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Economie Fiscalité

COMMENT SONT UTILISÉS NOS IMPÔTS EN 2021 ?

Chaque année, de nombreux concitoyens reçoivent leur proposition (simplifiée) de déclaration fiscale qui reprend l’ensemble des revenus imposables de l’année précédente. Ce document nous donne également un aperçu sur la manière dont notre argent est dépensé par le Royaume.

Dans un rapport publié par l’OCDE en 2021 mesurant le taux d’imposition sur les salaires, la Belgique arrivait en tête du classement pour plusieurs catégories. Ce rapport prend en compte l’impôt sur le revenu en lui-même, ainsi que les cotisations sociales payées par l’employeur et l’employé.

Ainsi, sur le total de ces éléments, la Belgique prélève sur une personne célibataire et sans enfants 51,5% d’impôts, dépassant l’Allemagne (49%), la France (46,6%) ou l’Italie (46%). La moyenne de l’OCDE, quant à elle, est de 34,6%.

En analysant plus précisément la charge totale d’imposition, nous pouvons constater que 19,2% du salaire est prélevé par l’impôt sur le revenu, 11% relèvent de la participation de l’employé aux cotisations sociales et 21,3% par l’employeur.

À titre de comparaison, la totalité des impôts prélevés sur le salaire des Danois (35,4%) provient uniquement de l’impôt sur le revenu. En Espagne, la plus grosse charge revient à l’employeur (23%) tandis que le revenu est imposé à 11% et la participation de l’employé à 4%.

Ailleurs dans le monde, Les États-Unis ont un taux d’imposition de 28,3%, le Japon 32,7 %, la Suisse 22,1 %. Le Chili, quant à lui, se situe en bas du classement avec « seulement » 7 % de prélèvement sur le salaire. La palme du pays le plus « généreux » revient à la Colombie, qui ne prélève tout simplement pas d’impôts de ses citoyens (ces derniers doivent quand même souscrire quelques assurances obligatoires).

(À noter également que l’impact fiscal est différent en fonction de la situation familiale de la personne.)

Source : OCDE (2021). Rapport Les impôts sur le salaire 2021.
  • Mais où vont nos impôts ?

Sur les 247,9 milliards d’euros que la Belgique a prélevés en 2018 (source : Eurostat 2019), 36 % ont été consacrés à notre système de sécurité sociale (89,9 Mds €), 33% du budget fut alloué aux régions et communautés (81,7 Mds €), 13 % pour les communes et les provinces (32,6 Mds €) et enfin 18 % pour l’autorité fédérale (43,7 Mds €).

Parmi les principales dépenses, nous retrouvons :

  1. Les pensions : 52,5 Mds €
  2. Le secteur des soins de santé : 36,1 Mds €
  3. L’enseignement : 29,3 Mds €
  4. Les transports : 13,6 Mds €
  5. Le chômage et autres allocation sociales : 11,2 Mds €
  6. L’environnement : 6,1 Mds €
  • La propagation du Covid-19 a relevé au grand jour plusieurs manquements :

Tout d’abord, elle met sous pression les finances publiques des États. Partout dans le monde, les gouvernements ont dû puiser dans leurs réserves, ou emprunter, pour éviter la faillite d’un système économique, qui déjà tenait sous assistance respiratoire.

Ensuite, malgré un investissement élevé dans le secteur des soins de santé, soit près de 36,1 milliards d’euros pour la Belgique (Eurostat, 2019), celui-ci s’est avéré être sous-équipé et mal préparé aux situations de crise. Entre temps, le regard à changé sur ce secteur et de nombreux investissement sont attendus dans les prochaines années.

  • Enfin, nous devons aborder le point du financement. ..

Les recettes de l’État provenant majoritairement des impôts, peut-on continuer à investir davantage sans augmenter ce dernier ? L’aide actuelle de la Banque Centrale européenne n’empêche pas que les gouvernements doivent, dans un avenir proche, repenser leur politique budgétaire et trouver de nouvelles ressources, sous peine de devoir réduire les budgets dédiés à d’autres domaines, jugés « moins essentiels ».

Quel que soit le sentiment que vous éprouvez en consultant votre déclaration d’imposition, c’est la contribution de chaque citoyen qui permet à notre société de prospérer (ou de tenir). Les finances de l’État seront mises à rude épreuve ces prochaines années et nous voyons, déjà, resurgir des idées comme… la taxation sur le capital.

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Fiscalité Immobilier

Le taux de TVA passe de 21% à 6 % pour la démolition et reconstruction en Belgique !

Le cabinet du ministre des Finance Vincent Van Peteghem a approuvé le taux de TVA à 6% pour la démolition et la reconstruction. La mesure entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2021 pour une durée de 2 ans.

Aujourd’hui, le taux de 6% est seulement appliqué dans 32 villes et communes en Belgique. Tandis que partout ailleurs, c’est la TVA à 21% qui est d’application.

Mais bonne nouvelle pour les concernés … A partir de 2021, ce taux de 6% sera étendu sur tout le territoire mais pour une durée limitée et sera d’application pendant 2ans, du 01/01/2021 au 31/12/2022.

Toutefois, pour bénéficier de ce taux réduit, il y aura plusieurs conditions à respecter :

  • Habitation unique occupée par le propriétaire : Ce dernier ne devra posséder aucune autre habitation en pleine propriété par contre il ne sera pas pris en considération le fait de posséder un autre logement dont on aurait hérité, dont on aurait copropriétaire, nu copropriétaire ou usufruitier.
  • La surface autorisée de l’habitation à reconstruire ne pourra jamais dépasser 200m².
  • Le constructeur ou l’acheteur devra être domicilié pendant une période de 5ans

Si ces critères ne sont pas respectés, l’avantage fiscal devra être remboursé.

Aussi, la nouvelle réglementation s’appliquera aussi sur la vente sur plan par les promoteurs immobilier. Dans ce cas, le promoteur devra faire contresigner la déclaration par l’acquéreur et la soumettre à l’administration compétente dés qu’elle devient imposable à savoir à la remise des clés et après que les travaux soient achevés.

« Cette baisse de la TVA pourrait ainsi également compenser partiellement le surcoût lié à la lenteur actuelle des procédures d’octroi de permis de bâtir« , selon Olivier Carrette, administrateur délégué de l’Union professionnelle du Secteur de l’Immobilier (UPSI).

Par NAQI Adil

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Economie Nos analyses

Tout savoir sur la taxe des géants du numérique, dite Taxe GAFA !

Malheureusement, encore aucun accord entre les pays n’a été trouvé à la suite des tractations internationales visant à réformer la taxation des multinationales afin d’escamoter le risque de guerre commerciale en pleine pandémie qui pourrait naître de l’action unilatérale d’un état s’il n’y pas de consensus.

Alors que les équipes de l’OCDE ont du présenter leur projet, le mercredi 14 octobre, aux différents ministres des finances du G20, le secrétaire général de l’OCDE, a déclaré que l’échec des négociations pourrait avoir un coût total, plutôt un manque à gagner, pouvant aller jusqu’à 100 milliards de dollars ou encore déclencher une guerre commerciale.

Pour rappel, ce qui avait perturbé les discussions était le retrait unilatéral des Etats-Unis qui avaient suspendu leur participation aux négociations jusqu’à ce qu’un nouveau président, ou le même, soit élu le 3 novembre prochain. Ce qui nous vient tout de suite en tête est l’incertitude liée à la recherche d’une solution internationale même avec une nouvelle administration américaine.

Dans ce contexte délicat, les pays ont pris la « sage » décision de prolonger jusqu’à la moitié de l’année 2021 les discussions portant sur ce sujet alors que l’accord était censé être finalisé d’ici la fin de l’année.

Les deux raisons principales n’ayant pas joué en la faveur d’un accord étaient la conjoncture mondiale actuelle ainsi que la décision de suspendre les discussions des Etats-Unis qui ont joué la carte de l’évitement.

L’évitement, le mécanisme de défense des Etats-Unis :

Il y a quelques mois, les Etats-Unis, qui savent que la taxe leur serait davantage préjudiciable que les autres, avaient annoncé, par l’intermédiaire du ministre des finance Steven Mnuchin, leur retrait des négociations autour d’une taxe GAFA (signifiant respectivement Google, Apple, Facebook, Amazon) internationale.

Nous parlons de négociations qui avaient cours depuis janvier de l’année dernière et qui regroupe 137 pays, à l’initiative de l’OCDE (l’Organisation pour la coopération et le développement économiques). 

En France, le ministre des Finances Bruno Le Maire avait tout de même parlé d’une « provocation vis-à-vis de l’ensemble des partenaires de l’OCDE« . Et d’ajouter, « Le constat, il est très clair. Les Etats-Unis ne veulent pas de taxation digitale à l’OCDE. Donc ils multiplient les obstacles qui nous empêchent de parvenir à un accord alors même que le travail technique est fait. »

Le problème est justement lié à ce retrait des Etats-Unis puisque la première puissance économique mondiale, abritant justement les géants technologiques, risque de continuer à brandir la menace de sanctions économiques à l’encontre des pays qui auraient l’ambition d’instaurer la taxe numérique.

Ces sanctions pourraient se matérialisées par des tarifs douaniers réhaussés alors que la pandémie que nous avons connue a été totalement dévastatrice pour l’économie et le commercial mondial.

Sans accord international, il faudra une Union coordonnée

Initié principalement par Berlin et Paris qui a déjà voté sa propre taxe GAFA en juillet 2019 qui, d’ailleurs, a déjà été prélevée, rapportant 400 millions d’euros, bien que la France ait suspendu le prélèvement pour l’année 2020 en espérant que le processus de l’OCDE soit positif.

Mais comme nous l’avons précisé, les discussions n’ont pas abouti à un accord, alors il y aura bien lieu, pour la France, à un prélèvement de l’acompte sur l’impôt 2020 d’ici à la fin de l’année, et le solde devra être acquitté début 2021, selon le ministère des Finances français.

Voulant également établir des mesures réciproques, l’administration Trump avait, en représailles, menacé de surtaxer « jusqu’à 100% » l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français, notamment le vin mais aussi, le 10 juillet 2020, Trump avait annoncé des mesures de rétorsion à hauteur de 1,3 milliards de dollars.

En effet, pour rappel, l’objectif derrière cette taxation est de générer des recettes fiscales allant jusqu’à taxer 3% du chiffre d’affaires créé par certaines activités numériques tel que la vente d’espaces publicitaires en lignant, la vente de données à caractère personnel ou encore les services qui servent d’intermédiation entre prestataires et utilisateurs.

Le problème est que les règles d’imposition fiscales dans l’Union européenne diffèrent d’un pays à l’autre et sont basées sur la présence physique de l’entreprise et non, la présence numérique.

A l’heure actuelle, le texte est toujours au stade de projet à Bruxelles et le manque de coordination entre les Etats membres témoignent de la fragilité dans l’Union et accentue l’ambition portée par la France de vouloir créer une union forte et imposante.

L’Union européenne aurait fortement intérêt à mettre en vigueur cette taxe dans le contexte critique que nous vivons sachant que le 21 juillet 2020, la Commission européenne a emprunté un montant colossal de 750 milliards d’euros pour financer la relance économique. La taxe serait un bon moyen pour rembourser cette dette …

Un point sur le rapport

En effet, n’ayant pas abouti à un accord, les 137 pays, qui ont été impliqués dans la négociation concernant la réforme fiscale, avaient publié un rapport qui stipule que la taxation des géants technologiques rapporterait 100 milliards de dollars chaque année.

Ce rapport adopté définit le cadre légal de cette réforme et sera soumis en ce jour aux différents ministres des Finances du G20.

Ainsi, il met en exergue les nouvelles règles qui prévoit que les multinationales qui réalisent un bénéfice en exerçant une activité internationale paient leur un impôt juste dans la juridiction où elles réalisent des bénéfices. A noter que le rapport prévoit également la mise en place d’un taux minimum d’imposition au niveau mondial, qui pourrait être fixé à 12,5%.

Mais qu’est-ce qui va se négocier dans ce rapport ?

Dans le rapport, les mesures prévues par le « pilier un » qui ont pour objectif de mettre en place un cadre fiscal mondial plus équitable pourraient se traduire par le partage de 100 milliards de dollars aux juridictions du marché, selon l’OCDE.

Grosso modo, il s’agit de définir un nouveau système d’imposition axé sur une présence tant physique que numérique d’une entreprise sur un territoire.

De plus, la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial expliqué dans « pilier deux » du projet qui fait l’objet de négociation pourrait permettre d’accroitre de 4 % des recettes totales de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, soit 100 milliards de dollars par an.

Alors que nous espérons sortir rapidement d’une crise générale affectant tous les pans de l’économie mondiale, l’endettement public des états a considérablement augmenté et les projets dans le rapport serait une bouffée d’oxygène intéressante que les politiques pourraient utiliser.

Outre l’aspect pécunier de la taxation, c’est également une question d’équilibre et de justice économique que de partager les gains faramineux de grandes multinationales profitant des écarts fiscaux entre les états mais surtout du manque de considération à cet égard depuis des années.

Chaque économie, forte ou faible, pourra bénéficier de recettes fiscales supplémentaires et les distribuer de manière juste pour que le même citoyen lambda, utilisateur des géants numériques, jouisse de sa plus-value apportée à l’entreprise.

Par NAQI Hamza.

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Entreprises Nos analyses

Qu’est-ce qu’une scission d’entreprise ou Spin-off ?

Il existe plusieurs manières pour un groupe d’accroître sa valeur sur le marché et la Spin-Off en fait partie puisqu’elle permet de scinder une activité en minimum deux activités distinctes avec une cotation respective.

Il s’agit de la séparation en plusieurs entreprises indépendamment cotées pour lesquelles les nouvelles
actions de la société sont attribuées gratuitement aux actionnaires de la société mère. Ainsi, l’entreprise va créer une nouvelle entreprise composée de l’ensemble de son patrimoine moyennant l’attribution de droits sociaux aux associés de la société scindée.

Il est important de noter que l’existence d’obligations et/ou de valeurs mobilières complexes risque de complexifier ou rendre impossible la réalisation d’une scission.

  • Par exemple, le groupe A réalise un spin-off et crée une activité distincte, le groupe B. Les détenteurs d’action dans le groupe A vont recevoir des actions du groupe B en fonction de leur participation dans A. Les actionnaires de A restent actionnaires de A et deviennent actionnaires de la nouvelle entité du groupe, B.

Le spin-off permet aux entreprises mères de se concentrer davantage sur le cœur de leur activité, et d’y allouer tous les moyens nécessaires que ce soit au niveau financier, humain ou encore techniques.

De plus, les sociétés issues du spin-off, une fois entièrement sorties de l’entreprise mère, sont indépendantes et ne comptent plus que sur leurs propres moyens pour se développer. Elles ont aussi leur propre « management » et peuvent également solliciter leurs nouveaux actionnaires pour avoir plus de ressources via une augmentation de capital et accroître sa croissance.

  • Petit exemple qui risquerait de vous parler, Hello Bank, service bancaire 100% mobile, est une « spin-off » de la banque BNP Paribas Fortis qui a créé une nouvelle marque pour attirer un public plus jeune et plus branché dans le digital. 

==> Aux Etats-Unis, le « spin-off » est très souvent utilisé comme une solution pour se séparer des métiers les moins favorable sur le marché et dont la valeur décline.

==> En Belgique, d’un point de vue fiscal, le fait de recevoir des actions suite à une opération de spin-off est considéré comme un dividende et est donc soumis au précompte de 30%.

PS: Si cet article vous a plu, merci de le partager et de nous le faire savoir en commentaire pour que nous puissions continuer à en publier régulièrement.

Par Hamza Naqi

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Fiscalité

Comment sont utilisés nos impôts ?

Au moment où nous écrivons ces lignes, de nombreux concitoyens reçoivent leur proposition (simplifiée) de déclaration fiscale qui reprend l’ensemble des revenus imposables de l’année 2019. Ce document nous rappelle comment nous contribuons à notre pays ainsi que la manière dont cet argent est dépensé.

Dans un rapport publié par l’OCDE en 2019 mesurant le taux d’imposition sur les salaires, la Belgique arrivait en tête du classement. Ce rapport prend en compte l’impôt sur le revenu en lui-même, ainsi que les cotisations sociales payées par l’employeur et l’employé.

Ainsi, sur le total de ces éléments, la Belgique prélève 52,2% d’impôts, dépassant l’Allemagne (49,4%), la France (46,7%) ou l’Italie (48%). La moyenne de l’OCDE, quant à elle, est de 36%.

En analysant plus précisément la charge totale d’imposition, nous pouvons constater que 20% du salaire est prélevé par l’impôt sur le revenu, 11% relèvent de la participation de l’employé aux cotisations sociales et 21% par l’employeur.

À titre de comparaison, la totalité des impôts prélevés sur le salaire des Danois (35%) provient uniquement de l’impôt sur le revenu. En Espagne, la plus grosse charge revient à l’employeur (23%) tandis que le revenu est imposé à 11% et la participation de l’employé à 4%.

Ailleurs dans le monde, Les États-Unis ont un taux d’imposition de 29,8%, le Japon 32,7 %, la Suisse 22,3 %. Le Chili, quant à lui, se situe en bas du classement avec « seulement » 7 % de prélèvement sur le salaire.

(À noter également que l’impact fiscal est différent en fonction de la situation familiale de la personne.)

  • Mais où vont nos impôts ?

Sur les 239,6 milliards d’euros que la Belgique a prélevés en 2017 (source : Eurostat 2018), 35 % ont été consacrés à notre système de sécurité sociale, 33% du budget fut alloué aux régions et communautés, 13 % pour les communes et les provinces et enfin 18 % pour l’autorité fédérale.

Parmi les principales dépenses, nous retrouvons :

  1. Les pensions : 50 Mds €
  2. Le secteur des soins de santé : 35 Mds €
  3. L’enseignement : 28 Mds €
  4. Les transports : 12 Mds €
  5. Le chômage et autres allocation sociales : 11,7 Mds €
  6. L’environnement : 5,9 Mds €
  • La propagation du Covid-19 a relevé au grand jour plusieurs manquements :

Tout d’abord, elle met sous pression les finances publiques des États. Partout dans le monde, les gouvernements ont dû puiser dans leurs réserves, ou emprunter, pour éviter la faillite d’un système économique, qui déjà tenait sous assistance respiratoire.

Ensuite, malgré un investissement élevé dans le secteur des soins de santé, soit près de 35 milliards d’euros pour la Belgique (Eurostat, 2018), celui-ci s’est avéré être sous-équipé et mal préparé aux situations de crise. Le regard que l’on portera à l’avenir sur ce secteur changera et des promesses d’investissement se font entendre.

  • Enfin, nous devons aborder le point du financement. ..

Les recettes de l’État provenant majoritairement des impôts, peut-on continuer à investir davantage sans augmenter ce dernier ? L’aide actuelle de la Banque Centrale européenne n’empêche pas que les gouvernements doivent, dans un avenir proche, repenser leur politique budgétaire et trouver de nouvelles ressources, sous peine de devoir réduire les budgets dédiés à d’autres domaines, jugés « moins essentiels ».

Quel que soit le sentiment que vous éprouvez en consultant votre déclaration d’imposition, c’est la contribution de chaque citoyen qui permet à notre société de prospérer (ou de tenir). Les finances de l’État seront mises à rude épreuve ces prochaines années et nous voyons, déjà, resurgir des idées comme… la taxation sur le capital.

Par Timur KAZKONDU

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Fiscalité

Qu’en est-il de la contribution complémentaire de crise ?

Mais pourquoi avons-nous enfin un taux d’imposition sans décimale ? Nous sommes passés de 33,99% à 29,58% en 2018 pour atteindre un taux de 25% en 2020 (exercice d’imposition 2021).

Et si nous vous disions qu’il y avait un impôt dans un impôt… En effet, la loi du 22 juillet 1993 portant sur des dispositions fiscales et financières, a introduit en son article 22 la notion de « contribution complémentaire de crise ».

Il s’agit d’un impôt additionnel établi au profit exclusif de l’Etat pour pallier à différentes situations de crise que ce dernier pourrait rencontrer. A partir de 2020, le taux de base de l’impôt des sociétés passe à 25% selon la réforme fiscale de 2018.

Le Ministre des Finances & du Commerce extérieur expliquait dans un projet de Loi du 26 juillet 1996, que la volonté du gouvernement est de garantir l’équilibre financier de la sécurité sociale de manière permanente. Depuis des décennies, le financement alternatif de la sécurité sociale est donc assumé en partie par le produit de cette contribution complémentaire de crise.

Voilà comment s’expliquent les anciennes décimales dans nos taux d’imposition ! 33 + 3% = 33,99%

En 2018, cette contribution complémentaire de crise est passée de 3% à 2%, raison pour laquelle le taux d’imposition pour les sociétés était à 29 + 2%= 29,58%. La contribution complémentaire de crise, s’ajoutant au taux de base, sera supprimée en 2020 (exercice d’imposition 2021).

Imaginons un bénéfice taxable de 10.000€. Cela nous amène à calculer un impôt passant de 3399€ à 2958€ soit un gain de 441€ dont 41€ de contribution complémentaire de crise.

Ainsi, le gouvernement a décidé 25 ans après l’introduction de cette contribution complémentaire de crise de la faire disparaître en 2020.

Prenons maintenant le même bénéfice taxable de 10.000€, nous passons d’un impôt avant réforme de 3399€ à 2500€ soit un gain de 899€ sans contribution complémentaire de crise cette fois.

Quid de l’impôt sur les personnes physiques ?

Le démantèlement de cette contribution complémentaire de crise a été consigné dans une loi du 10 Août 2001.

Toutefois, considérant la situation actuellement et l’objectif de cette dite contribution, il serait légitime de s’interroger sur un retour en arrière quant à la décision prise de supprimer cet impôt qui rappelons-le est au profit exclusif de l’Etat.

Par Bilal Ismaïl