_Agency_Grant,_Loan,_and_Other_Financial_Assistance_OMB_1-27-25.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">des fonds f\u00e9d\u00e9raux<\/a>&nbsp;,&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.forbes.com\/sites\/terinaallen\/2025\/01\/22\/all-federal-dei-employees-will-have-email-access-suspended-and-be-placed-on-leave-wednesday\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">de suspendre<\/a>&nbsp;des fonctionnaires de carri\u00e8re, de licencier&nbsp;<a href=\"https:\/\/apnews.com\/article\/trump-inspectors-general-fired-congress-unlawful-4e8bc57e132c3f9a7f1c2a3754359993\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">des inspecteurs g\u00e9n\u00e9raux<\/a>&nbsp;et&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.npr.org\/2025\/01\/28\/nx-s1-5277103\/nlrb-trump-wilcox-abruzzo-democrats-labor\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">des membres<\/a>&nbsp;de commissions de r\u00e9glementation ind\u00e9pendantes dont le mandat ne peut \u00eatre \u00e9court\u00e9 sans motif valable,&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.whitehouse.gov\/presidential-actions\/2025\/01\/limiting-lame-duck-collective-bargaining-agreements-that-improperly-attempt-to-constrain-the-new-president\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">d&rsquo;annuler unilat\u00e9ralement<\/a>&nbsp;des conventions collectives d\u00e9j\u00e0 finalis\u00e9es,&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.cnn.com\/2025\/02\/04\/politics\/education-department-trump-executive-order\/index.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">de supprimer ou d&rsquo;affaiblir<\/a>&nbsp;le minist\u00e8re de l&rsquo;\u00c9ducation, et de donner aux citoyens le pouvoir de prendre des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de personnel et d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 des&nbsp;<a href=\"https:\/\/abcnews.go.com\/US\/treasury-dept-elon-musks-team-access-federal-payment\/story?id=118380399\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">syst\u00e8mes<\/a>&nbsp;et&nbsp;<a href=\"https:\/\/apnews.com\/article\/trump-musk-usaid-c0c7799be0b2fa7cad4c806565985fe2\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">agences<\/a>&nbsp;gouvernementaux essentiels, voire d&rsquo;en prendre le contr\u00f4le .<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque le procureur g\u00e9n\u00e9ral adjoint par int\u00e9rim a limog\u00e9 les procureurs du minist\u00e8re de la Justice impliqu\u00e9s dans les affaires p\u00e9nales f\u00e9d\u00e9rales de Trump, il a d\u00e9clar\u00e9 qu&rsquo;il en avait le pouvoir en vertu de l&rsquo;article II.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces mesures, qui ont \u00e9t\u00e9 ou devraient \u00eatre contest\u00e9es devant les tribunaux, ont alarm\u00e9 les d\u00e9mocrates et enthousiasm\u00e9 les conservateurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les experts juridiques ont d\u00e9clar\u00e9 que l&rsquo;administration Trump pourrait calculer que toute&nbsp;lutte concernant la r\u00e9vocation des membres du conseil d&rsquo;administration du NLRB et de l&rsquo;EEOC pourrait servir de cas test pour que la Cour supr\u00eame annule l&rsquo;arr\u00eat Humphrey&rsquo;s Executor&nbsp;<strong>,<\/strong>&nbsp;qui a \u00e9tabli la l\u00e9galit\u00e9 de ces agences ind\u00e9pendantes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les conservateurs affirment s\u00e9par\u00e9ment que&nbsp;l&rsquo;adh\u00e9sion de la Cour supr\u00eame \u00e0 la th\u00e9orie de l&rsquo;ex\u00e9cutif unitaire pourrait la rendre dispos\u00e9e \u00e0 ratifier la volont\u00e9 de Trump de&nbsp;<a href=\"https:\/\/archive.ph\/o\/3xXMP\/https:\/www.washingtonpost.com\/politics\/2025\/01\/20\/trump-schedule-f-reinstated\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">supprimer les protections d&#8217;emploi<\/a>&nbsp;de dizaines de milliers de fonctionnaires, de placer les cadres f\u00e9d\u00e9raux de carri\u00e8re sous un contr\u00f4le pr\u00e9sidentiel plus important et de ratifier le licenciement d&rsquo;environ&nbsp;<a href=\"https:\/\/archive.ph\/o\/3xXMP\/https:\/www.washingtonpost.com\/politics\/2025\/01\/24\/trump-fire-inspectors-general-federal-agencies\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">17 inspecteurs g\u00e9n\u00e9raux<\/a>&nbsp;.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mitchel Sollenberger, professeur de sciences politiques \u00e0 l&rsquo;Universit\u00e9 du Michigan \u00e0 Dearborn, a d\u00e9clar\u00e9 que Trump semblait pr\u00eat \u00e0 poursuivre la consolidation du&nbsp;pouvoir, encourag\u00e9e par les pr\u00e9sidents r\u00e9publicains et d\u00e9mocrates au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies. Bill Clinton, par exemple, s&rsquo;est appuy\u00e9 sur un d\u00e9cret pour lancer une campagne de bombardements en Yougoslavie dans les ann\u00e9es 1990. Barack Obama a \u00e9mis des d\u00e9crets pour lutter contre le changement climatique et la crise migratoire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, pour conserver son r\u00f4le de garante de la Constitution, la Cour risque toutefois de retoquer les mesures trumpiennes les plus grossi\u00e8rement anticonstitutionnelles, comme la remise en question du droit du sol. N\u00e9anmoins, dans le choix des cas qu\u2019elle traite, qui est parfaitement discr\u00e9tionnaire, elle risque de ne pas entrer en opposition trop frontale avec les orientations du pr\u00e9sident afin d\u2019<em>\u00ab&nbsp;\u00e9viter un d\u00e9saveu&nbsp;\u00bb<\/em>, analyse Margaux Bouaziz, <em>\u00ab&nbsp;ou de choisir des cas dont la r\u00e9solution n\u2019aura que peu de cons\u00e9quences&nbsp;\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En outre, l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale a un moyen de pression important sur les Etats&nbsp;: leurs finances. En cas de d\u00e9saccord, Donald Trump pourrait demander aux \u00e9lus r\u00e9publicains du Congr\u00e8s de couper les vivres aux Etats r\u00e9fractaires, qui tirent une part significative de leur budget de l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral. Il pourrait aussi suspendre, en guise de repr\u00e9sailles, certains programmes locaux pour lesquels une autorisation f\u00e9d\u00e9rale est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, l\u2019administration Trump&nbsp;a consult\u00e9 l\u2019ancien avocat du gouvernement qui a r\u00e9dig\u00e9 la justification juridique du waterboarding sur la mani\u00e8re dont le pr\u00e9sident pourrait tenter de gouverner par d\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">John Yoo a d\u00e9clar\u00e9 au Guardian qu&rsquo;il avait discut\u00e9 avec des responsables de la Maison Blanche de son point de vue selon lequel une r\u00e9cente&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.theguardian.com\/us-news\/2020\/jun\/18\/daca-supreme-court-decision-trump-dreamers\">d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame sur l&rsquo;immigration<\/a>&nbsp;permettrait \u00e0 Trump d&rsquo;\u00e9mettre des d\u00e9crets sur l&rsquo;application ou non des lois f\u00e9d\u00e9rales existantes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab&nbsp;<em>La Cour supr\u00eame a d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9sident Obama pouvait [choisir de ne pas] appliquer les lois sur l&rsquo;immigration dans environ deux millions de cas. Et pourquoi l&rsquo;administration Trump ne pourrait-elle pas faire de m\u00eame avec l&rsquo;immigration&nbsp;? Cr\u00e9er son propre programme\u2026 mais elle pourrait le faire dans des domaines plus vastes, comme la sant\u00e9, la fiscalit\u00e9, la justice p\u00e9nale, la politique urbaine.&nbsp;<\/em>\u00bb&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors d&rsquo;une&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=W6XdpDOH1JA\">interview accord\u00e9e \u00e0 Fox News dimanche<\/a>&nbsp;, Trump a d\u00e9clar\u00e9 qu&rsquo;il tenterait d&rsquo;utiliser cette interpr\u00e9tation pour imposer des d\u00e9crets sur la sant\u00e9, l&rsquo;immigration et \u00ab&nbsp;divers autres projets&nbsp;\u00bb au cours du mois prochain.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les sp\u00e9cialistes de la Constitution et les militants des droits de l\u2019homme ont \u00e9galement soulign\u00e9 le d\u00e9ploiement de&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.theguardian.com\/us-news\/2020\/jul\/19\/portland-police-federal-agents-protest\">forces paramilitaires f\u00e9d\u00e9rales<\/a>&nbsp;contre les manifestants \u00e0 Portland comme un signe que Trump est pr\u00eat \u00e0 utiliser cette interpr\u00e9tation large des pouvoirs pr\u00e9sidentiels comme un moyen de supprimer les droits constitutionnels fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Yoo est devenu c\u00e9l\u00e8bre pour un&nbsp;<a href=\"https:\/\/fas.org\/blogs\/secrecy\/2009\/04\/olc_torture_memos\/\">m\u00e9mo juridique<\/a>&nbsp;qu&rsquo;il a r\u00e9dig\u00e9 en ao\u00fbt 2002, alors qu&rsquo;il \u00e9tait procureur g\u00e9n\u00e9ral adjoint au bureau du conseiller juridique du minist\u00e8re de la Justice. Il y est stipul\u00e9 : \u00ab <em>La n\u00e9cessit\u00e9 ou la l\u00e9gitime d\u00e9fense peuvent justifier des m\u00e9thodes d\u2019interrogatoire susceptibles de violer<\/em> \u00bb l\u2019interdiction p\u00e9nale de la torture.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les notes r\u00e9dig\u00e9es par Yoo ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour justifier le waterboarding et d\u2019autres formes de torture sur les suspects de terrorisme dans les \u00ab sites noirs \u00bb de la CIA \u00e0 travers le monde.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans un article paru en juin dans la&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.nationalreview.com\/2020\/06\/how-the-supreme-courts-daca-decision-harms-the-constitution-the-presidency-congress-and-the-country\/\">National Review<\/a>, il a \u00e9crit qu&rsquo;une d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame qui&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.theguardian.com\/us-news\/2020\/jun\/18\/daca-supreme-court-decision-trump-dreamers\">a bloqu\u00e9 la tentative de Trump d&rsquo;abroger<\/a>&nbsp;le programme d&rsquo;action diff\u00e9r\u00e9e pour les arriv\u00e9es d&rsquo;enfants de Barack Obama, connu sous le nom de Daca et \u00e9tabli par d\u00e9cret ex\u00e9cutif, signifiait que Trump pouvait faire la m\u00eame chose pour atteindre ses objectifs politiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Daca a suspendu les expulsions de migrants sans papiers arriv\u00e9s aux \u00c9tats-Unis alors qu&rsquo;ils \u00e9taient enfants. \u00c0 titre d&rsquo;exemple de ce que Trump pourrait accomplir de la m\u00eame mani\u00e8re, Yoo a sugg\u00e9r\u00e9 que le pr\u00e9sident pourrait proclamer un droit national au port d&rsquo;armes \u00e0 feu ouvert, en contradiction avec de nombreuses lois des \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab <em>M\u00eame si Trump savait que son projet manquait de l\u00e9gitimit\u00e9, il pourrait s&rsquo;en tirer impun\u00e9ment pendant toute la dur\u00e9e de sa pr\u00e9sidence<\/em> \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Lors d&rsquo;un entretien t\u00e9l\u00e9phonique, il a ajout\u00e9 : \u00ab <em>Selon la Cour supr\u00eame, le pr\u00e9sident peut d\u00e9sormais choisir de ne pas appliquer la loi dans certains domaines, et son successeur ne pourra revenir sur sa d\u00e9cision que s&rsquo;il se soumet \u00e0 cette lourde proc\u00e9dure appel\u00e9e Loi sur la proc\u00e9dure administrative, qui prend g\u00e9n\u00e9ralement un \u00e0 deux ans.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il reste \u00e0 savoir ce qui se produirait si l\u2019administration Trump d\u00e9cidait de d\u00e9sob\u00e9ir \u00e0 une d\u00e9cision des juges, car la Cour n\u2019est dot\u00e9e que de peu de moyens de recours ou de coercition.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une grande partie de ces affaires se jouera devant les tribunaux dans les mois \u00e0 venir. Mais les experts estiment qu&rsquo;en attendant, les dommages seront imm\u00e9diats et pourraient se faire sentir pendant des ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il faudra des ann\u00e9es pour reconstruire certaines de ces institutions. Trump et son \u00e9quipe auront donc accompli une grande partie de leurs objectifs avant que les tribunaux ne puissent r\u00e9agir pleinement et efficacement. Il aura cr\u00e9\u00e9 de nouvelles r\u00e9alit\u00e9s sur le terrain.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pendant le week-end du President&rsquo;s Day, Donald Trump a d\u00e9clar\u00e9&nbsp;: \u00ab&nbsp;Celui qui sauve son pays ne viole aucune loi.&nbsp;\u00bb, inspir\u00e9 directement de Napol\u00e9on Bonaparte. 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