Catégorie : Fiscalité

Catégories
En vedette Entreprises Fiscalité

Abby Intelligence : l’assistant IA des indépendants

Après plusieurs années marquées par la digitalisation accélérée du travail indépendant, les attentes des freelances et micro-entrepreneurs évoluent rapidement.

Entre obligations administratives croissantes, facturation électronique et besoin de pilotage en temps réel, les indépendants recherchent désormais des outils capables de simplifier concrètement leur quotidien.

C’est dans ce contexte qu’Abby, start-up française spécialisée dans la gestion tout-en-un pour indépendants, annonce le lancement d’Abby Intelligence, un assistant IA directement intégré à sa plateforme.

Pensé comme un véritable copilote numérique, Abby Intelligence permet aux utilisateurs de créer des documents, réaliser leurs déclarations fiscales et sociales ou encore analyser leur activité, simplement en langage naturel, sans quitter leur espace Abby.

Comment est née l’idée d’intégrer une intelligence artificielle directement au cœur de la plateforme Abby ?


Les indépendants passent encore beaucoup trop de temps sur des tâches administratives qui n’apportent pas directement de valeur à leur activité. Notre objectif avec Abby Intelligence est donc simple : rendre toute cette gestion quasiment invisible pour que les utilisateurs puissent se concentrer sur leur métier.

Nous avons conçu cette IA comme un assistant du quotidien, capable de comprendre le contexte de chaque indépendant et d’agir directement dans son environnement de travail.

Concrètement, comment fonctionne Abby Intelligence ?


Abby Intelligence repose sur deux briques complémentaires. La première, le Spotlight, accessible via le raccourci CMD + K, permet de naviguer instantanément dans l’ensemble des données de son compte et d’obtenir des réponses rapides sans interrompre son flux de travail.

La seconde est une interface conversationnelle plus avancée qui permet d’effectuer des actions directement en langage naturel : créer une facture, générer un document, réaliser une déclaration URSSAF, TVA ou impôts, ou encore analyser son activité et sa situation administrative.

L’idée est vraiment de permettre à l’utilisateur de dialoguer avec sa gestion comme il le ferait avec un collaborateur.

Qu’est-ce qui différencie Abby Intelligence des assistants IA généralistes ?

La grande différence, c’est l’intégration native à l’écosystème Abby. Contrairement aux outils IA classiques, il n’est pas nécessaire d’exporter des données, de copier-coller des informations ou de reformuler ses demandes. Abby Intelligence accède directement, en temps réel, aux données du compte utilisateur pour fournir des réponses contextualisées et immédiatement actionnables.

Cette approche nous permet d’aller beaucoup plus loin dans l’automatisation et la personnalisation de l’expérience.

Quels sont aujourd’hui les principaux usages observés chez les indépendants ?

Les utilisateurs souhaitent avant tout gagner du temps et obtenir des réponses immédiates. Parmi les cas d’usage les plus fréquents : consulter son chiffre d’affaires, identifier les factures en attente, suivre ses clients, comprendre ses obligations selon son statut ou encore préparer ses déclarations administratives plus sereinement.

Le système de @mention permet également de contextualiser rapidement une demande pour obtenir des réponses encore plus précises.

Quelle est votre vision de l’évolution des outils dédiés aux indépendants dans les prochaines années ?

Nous pensons que les outils de gestion vont devenir de véritables copilotes intelligents. Les indépendants attendent désormais des plateformes capables non seulement de centraliser leur activité, mais aussi d’anticiper leurs besoins, de simplifier les démarches administratives et de leur apporter du conseil personnalisé en temps réel.

Avec l’arrivée de la facturation électronique et l’évolution constante des obligations réglementaires, l’intelligence artificielle va devenir un levier essentiel pour rendre l’entrepreneuriat plus accessible.

“Notre ambition est claire : faire d’Abby le meilleur allié de l’indépendant au quotidien. Abby Intelligence, c’est la promesse que la complexité administrative ne sera plus un frein à l’entrepreneuriat. Nous l’avons conçu pour qu’il soit le ChatGPT de la facturation électronique.”
— Nicolas Lespinasse

Abby Intelligence sera déployé progressivement auprès des utilisateurs à partir du 25 mai 2026.

Présentation vidéo :
Découvrir Abby Intelligence

Catégories
En vedette Entreprises Fiscalité Réglementation & Fiscalité

Qu’est-ce qu’un ruling fiscal ? Décryptage avec CALL+

En Belgique, la fiscalité peut parfois sembler complexe, surtout lorsqu’une entreprise, un indépendant ou un contribuable souhaite mettre en place une opération spécifique avant d’en connaître les conséquences fiscales exactes.

C’est précisément dans ce contexte qu’intervient le ruling fiscal, aussi appelé décision anticipée.

Pour mieux comprendre cet outil, Martin Servais, fondateur de Call+, rappelle un principe essentiel : un ruling n’est pas une manière d’échapper à l’impôt. C’est avant tout un mécanisme de sécurité juridique.

Autrement dit, il permet de demander à l’administration fiscale comment une loi fiscale s’appliquera à une situation précise, avant que cette situation ne produise ses effets fiscaux.

Qu’est-ce qu’un ruling fiscal ?

Un ruling est une décision anticipée rendue par le Service des Décisions Anticipées, aussi appelé SDA.

Selon la définition officielle, un ruling permet au SPF Finances de déterminer à l’avance comment les lois fiscales s’appliqueront à une situation ou à une opération bien précise qui n’a pas encore produit d’effets sur le plan fiscal. Cette décision donne au demandeur une sécurité juridique, car elle lie les services du SPF Finances, pour autant que les conditions décrites dans la demande soient respectées.

Contrairement à une idée reçue, ce service n’est pas réservé aux grandes entreprises.

Tout contribuable peut introduire une demande : une société, un indépendant, une personne physique ou encore une personne morale. Le SDA est un service gratuit de l’administration fiscale belge.

Le site officiel du SDA est accessible ici : www.ruling.be

À quoi sert concrètement un ruling ?

L’intérêt principal d’un ruling est d’éviter l’incertitude.

Avant de réaliser une opération, le contribuable peut demander à l’administration fiscale de confirmer le traitement fiscal applicable.

Cela peut concerner, par exemple :

  • une restructuration d’entreprise ;
  • une opération patrimoniale ;
  • une méthode de rémunération ;
  • un mécanisme d’investissement ;
  • ou encore un régime fiscal particulier.

L’objectif est de savoir à l’avance si l’administration accepte l’analyse proposée.

Une fois la décision rendue, elle est publiée de manière anonymisée et a généralement une durée de validité maximale de cinq ans. En principe, le fisc ne peut pas revenir sur le traitement fiscal validé si les opérations sont réalisées conformément aux conditions du ruling.

Les étapes d’une demande de ruling

Une demande de ruling suit généralement plusieurs étapes. La première étape est souvent le prefiling.

Il s’agit d’une phase préparatoire au cours de laquelle le contribuable présente sa situation au SDA. Cette demande peut être rédigée avec l’aide d’un avocat, d’un fiscaliste ou d’un expert-comptable, mais ce n’est pas obligatoirement le cas.

Le document doit décrire clairement :

  • l’identité du demandeur ;
  • la situation ou l’opération envisagée ;
  • les textes de loi concernés ;
  • l’analyse fiscale proposée ;
  • et les questions auxquelles le SDA est invité à répondre.

La demande doit donc être précise, motivée et argumentée.

Après réception, le SDA analyse le dossier. Des échanges peuvent ensuite avoir lieu afin de clarifier certains points ou d’adapter la demande.

À l’issue de cette phase, le demandeur peut décider de transformer le prefiling en demande formelle de ruling.

Si la demande reste au stade du prefiling, la procédure peut s’arrêter sans décision officielle. En revanche, si elle devient une demande de ruling, le SDA devra rendre une décision positive ou négative publiquement sur le site des décisions anticipées.

Le délai légal n’est pas strictement contraignant, mais le SDA indique généralement un délai indicatif de trois mois pour répondre aux demandes et doit motiver en cas de décision négatve.

Ruling personnalisé et ruling produit : quelle différence ?

Il existe plusieurs types de rulings.

  • Le premier est le ruling personnalisé.

Il concerne une situation spécifique, propre à un contribuable déterminé.

Par exemple, une société peut demander au SDA de confirmer le traitement fiscal d’une restructuration, d’une fusion, d’une cession d’activité ou d’une opération patrimoniale particulière.

Dans ce cas, la décision vise une situation précise et ne peut pas être automatiquement transposée à d’autres contribuables.

  • Le second est ce que l’on appelle souvent un ruling produit.

Il s’agit d’une décision portant sur un mécanisme plus standardisé, susceptible d’être utilisé par plusieurs contribuables qui remplissent les conditions prévues.

Ce type de ruling est souvent demandé par une entreprise qui développe une solution ayant un impact fiscal. Le ruling permet alors de sécuriser le cadre fiscal du mécanisme, avant sa commercialisation ou sa mise à disposition auprès de professionnels.

Le cas Call+

C’est dans cette logique que s’inscrit Call+.

Call+ a obtenu un ruling encadrant fiscalement l’octroi d’options sur actions à un dirigeant d’entreprise, dans le cadre d’un mécanisme de rémunération complémentaire. L’objectif est de permettre à une entreprise d’octroyer un bonus sous forme de stock-options, avec un traitement fiscal clarifié à l’avance.

Mais le positionnement de Call+ est important : la solution est pensée pour les experts-comptables et les fiduciaires.

Le rôle de l’expert-comptable reste central. C’est lui qui connaît la situation du client, analyse la pertinence du mécanisme, explique les conséquences au dirigeant et accompagne les aspects comptables et administratifs.

Call+ se positionne donc comme une solution clé en main destinée aux professionnels du chiffre qui souhaitent disposer d’un cadre structuré pour accompagner leurs clients dirigeants.

Un outil de sécurité, pas une zone grise

Le ruling fiscal est souvent mal compris.

Il ne s’agit pas d’un passe-droit, ni d’un outil réservé à quelques initiés.

C’est un mécanisme officiel, public et encadré, qui permet à un contribuable d’obtenir une position claire de l’administration avant d’agir.

Dans un environnement fiscal complexe, cette sécurité peut être précieuse.

Le cas Call+ illustre cette logique : utiliser le ruling non pas comme un argument commercial agressif, mais comme un cadre permettant aux experts-comptables de travailler avec davantage de clarté, de méthode et de sécurité.

Catégories
Entreprises Fiscalité

Grève des experts-comptables en Belgique ? Le vice-président de l’ITAA réponds à nos questions

Alors que des experts-comptables belges menacent de se mettre en grève, un climat de tension s’installe entre la profession et l’administration fiscale. Problèmes techniques, délais serrés, manque de communication : les frustrations s’accumulent et mettent sous pression ces professionnels essentiels à l’économie belge.

Dans cet entretien exclusif, le vice-président de Institut des Conseils Fiscaux et des Experts-Comptables (ITAA) partage les inquiétudes de la profession, les revendications des experts-comptables et les solutions envisagées pour éviter une crise aux conséquences potentielles sur les recettes de l’État.

Bonjour, Monsieur Delvaux. Pourriez-vous nous expliquer les principaux facteurs qui ont poussé certains experts-comptables à envisager une grève ?

Vice-Président de l’ITAA, Vincent Delvaux : Bien sûr. Le contexte actuel est difficile pour de nombreux experts-comptables. Nous faisons face à un nombre croissant d’obligations toutes avec des deadlines, obligations déclaratives via des applications qui rencontrent des problèmes, associés à des problèmes techniques constants au niveau des outils numériques mis à disposition par l’administration fiscale.

En cette période de rush, avec successivement les déclarations fiscales des sociétés, celles des personnes physiques, celles des non-résidents, sans oublier entretemps les déclarations TVA, les systèmes du SPF Finances présentent de nombreux bugs rendant les conditions vraiment insupportables. Cela crée des frustrations importantes au sein de la profession, car ces problèmes ajoutent une pression supplémentaire dans un contexte déjà exigeant.

Depuis combien de temps ces tensions existent-elles, et quelles actions ont été entreprises pour instaurer un dialogue avec le fisc ?

Ces tensions ne datent pas d’hier. Cela fait des années que nous tentons de collaborer avec l’administration pour résoudre ces difficultés. Un protocole a été signé il y a quelques années entre l’ITAA et le Ministre des Finances, avec des engagements notamment améliorer les contacts et les relations entre l’administration et les membres, faciliter l’introduction des déclarations par voie électronique et fixer des délais de disponibilité des services ainsi que les deadlines

Cependant, malgré les promesses, plusieurs mesures clés restent à être implémentées, comme des lignes téléphoniques dédiées pour les experts-comptables et une meilleure stabilité des plateformes numériques. Le dialogue existe, mais les résultats tardent à se concrétiser.

Quels sont les effets concrets de ce climat de travail sur les experts-comptables et sur leurs clients ?

La situation actuelle pèse lourdement sur les professionnels et leurs clients. Les retards et dysfonctionnements des administrations peuvent engendrer des préjudices divers dont des pénalités pour nos clients. Cela impacte directement non seulement la relation de confiance avec nos clients, qui nous mandatent pour les aider à rester en conformité mais surtout les relations entre les administrations, les contribuables et leurs experts.

Ces dysfonctionnements augmentent également notre charge de travail, car il nous faut souvent corriger des erreurs ou relancer des procédures.

Quelles sont les principales revendications des experts-comptables et conseillers fiscaux vis-à-vis de l’administration fiscale ?

Nos demandes sont claires et se concentrent sur trois points principaux. Premièrement, nous demandons une stabilisation des outils numériques mis à disposition pour les déclarations fiscales et autres dès lors que les bugs techniques sont de plus en plus fréquents. Ensuite, nous demandons qu’un délai  (proportionné aux préjudices) supplémentaire soit automatiquement/spontanément accordé lorsque des problèmes techniques surviennent en période de déclaration.

Enfin, nous souhaitons la mise en place d’une ligne de contact dédiée aux experts-comptables pour faciliter le traitement des dossiers. Ce sont des mesures essentielles pour alléger notre charge de travail et assurer une qualité et une efficience des services pour nos clients.

Si une grève des experts-comptables avait lieu, quel serait l’impact sur les recettes fiscales de l’État belge ?

Une grève de la profession aurait un impact considérable sur les finances publiques, principalement en ce qui concerne la TVA puisque celle-ci n’est versée qu’après interventions des professionnels; pour les autres impôts, il y a généralement les prélèvements à la source (les précomptes) ou par anticipation ce qui réduira l’impact

Une interruption de nos services pourrait engendrer une perte de plusieurs milliards d’euros en recettes fiscales.

Cependant, l’ITAA n’encourage pas une telle action. Une grève pénaliserait avant tout les clients, qui subiraient les conséquences dont recevoir des amendes et des taxations d’office. Les experts-comptables sont conscients de cette responsabilité et savent que l’impact serait néfaste pour toutes les parties concernées. Ils n’oublient pas qu’ils sont les mandataires de leurs clients dans l’accomplissement de leurs obligations.

Pensez-vous qu’une réforme structurelle du fonctionnement de l’administration fiscale est nécessaire ? Quelles seraient les priorités de l’ITAA en matière de réformes ?

Absolument. Une réforme structurelle s’impose pour améliorer le fonctionnement de l’administration et alléger les contraintes sur notre profession.

Les priorités sont nombreuses; elles passent par des simplifications administratives (l’ITAA a transmis quelques idées), par l’allègement des mesures LAB (Loi dite anti-blanchiment qui a construit une usine à gaz) mais aussi par la nécessité de garantir un continuité dans le traitement des dossiers.

Actuellement, un même dossier peut être traité par différents agents, ce qui complexifie le suivi et multiplie les erreurs. Nous souhaitons également que chaque dossier puisse avoir un interlocuteur unique de l’administration, ce qui permettrait de faciliter les échanges et de limiter les frustrations des deux côtés. Enfin, la profession plaide pour des améliorations aux systèmes informatiques et pour des outils plus stables et plus performants.

Comment les membres de l’ITAA réagissent-ils à la menace de grève ? Y a-t-il un large soutien pour cette action au sein de la profession ?

Une minorité d’experts-comptables et de conseillers fiscaux soutient l’idée d’une grève; celle-ci a été lancée à un moment où les professionnels sont vraiment acculés d’obligations et exaspérés, frustrés en raison des manquements techniques de l’administration

Cependant, la majorité de nos membres est consciente des risques associés à une grève, notamment, que je l’ai dit, pour les clients qui pourraient en subir directement les conséquences. L’ITAA, en tant que seul organisme officiel, n’appelle pas à la grève.

Nous estimons que la solution réside dans le dialogue et la réforme, et non dans une action qui pourrait nuire aux clients que nous servons, dont nous sommes les mandataires de confiance.

Pensez-vous qu’il existe des moyens alternatifs pour faire entendre les revendications des experts-comptables, en dehors de la grève ?

Oui, bien sûr. Nous pensons que des actions de sensibilisation auprès du grand public et des autorités peuvent être efficaces pour attirer l’attention sur nos difficultés. La communication dans les médias généralistes pourrait aussi jouer un rôle pour informer quant aux défis que rencontre notre profession.

L’ITAA rencontre également très régulièrement, vraiment, les cabinets ministériels et leurs administrations; nous ne manquons jamais de remonter les doléances des membres, de partager nos difficultés et de mettre sur la table des pistes de solution. Plusieurs politiques sont par ailleurs personnellement à notre écoute; regardez récemment M. Georges-Louis Bouchez qui a interpellé le Ministre des Finances Vincent Van Peteghem

Enfin, quel message souhaitez-vous adresser à vos membres et aux autorités dans ce contexte difficile ?

À nos membres, je veux dire que nous sommes pleinement engagés à défendre les intérêts de la profession et à alléger les contraintes que nous rencontrons. Nous continuons de dialoguer avec l’administration et les ministères pour obtenir les améliorations nécessaires.

Aux autorités, j’aimerais rappeler que les experts-comptables et les conseillers fiscaux jouent un rôle essentiel dans l’économie et que leur bien-être professionnel est aussi dans l’intérêt de l’État.

Une relation plus humaine et plus respectueuse avec les fonctionnaires de l’administration fiscale, ainsi qu’un soutien technique accru, sont des éléments clés pour renforcer cette collaboration.

Catégories
Economie Fiscalité

COMMENT SONT UTILISÉS NOS IMPÔTS EN 2021 ?

Chaque année, de nombreux concitoyens reçoivent leur proposition (simplifiée) de déclaration fiscale qui reprend l’ensemble des revenus imposables de l’année précédente. Ce document nous donne également un aperçu sur la manière dont notre argent est dépensé par le Royaume.

Dans un rapport publié par l’OCDE en 2021 mesurant le taux d’imposition sur les salaires, la Belgique arrivait en tête du classement pour plusieurs catégories. Ce rapport prend en compte l’impôt sur le revenu en lui-même, ainsi que les cotisations sociales payées par l’employeur et l’employé.

Ainsi, sur le total de ces éléments, la Belgique prélève sur une personne célibataire et sans enfants 51,5% d’impôts, dépassant l’Allemagne (49%), la France (46,6%) ou l’Italie (46%). La moyenne de l’OCDE, quant à elle, est de 34,6%.

En analysant plus précisément la charge totale d’imposition, nous pouvons constater que 19,2% du salaire est prélevé par l’impôt sur le revenu, 11% relèvent de la participation de l’employé aux cotisations sociales et 21,3% par l’employeur.

À titre de comparaison, la totalité des impôts prélevés sur le salaire des Danois (35,4%) provient uniquement de l’impôt sur le revenu. En Espagne, la plus grosse charge revient à l’employeur (23%) tandis que le revenu est imposé à 11% et la participation de l’employé à 4%.

Ailleurs dans le monde, Les États-Unis ont un taux d’imposition de 28,3%, le Japon 32,7 %, la Suisse 22,1 %. Le Chili, quant à lui, se situe en bas du classement avec « seulement » 7 % de prélèvement sur le salaire. La palme du pays le plus « généreux » revient à la Colombie, qui ne prélève tout simplement pas d’impôts de ses citoyens (ces derniers doivent quand même souscrire quelques assurances obligatoires).

(À noter également que l’impact fiscal est différent en fonction de la situation familiale de la personne.)

Source : OCDE (2021). Rapport Les impôts sur le salaire 2021.
  • Mais où vont nos impôts ?

Sur les 247,9 milliards d’euros que la Belgique a prélevés en 2018 (source : Eurostat 2019), 36 % ont été consacrés à notre système de sécurité sociale (89,9 Mds €), 33% du budget fut alloué aux régions et communautés (81,7 Mds €), 13 % pour les communes et les provinces (32,6 Mds €) et enfin 18 % pour l’autorité fédérale (43,7 Mds €).

Parmi les principales dépenses, nous retrouvons :

  1. Les pensions : 52,5 Mds €
  2. Le secteur des soins de santé : 36,1 Mds €
  3. L’enseignement : 29,3 Mds €
  4. Les transports : 13,6 Mds €
  5. Le chômage et autres allocation sociales : 11,2 Mds €
  6. L’environnement : 6,1 Mds €
  • La propagation du Covid-19 a relevé au grand jour plusieurs manquements :

Tout d’abord, elle met sous pression les finances publiques des États. Partout dans le monde, les gouvernements ont dû puiser dans leurs réserves, ou emprunter, pour éviter la faillite d’un système économique, qui déjà tenait sous assistance respiratoire.

Ensuite, malgré un investissement élevé dans le secteur des soins de santé, soit près de 36,1 milliards d’euros pour la Belgique (Eurostat, 2019), celui-ci s’est avéré être sous-équipé et mal préparé aux situations de crise. Entre temps, le regard à changé sur ce secteur et de nombreux investissement sont attendus dans les prochaines années.

  • Enfin, nous devons aborder le point du financement. ..

Les recettes de l’État provenant majoritairement des impôts, peut-on continuer à investir davantage sans augmenter ce dernier ? L’aide actuelle de la Banque Centrale européenne n’empêche pas que les gouvernements doivent, dans un avenir proche, repenser leur politique budgétaire et trouver de nouvelles ressources, sous peine de devoir réduire les budgets dédiés à d’autres domaines, jugés « moins essentiels ».

Quel que soit le sentiment que vous éprouvez en consultant votre déclaration d’imposition, c’est la contribution de chaque citoyen qui permet à notre société de prospérer (ou de tenir). Les finances de l’État seront mises à rude épreuve ces prochaines années et nous voyons, déjà, resurgir des idées comme… la taxation sur le capital.

Catégories
Fiscalité Immobilier

Le taux de TVA passe de 21% à 6 % pour la démolition et reconstruction en Belgique !

Le cabinet du ministre des Finance Vincent Van Peteghem a approuvé le taux de TVA à 6% pour la démolition et la reconstruction. La mesure entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2021 pour une durée de 2 ans.

Aujourd’hui, le taux de 6% est seulement appliqué dans 32 villes et communes en Belgique. Tandis que partout ailleurs, c’est la TVA à 21% qui est d’application.

Mais bonne nouvelle pour les concernés … A partir de 2021, ce taux de 6% sera étendu sur tout le territoire mais pour une durée limitée et sera d’application pendant 2ans, du 01/01/2021 au 31/12/2022.

Toutefois, pour bénéficier de ce taux réduit, il y aura plusieurs conditions à respecter :

  • Habitation unique occupée par le propriétaire : Ce dernier ne devra posséder aucune autre habitation en pleine propriété par contre il ne sera pas pris en considération le fait de posséder un autre logement dont on aurait hérité, dont on aurait copropriétaire, nu copropriétaire ou usufruitier.
  • La surface autorisée de l’habitation à reconstruire ne pourra jamais dépasser 200m².
  • Le constructeur ou l’acheteur devra être domicilié pendant une période de 5ans

Si ces critères ne sont pas respectés, l’avantage fiscal devra être remboursé.

Aussi, la nouvelle réglementation s’appliquera aussi sur la vente sur plan par les promoteurs immobilier. Dans ce cas, le promoteur devra faire contresigner la déclaration par l’acquéreur et la soumettre à l’administration compétente dés qu’elle devient imposable à savoir à la remise des clés et après que les travaux soient achevés.

« Cette baisse de la TVA pourrait ainsi également compenser partiellement le surcoût lié à la lenteur actuelle des procédures d’octroi de permis de bâtir« , selon Olivier Carrette, administrateur délégué de l’Union professionnelle du Secteur de l’Immobilier (UPSI).

Par NAQI Adil

Catégories
Fiscalité

En Belgique, les automobilistes sont dépassés par les taxes !

SmartMove, c’est le nom du nouveau plan clivant pour 2022 qui a été proposé par le gouvernement bruxellois. L’accueil a été plutôt amer de la part des citoyens belges mais également des acteurs politiques nationaux.

En effet, ce dispositif prévoit que les automobilistes de Bruxelles-Capitale ne devront plus payer de taxe de mise en circulation ni de taxe annuelle mais devront désormais s’acquitter du paiement d’une taxe kilométrique, qui aura tendance à saler la facture, dès 2022.

En revanche, c’est peu fairplay pour les wallons ou encore les flamands ayant leur emploi basé à Bruxelles qui font le trajet quotidiennement et qui paieront à la fois leur TMC, leur taxe de roulage annuelle mais aussi cette nouvelle taxe kilométrique lors de leur entrée dans Bruxelles.

L’objectif de ce plan, louable, est de réduire l’utilisation de la voiture de 25% d’ici à 2030 dans un objectif de réduction de l’empreinte carbone.

En gros, le montant de la taxe sera calculé sur base de plusieurs éléments dont le nombre de kilomètres parcourus, l’heure de circulation ou encore la puissance du véhicule. La nuit et les weekends ne feront pas l’objet d’une taxation.

Si vous n’êtes pas de la région et que vous allez occasionnellement dans la Région Bruxelloise, au même titre que les touristes, vous devrez vous munir d’un pass à la journée. Et pour les automobilistes qui ont l’habitude de se déplacer en gros cylindrés, la taxe risque de changer leurs habitudes de conduite …

Parlons de votre argent:

En effet, le montant à payer au kilomètre sera évaluée en fonction des facteurs susmentionnés. Si vous possédez une berline et que vous l’utilisez au quotidien, le montant de cette taxe pourra varier entre 800 et 1200 euros, sans compter les taxes régionales, si vous n’êtes pas de Bruxelles.

  • Prenons un cas concret, Jean Ribocou possède actuellement une Golf 7 ayant une puissance fiscale de 6 chevaux fiscaux. Jean est consultant indépendant et se rend chez ses clients en voiture durant les heures de pointes et roule 250 jours par an. Nous savons que sa taxe de mise en circulation vaut 65 euros par an et que sa taxe de circulation annuelle vaut 152€ par an, sa facture annuelle ne dépasse donc pas 220 euros.

Avec Smartmove, en roulant en moyenne 250 jours par an un véhicule avec une puissance fiscale de 6 chevaux fiscaux, parcourant 25 kilomètres en heures de pointe par jour et 8 km en heures creuses, Monsieur Ribocou paiera plus de 1400€, soit 5,6X le montant initial.

Un autre exemple, avec une voiture de 11 chevaux fiscaux, si vous conduisez 20 km en heures de pointe et seulement 200 jours par an, vous paierez 1.200 euros sans comptabiliser le montant de votre conduite en heures creuses… cela peut vite monter.

A noter qu’un autre projet irrite une frange de la population et fait polémique puisque dès le 1er janvier 2021, la vitesse générale sera fixée à 30 km/h sauf sur certains grands axes ou dans les zones de rencontre où la vitesse variera.

Des groupes de militants automobilistes se sont rassemblés sur Facebook dont notamment le groupe « L’automobiliste en a marre » qui rassemble plus de 25.000 membres s’opposant aux nouvelles taxations et aux limitations de vitesse non adaptées.

De surcroît, une manifestation sera organisée contre cette nouvelle taxe le dimanche 20 décembre 2020 à 15h.

Catégories
Fiscalité

Comment sont utilisés nos impôts ?

Au moment où nous écrivons ces lignes, de nombreux concitoyens reçoivent leur proposition (simplifiée) de déclaration fiscale qui reprend l’ensemble des revenus imposables de l’année 2019. Ce document nous rappelle comment nous contribuons à notre pays ainsi que la manière dont cet argent est dépensé.

Dans un rapport publié par l’OCDE en 2019 mesurant le taux d’imposition sur les salaires, la Belgique arrivait en tête du classement. Ce rapport prend en compte l’impôt sur le revenu en lui-même, ainsi que les cotisations sociales payées par l’employeur et l’employé.

Ainsi, sur le total de ces éléments, la Belgique prélève 52,2% d’impôts, dépassant l’Allemagne (49,4%), la France (46,7%) ou l’Italie (48%). La moyenne de l’OCDE, quant à elle, est de 36%.

En analysant plus précisément la charge totale d’imposition, nous pouvons constater que 20% du salaire est prélevé par l’impôt sur le revenu, 11% relèvent de la participation de l’employé aux cotisations sociales et 21% par l’employeur.

À titre de comparaison, la totalité des impôts prélevés sur le salaire des Danois (35%) provient uniquement de l’impôt sur le revenu. En Espagne, la plus grosse charge revient à l’employeur (23%) tandis que le revenu est imposé à 11% et la participation de l’employé à 4%.

Ailleurs dans le monde, Les États-Unis ont un taux d’imposition de 29,8%, le Japon 32,7 %, la Suisse 22,3 %. Le Chili, quant à lui, se situe en bas du classement avec « seulement » 7 % de prélèvement sur le salaire.

(À noter également que l’impact fiscal est différent en fonction de la situation familiale de la personne.)

  • Mais où vont nos impôts ?

Sur les 239,6 milliards d’euros que la Belgique a prélevés en 2017 (source : Eurostat 2018), 35 % ont été consacrés à notre système de sécurité sociale, 33% du budget fut alloué aux régions et communautés, 13 % pour les communes et les provinces et enfin 18 % pour l’autorité fédérale.

Parmi les principales dépenses, nous retrouvons :

  1. Les pensions : 50 Mds €
  2. Le secteur des soins de santé : 35 Mds €
  3. L’enseignement : 28 Mds €
  4. Les transports : 12 Mds €
  5. Le chômage et autres allocation sociales : 11,7 Mds €
  6. L’environnement : 5,9 Mds €
  • La propagation du Covid-19 a relevé au grand jour plusieurs manquements :

Tout d’abord, elle met sous pression les finances publiques des États. Partout dans le monde, les gouvernements ont dû puiser dans leurs réserves, ou emprunter, pour éviter la faillite d’un système économique, qui déjà tenait sous assistance respiratoire.

Ensuite, malgré un investissement élevé dans le secteur des soins de santé, soit près de 35 milliards d’euros pour la Belgique (Eurostat, 2018), celui-ci s’est avéré être sous-équipé et mal préparé aux situations de crise. Le regard que l’on portera à l’avenir sur ce secteur changera et des promesses d’investissement se font entendre.

  • Enfin, nous devons aborder le point du financement. ..

Les recettes de l’État provenant majoritairement des impôts, peut-on continuer à investir davantage sans augmenter ce dernier ? L’aide actuelle de la Banque Centrale européenne n’empêche pas que les gouvernements doivent, dans un avenir proche, repenser leur politique budgétaire et trouver de nouvelles ressources, sous peine de devoir réduire les budgets dédiés à d’autres domaines, jugés « moins essentiels ».

Quel que soit le sentiment que vous éprouvez en consultant votre déclaration d’imposition, c’est la contribution de chaque citoyen qui permet à notre société de prospérer (ou de tenir). Les finances de l’État seront mises à rude épreuve ces prochaines années et nous voyons, déjà, resurgir des idées comme… la taxation sur le capital.

Par Timur KAZKONDU

Catégories
Fiscalité

Qu’en est-il de la contribution complémentaire de crise ?

Mais pourquoi avons-nous enfin un taux d’imposition sans décimale ? Nous sommes passés de 33,99% à 29,58% en 2018 pour atteindre un taux de 25% en 2020 (exercice d’imposition 2021).

Et si nous vous disions qu’il y avait un impôt dans un impôt… En effet, la loi du 22 juillet 1993 portant sur des dispositions fiscales et financières, a introduit en son article 22 la notion de « contribution complémentaire de crise ».

Il s’agit d’un impôt additionnel établi au profit exclusif de l’Etat pour pallier à différentes situations de crise que ce dernier pourrait rencontrer. A partir de 2020, le taux de base de l’impôt des sociétés passe à 25% selon la réforme fiscale de 2018.

Le Ministre des Finances & du Commerce extérieur expliquait dans un projet de Loi du 26 juillet 1996, que la volonté du gouvernement est de garantir l’équilibre financier de la sécurité sociale de manière permanente. Depuis des décennies, le financement alternatif de la sécurité sociale est donc assumé en partie par le produit de cette contribution complémentaire de crise.

Voilà comment s’expliquent les anciennes décimales dans nos taux d’imposition ! 33 + 3% = 33,99%

En 2018, cette contribution complémentaire de crise est passée de 3% à 2%, raison pour laquelle le taux d’imposition pour les sociétés était à 29 + 2%= 29,58%. La contribution complémentaire de crise, s’ajoutant au taux de base, sera supprimée en 2020 (exercice d’imposition 2021).

Imaginons un bénéfice taxable de 10.000€. Cela nous amène à calculer un impôt passant de 3399€ à 2958€ soit un gain de 441€ dont 41€ de contribution complémentaire de crise.

Ainsi, le gouvernement a décidé 25 ans après l’introduction de cette contribution complémentaire de crise de la faire disparaître en 2020.

Prenons maintenant le même bénéfice taxable de 10.000€, nous passons d’un impôt avant réforme de 3399€ à 2500€ soit un gain de 899€ sans contribution complémentaire de crise cette fois.

Quid de l’impôt sur les personnes physiques ?

Le démantèlement de cette contribution complémentaire de crise a été consigné dans une loi du 10 Août 2001.

Toutefois, considérant la situation actuellement et l’objectif de cette dite contribution, il serait légitime de s’interroger sur un retour en arrière quant à la décision prise de supprimer cet impôt qui rappelons-le est au profit exclusif de l’Etat.

Par Bilal Ismaïl