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Gouvernance Web3 en France et en Europe

Alors que nous approchons de la fin de l’année, le domaine du Web3 se développe dans un contexte singulier. Avec la mise en œuvre progressive de nouvelles législations européennes, les débats sur un durcissement des obligations AML/KYC, et les messages parfois incohérents provenant des autorités de régulation, le risque d’évolutions réglementaires demeure important.

Dans ce cadre, il semble judicieux de retourner aux fondamentaux. Il ne s’agit pas de prévoir des réformes qui sont encore floues, mais d’établir un cadre précis, simple et objectif des règles actuellement applicables en France et en Europe. Pour saisir la gouvernance Web3 actuelle, il est essentiel de comprendre comment se combinent décentralisation, conformité et responsabilité, avant d’aborder les évolutions futures.

Gouvernance Web3 : entre idéal décentralisé et contraintes réelles

La gouvernance Web3 repose sur des mécanismes conçus pour limiter les intermédiaires : DAO, votes on-chain, smart contracts et protocoles open source. En théorie, ces outils permettent une gouvernance transparente et collective.

En pratique, la réalité est plus nuancée. La participation est souvent limitée, le pouvoir peut se concentrer entre certains acteurs, et la responsabilité juridique demeure floue. Ces limites expliquent pourquoi les autorités européennes s’intéressent de plus en plus à la manière dont ces systèmes sont gouvernés, sans pour autant les assimiler pleinement aux structures traditionnelles.

Le cadre européen : ce que régule réellement MiCA

Le règlement MiCA constitue aujourd’hui le socle de la gouvernance réglementaire des crypto-actifs en Europe. Son objectif principal est de créer un cadre commun pour l’ensemble des États membres, afin d’éviter les divergences nationales.

Concrètement, MiCA encadre :

  • les émetteurs de crypto-actifs,
  • les prestataires de services (plateformes d’échange, conservation, courtage),
  • les obligations d’information et de transparence envers les utilisateurs.

En revanche, MiCA ne régule pas directement les protocoles entièrement décentralisés ni les DAO, créant ainsi une zone grise sur le plan juridique. Il est crucial de faire cette différence pour saisir les débats contemporains sur la gouvernance Web3.

AML et KYC : un pilier central de la gouvernance actuelle

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est aujourd’hui l’un des axes majeurs de la régulation Web3 en Europe.Les acteurs considérés comme intermédiaires sont soumis à :

  • des procédures KYC obligatoires,
  • une surveillance des transactions,
  • des obligations de déclaration auprès des autorités compétentes.

L’objectif de ces normes est d’harmoniser l’industrie de la cryptomonnaie avec les critères du système financier conventionnel, sans toutefois mettre en question la présence même des protocoles décentralisés.

Une tension persistante avec les principes du Web3

Cependant, les exigences AML/KYC sont en contradiction avec certains principes fondamentaux du Web3, tels que l’anonymat et l’accès sans permission. Pour l’instant, la réaction de l’Europe est pragmatique : les réglementations concernent les points d’interaction avec le monde réel, comme les plateformes, les interfaces utilisateurs ou encore les services de conversion fiat-crypto.

Cette approche permet de limiter les risques systémiques tout en laissant les protocoles continuer à évoluer sur le plan technique.

La France : un cadre clair pour les acteurs centralisés

En France, le cadre national historiquement fondé sur le régime des Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN), supervisé par l’AMF, est désormais appelé à évoluer. Ce dispositif, issu de la loi PACTE, a longtemps constitué la référence en matière de gouvernance interne, de procédures KYC et de lutte contre le blanchiment, en apportant une première sécurité juridique aux acteurs centralisés du secteur.

En France, le cadre national historiquement fondé sur le régime des Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN), supervisé par l’AMF, est désormais appelé à évoluer. Ce dispositif, issu de la loi PACTE, a longtemps constitué la référence en matière de gouvernance interne, de procédures KYC et de lutte contre le blanchiment, en apportant une première sécurité juridique aux acteurs centralisés du secteur.

Pour finir Dans un contexte où les débats réglementaires se multiplient et où des modifications potentielles sont encore à envisager, il est crucial de différencier les projections futures du cadre en vigueur actuellement.
Actuellement, la gouvernance Web3 en Europe s’appuie sur un équilibre précaire mais clair : contrôler les usages à risque et protéger les utilisateurs.

Il est crucial d’avoir ces connaissances pour saisir les changements futurs et être prêt à y faire face.

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Nos analyses

L’information guide les marchés financiers mais qu’est-ce qu’un délit d’initié ?

En bourse, deux choses s’échangent principalement : l’argent et l’information. Cette dernière dicte les tendances des marchés financiers et explique pourquoi les traders ont les yeux rivés toute la journée sur les chaînes d’informations.

Cependant, toutes les informations n’ont pas la même valeur et l’utilisation de certaines d’entre elles peut coûter cher à son détenteur. C’est le cas lors d’un délit d’initié.

👉 Qu’est-ce qu’un délit d’initié ?

On parle de délit d’initié lorsqu’une personne a en sa possession une information sur une entreprise que d’autres n’ont pas et qui, par l’utilisation de celle-ci, lui confère un avantage sur les marchés financiers.

Le délit d’initié est considéré avant tout comme un abus de marché, car l’exploitation de l’information privilégiée bouleverse les règles du jeu. Les autres investisseurs n’ayant pas encore connaissance de la nouvelle avant sa publication, ils ne peuvent anticiper les cours de bourse.

👉 Quelles informations peuvent faire l’objet d’un délit d’initié ?

Soyons bien clairs, détenir un « scoop » n’est pas interdit. D’ailleurs, à l’ère du numérique, on peut trouver toutes sortes de données financières sur internet. Et même si les traders professionnels donnent l’impression d’avoir accès à des informations avant tout le monde, celles-ci sont toujours publiques et sont mises à disposition de tous (du moins pour ceux qui savent la chercher).

Mais comment savoir si l’information reçue peut être utilisée ou non ? C’est la complexité de la chose. L’analyse fondamentale est un exercice long et considérable qui impose de connaître la société dans les moindres détails avant de décider d’y investir. Il est évident que les comptes seront épluchés et le management surveillé. Néanmoins, cela reste des informations exploitables.

D’autres par contre n’hésiteront pas à se rapprocher de l’entreprise, quitte à se rendre sur place pour juger de sa capacité de production. Certains iront jusqu’à côtoyer des employés pour capter quelques bruits de couloir. Pourtant, plus vous serez proche du centre décisionnel d’une société, plus vous serez en possession d’informations sensibles, et moins vous aurez l’occasion de les exploiter.

En Belgique, c’est le rôle de l’Autorité des services et marchés financiers (la FSMA) de vérifier si une transaction financière a été réalisée sous un délit d’initié ou non. Lorsque cela est prouvé, l’auteur des faits peut encourir une peine d’emprisonnement allant de trois mois à un an ainsi qu’une amende de 50 € à 10 000 € (à cela s’ajoutent les amendes infligées par la FSMA qui peuvent atteindre les 2 millions d’euros).

👉 Qui sont les personnes concernées par un délit d’initié ?

En réalité, tout le monde peut commettre ce délit, même s’il existe deux catégories de personnes dites initiées. La première reprend les dirigeants d’entreprise, les comptables ou les avocats. La seconde englobe toutes les personnes qui côtoient les initiés primaires, comme un époux ou une épouse, un ami(e), un(e) journaliste, etc.

👉 Un exemple ?

Imaginons que votre meilleur ami soit le directeur d’une entreprise cotée en bourse et très appréciée des acheteurs. Lors d’une discussion privée avec lui, il vous fait part de ses inquiétudes concernant les derniers résultats financiers. D’après lui, l’entreprise a eu une année très difficile et ne pourra pas honorer ses engagements vis-à-vis de ses créanciers. Les résultats, quant à eux, seront publiés dans une semaine. Dans ce cas, vendre les actions que vous possédez juste avant leur chute est considéré comme un délit d’initié. Vous ne pourrez pas exploiter cette information avant qu’elle ne soit rendue publique.

Un exemple concret dans notre pays est la vente d’actions par l’ex-CEO de Proximus Dominique Leroy (aujourd’hui chez Deutsche Bank) quelques mois avant son départ. Il lui est reproché d’avoir vendu ses stock-options alors même qu’elle était en discussion avec KPN pour devenir la nouvelle CEO.

À l’étranger, c’est l’ancien trader américain Mathew Martoma qui a réalisé l’un des délits d’initié les plus lucratifs de l’histoire avec 276 M$ de gain. Martoma avait revendu les actions d’entreprises pharmaceutiques qu’il détenait suite aux confidences reçues par deux médecins concernant des essais cliniques ratés.

Vous l’aurez compris, bien que les stratégies d’investissement soient basées principalement sur des mathématiques, des probabilités ou même de l’intelligence artificielle, les informations détenues par les courtiers peuvent faire toute la différence.

Pour réaliser un « pari gagnant », chaque investisseur est à la recherche d’une nouvelle qui le réconfortera dans ses choix. Le besoin d’être au bon endroit au bon moment, couplé à la force des réseaux sociaux, peut entraîner certains à tomber dans le piège des fake news qui n’ont pour but que de manipuler les marchés… et enrichir ceux qui les propagent.

Par Tim KAZKONDU

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Banque & Finance Nos analyses

Qu’est-ce que la Cellule de traitement des Informations Financières (CTIF) ?

La Cellule de Traitement des Informations Financières, CTIF, créée en 1993 avec la loi du 11 janvier 1993, est l’arme principale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Belgique.

La CTIF est une autorité administrative avec un statut indépendant qui est chargée du traitement et de la transmission d’informations mais également de l’analyse des faits et des transactions financières suspectes qui lui sont transmis par les institutions et les personnes visées par la loi.

En effet, cet organisme est constitué de plusieurs experts financiers et d’un officier supérieur détaché de la police fédérale. A noter que la CTIF est placée sous le contrôle des Ministres de la Justice et des Finances et sous la direction d’un magistrat ou de son suppléant détachés du parquet. Le bureau, constitué du président et du vice-président, organise les activités de la CTIF.

La CTIF est destinée à recevoir et à analyser les informations transmises par :

  • les entités assujetties visées par la loi
  • les autorités de contrôle de ces entités
  • les autorités chargées du contrôle des marchés financiers
  • les organismes étrangers qui remplissent les mêmes fonctions en vue d’échanges collaboratifs
  • les autorités compétentes en matière de réception des déclarations de transport transfrontalier d’argent liquide effectuées en application de l’Arrêté Royal du 26 janvier 2016 portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d’argent liquide
  • du Ministère public dans le cadre d’une information ou d’une instruction liée au terrorisme ou au financement du terrorisme;
  • de l’Office européen de lutte anti-fraude de la Commission européenne (OLAF) dans le cadre d’une enquête relative à une fraude au préjudice des intérêts financiers de l’Espace économique européen;
  • des fonctionnaires des services administratifs de l’Etat, des curateurs de faillite et des administrateurs provisoires qui dans l’exercice de leurs missions ou de leur profession constatent des faits qu’ils savent ou soupçonnent être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.

La CTIF a en outre accès aux données du Registre national des personnes physiques mais les membres sont soumis à un secret professionnel très strict dans le respect du RGPD.

En ce qui concerne les déclarations, les institutions financières (banques et autres) se doivent de déclarer à la CTIF si elles prennent connaissance d’un dossier pour lequel elles soupçonnent ou ont des motifs concrètes de soupçonner que sont liés au blanchiment ou au financement du terrorisme :

  • des fonds détenus par leurs clients, quel qu’en soit le montant ;
  • des opérations effectuées ou ordonnées par leurs clients ; ou
  • des faits, en ce compris des tentatives d’opérations, dont elles ont connaissance.

En dix ans, les banques belges ont notifié 74.000 opérations suspectes à la CTIF (Cellule de traitement des informations financières) …

Par Hamza NAQI

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Banque & Finance Nos analyses

Quelles sont les principales réglementations européennes qui auront un impact sur le secteur financier ?

Une chose est sûre, le secteur financier est en pleine transformation : fermetures d’agences, suppressions d’emplois, déplacement des services vers les canaux digitaux, fusions et acquisitions entre banques, implémentation des technologies (internet des objets, Big data, intelligence artificielle) dans leurs propositions de valeur, etc.

Ce ne sont que quelques exemples qui démontrent le changement que vit ce milieu, qui s’était peu développé dans sa forme durant le XXe siècle.

Beaucoup de ces changements trouvent une explication dans notre mode de consommation actuelle (hausse de la fréquentation des applications bancaires, taux d’intérêt très bas), tandis que d’autres préparent le monde financier de demain.

Ainsi, de nos jours, les données générées sur internet (data) sont vues comme « le nouvel or noir ». Celles-ci sont omniprésentes, lorsque vous surfez sur Facebook ou Google, lorsque vous répondez à une enquête en ligne, et même parfois, lorsque vous discutez entre amis. Elles constituent une source d’information de grande valeur pour les entreprises, dont certaines les monnaient en les vendant à autrui.

C’est la raison pour laquelle l’Union européenne a décidé d’instaurer une série de mesures pour protéger les données personnelles des citoyens européens.

En voici les principales:

  • GDPR, ou General Data Protection Régulation, est sûrement la réglementation qui a le plus fait parler d’elle ces derniers temps. Depuis le 25 mai 2018, les entreprises qui ont accès aux informations personnelles des citoyens européens doivent suivre une série de mesures strictes de conservation et traitement des données, sous peine d’amendes.

Les entreprises doivent pouvoir traiter les données avec précaution, ne garder que le minimum nécessaire et fournir un accès aux citoyens désireux de les modifier, consulter et/ou supprimer.

  • MIFID II, ou Market in Financial Instrument Directive II, est la suite du MIFID I créé en 2007. Son objectif est d’apporter une plus grande rigueur et transparence dans la vente de produits financiers tels que des actions, obligations, SICAVs, produits dérivés et toutes assurances placement.

L’autre aspect de cette réglementation est la protection de l’investisseur. Avant de pouvoir lui donner un conseil, les banques doivent établir le profil d’investisseur, qui reprend la situation financière de l’intéressé, sa stratégie d’investissement et sa connaissance/expérience dans ce domaine. Le conseiller doit être également transparent vis-à-vis des coûts, comme les frais d’entrée et de gestion.

  • PSD 2, ou Payment Services Directive 2, crée une structure pour les entreprises qui souhaitent entrer dans le secteur des paiements en ligne. Face à l’intention des GAFA de proposer des solutions de paiement, l’UE a décidé de réglementer la gestion des données bancaires et la manière dont les paiements en ligne doivent être exécutés. L’objectif est encore une fois la protection des citoyens européens.

Les organismes financiers et bancaires dépensent des millions d’euros pour mettre en place des structures qui respectent ces directives européennes, car les amendes peuvent être lourdes (% du CA).

D’autres parts, les instances de régulation intègrent elles aussi de nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle, pour contrôler les banques en devenant ainsi des RegTech, ou Régulation Technologies.