Numérique - Parlons Finance

Depuis 2014, la Chine explore la possibilité de lancer une monnaie numérique. Ce n’est toutefois que récemment, en raison des tensions avec les États-Unis et de la pandémie mondiale de Covid-19, que la Chine a manifesté sa volonté d’organiser des essais.

Le « yuan numérique » serait la toute première monnaie numérique, malgré le fait que d’autres banques centrales, parmi lesquelles la Banque centrale européenne, aient également montré de l’intérêt pour étudier les monnaies numériques. Qu’est-ce que le DCEP chinois ? En quoi diffère-t-il de la monnaie du pays, le yuan, et pourquoi la Chine a-t-elle l’ambition de le lancer ?

Qu’est-ce que le paiement électronique en monnaie numérique (DCEP)

Avant d’examiner la monnaie numérique que la Chine est en train de mettre en place, définissons ce qu’est une monnaie : « l’argent qui est utilisé dans un pays donné à un moment donné ». En Chine, il s’agit du yuan [3].

En quoi le yuan diffère-t-il alors de la monnaie numérique ?

La monnaie numérique est tout simplement le yuan, mais uniquement accessible sous une forme numérique et non sous une forme physique. La Chine utilise le terme DCEP (Digital Currency Electronic Payment) pour faire référence à sa monnaie numérique, ou « yuan » numérique. Le DCEP peut donc être traduit comme un « paiement électronique en monnaie numérique ».

Depuis quelques mois, des milliers de citoyens ont la possibilité de participer à des essais en utilisant le yuan numérique pour un montant prédéterminé comme moyen de paiement dans trois grandes villes, y compris le centre technologique de Shenzhen. La Chine souhaite que la monnaie numérique soit lancée avant et utilisée pendant les Jeux olympiques d’hiver prévus en 2022. Jeux qui se dérouleront à Pékin.

Certains ont comparé la conception de la monnaie numérique avec les crypto-monnaies, ce qui est un tout autre sujet que cet article n’abordera que brièvement.

Selon Investopedia, les crypto-monnaies sont également des monnaies numériques et nombre d’entre elles sont basées sur des réseaux décentralisés utilisant la technologie blockchain. La technologie blockchain empêche la fraude lors de l’utilisation de ces devises numériques.

Comme le souligne Tanvi Ratna, il y a trois grandes similitudes entre le DCEP et les crypto-monnaies :

(i) l’utilisation de portefeuilles en ligne et hors ligne
(ii) l’utilisation d’une architecture à deux clés pour sécuriser les transactions
(iii) l’influence des capacités de programmation

Pour plus d’informations sur les crypto-monnaies et leur similitude avec la conception du DCEP, cliquez ici.

Bien qu’ils puissent partager certaines similitudes, le yuan numérique ne peut pas être classé comme une crypto-monnaie et ce, pour deux raisons principales :

(i) Le DCEP est sous le contrôle d’une banque centrale et les transactions ne sont pas anonymes

La principale différence est que le DCEP, contrairement aux crypto-monnaies, est sous le contrôle d’une banque centrale (de Chine) qu’elle n’est donc ni décentralisée ni anonyme. Voir la définition qui en a été donnée ci-dessus : les crypto-monnaies sont basées sur des réseaux décentralisés et les transactions sont anonymes.

Ainsi soutenu par la banque centrale, le DCEP met l’accent sur la traçabilité des transactions. D’une part, la « surveillance » est bénéfique pour traquer la corruption et les crimes financiers et, d’autre part, elle permet ainsi, comme le mentionne Reuters, d’exercer un plus grand contrôle sur son économie en comparaison avec les possibilités qu’ont la plupart des autres banques centrales dans ce domaine.

On peut toutefois s’inquiéter et se demander s’il s’agira d’un nouveau moyen qui permettrait à la Chine d’espionner ses citoyens. L’ancien président de la PBOC (People’s Bank Of China) a, dans ce contexte, annoncé qu’un certain anonymat serait possible pour une certaine fréquence d’utilisation et pour certains montant.

(ii) Le DCEP est une monnaie fiduciaire

Le DCEP est une monnaie fiduciaire numérique. La monnaie fiduciaire est une monnaie émise par le gouvernement et qui n’est pas soutenue par une contrepartie physique -comme l’or ou l’argent – mais plutôt par le gouvernement qui l’a émise.

Elle se distingue ainsi des crypto-monnaies qui sont beaucoup plus volatiles car elles ne sont pas reconnues par le gouvernement comme étant un moyen de paiement. Dans ce contexte, le yuan numérique soutenu par l’État est plus stable.

Comment utiliser la monnaie numérique

Au vu de ce qui précède, comment envisager l’utilisation du DCEP comme moyen de paiement ?

En résumé, la Banque populaire de Chine émet des DCEP à destination des banques commerciales qui, à leur tour, distribueront le DCEP aux particuliers par le biais de leurs portefeuilles. Ces portefeuilles sont accessibles via une application pour smartphone développée par la banque centrale [de Chine] elle-même. Ce mécanisme est illustré dans la figure 1.

Le DCEP est lié paritairement au Yuan, ce qui signifie que la valeur du DCEP est égale à celle du yuan physique. On peut noter ici une similitude avec les systèmes de paiements mobiles, même s’il y a également une grande différence. En effet, lorsqu’un paiement est effectué à l’aide d’un système de paiement mobile cela se fait par le biais d’un intermédiaire, à savoir une banque traditionnelle.

L’application pour smartphone développée pour le yuan numérique ne fait pas appel à un intermédiaire, car le DCEP est distribué par le biais de portefeuilles numériques et non pas via des comptes bancaires.

En tant que tel, il n’y a pas d’argent physique qui vous couvre à partir d’un compte bancaire. Le DCEP est donc entièrement numérique. Au moyen de deux téléphones qui se touchent, un code barre ou un code QR est généré et un paiement peut être effectué.

Un article expliquant comment le yuan numérique est utilisé dans la pratique comme mode de paiement peut être consulté ici.

La monnaie numérique fonctionne donc non seulement de manière différente comparativement aux systèmes de paiements mobiles traditionnels mais elle offre également certains avantages :

(i) L’utilisation de portefeuilles émis par la PBOC elle-même exclut tout tiers ce qui rend superflu toute infrastructure intermédiaire et se traduit in fine par des coûts de transaction plus faibles.
(ii) Il n’est plus nécessaire de mettre en place des réseaux qui soutiennent les paiements par carte comme c’est le cas pour Visa ou Mastercard, car la PBOC et les banques émettrices sont directement liées. Cela permet également de réduire les coûts.
(iii) Contrairement aux systèmes de paiements mobiles classiques, l’application DCEP développée par la PBOC ne nécessite aucune connexion internet pour pouvoir fonctionner. Cela contribue à rendre son utilisation plus facile, à stimuler son adoption au sein des communautés rurales et empêche que le système ne cesse de fonctionner en cas de défaillance technologique.

Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus, cette monnaie numérique offre, tout comme les autres systèmes de paiements mobiles, plus de sécurité sur le plan de l’hygiène que l’argent liquide.

Pourquoi la PBOC a-t-elle l’ambition de lancer le DCEP ?

La volonté de la Chine de lancer sa monnaie numérique est clairement motivée par deux raisons principales :

(i) le renforcement de la surveillance économique et de la souveraineté monétaire

L’une des raisons pour lesquelles il peut être favorable à la Chine de mettre en place cette monnaie est qu’elle permet à l’État, comme on l’a déjà écrit, d’accroître son contrôle sur sa propre économie. Mais ce n’est pas tout.

Dans la mesure où plusieurs pays ou entreprises ont annoncé la possibilité de lancer leur propre monnaie numérique (la Libra de Facebook par exemple), cela pourrait être un moyen pour la Chine de renforcer sa souveraineté monétaire. Concrètement, la souveraineté monétaire d’un pays signifie que c’est l’Etat qui décide exclusivement de ce qui est officiellement la monnaie ayant un cours légal.

Cela lui permet en outre de contrôler le type de monnaie qui est utilisé à l’intérieur de ses frontières. En lançant le DCEP, la Chine tente d’empêcher qu’une autre monnaie étrangère ne soit prioritairement adoptée.

(ii) la mise en cause du dollar américain comme monnaie de réserve mondiale

Le DCEP pourrait par ailleurs constituer une menace possible pour le dollar, qui occupe actuellement la position de monnaie de réserve mondiale. À ce sujet, David Roche de Independent Strategy, affirme toutefois que la Chine est encore loin de l’emporter sur le dollar américain dans la mesure où le yuan ne représente que 2 % de la valeur des règlements du commerce international.

En comparaison avec la monnaie américaine pour laquelle on constate que « environ 40 % la dette mondiale est libellée en dollars » et que « plus de 61% de toutes les réserves étrangères des banques sont libellées en dollars américains« .

Le fait que la monnaie chinoise puisse être considérée comme une monnaie de réserve aurait pour conséquence, parmi d’autres avantages, de réduire les coûts d’emprunt pour les exportateurs chinois, de diminuer les taux d’intérêt des obligations libellées en yuan et de réduire la dépendance de la monnaie par rapport au dollar.

La monnaie numérique sera-t-elle adoptée avec succès comme monnaie ?

L’adoption de la monnaie numérique dans toute la Chine dépendra essentiellement de sa facilité d’utilisation et de ses avantages. Pas moins de 86 % des paiements en Chine sont effectués au moyen d’un téléphone portable selon Keith Lamb. Quand on prend en compte tous ces paiements effectués par le biais de la lecture d’un code QR ou même par voie de reconnaissance faciale, on peut considérer que la Chine est déjà bien avancée sur la voie d’une société sans cash.

Cette nouvelle monnaie ne fera cependant pas totalement disparaître l’argent liquide du pays car les habitants des régions plus rurales qui ne sont pas familiarisés avec les paiements numériques doivent pouvoir continuer à participer à l’économie.

Chandler Guo, pionnier de la crypto-monnaie, est convaincu que l’utilisation de la monnaie numérique se développera à l’extérieur des frontières de la Chine notamment par le biais des 39 millions de Chinois qui vivent à l’étranger et qui adopteront probablement la monnaie numérique.

En outre, selon Goldman Sachs, cette monnaie pourrait représenter 15 % du volume total des paiements de consommation dans les 10 prochaines années, tandis que d’autres affirment que les banques centrales pourraient commencer à garder en portefeuille des DCEP si son utilisation devait augmenter.

En résumé, le DCEP offre des avantages au gouvernement chinois et réduit les frais de transfert pour les consommateurs mais ne doit pas faire perdre de vue les questions liées à la protection de la vie privée qui peuvent être préoccupantes.

A l’heure actuelle, les opinions des experts varient quant à la question de savoir si le yuan numérique sera adopté avec succès en Chine et au-delà de ses frontières.

Rédigé par: LAURA KUYPERS du Solvay Finance Club

Malheureusement, encore aucun accord entre les pays n’a été trouvé à la suite des tractations internationales visant à réformer la taxation des multinationales afin d’escamoter le risque de guerre commerciale en pleine pandémie qui pourrait naître de l’action unilatérale d’un état s’il n’y pas de consensus.

Alors que les équipes de l’OCDE ont du présenter leur projet, le mercredi 14 octobre, aux différents ministres des finances du G20, le secrétaire général de l’OCDE, a déclaré que l’échec des négociations pourrait avoir un coût total, plutôt un manque à gagner, pouvant aller jusqu’à 100 milliards de dollars ou encore déclencher une guerre commerciale.

Pour rappel, ce qui avait perturbé les discussions était le retrait unilatéral des Etats-Unis qui avaient suspendu leur participation aux négociations jusqu’à ce qu’un nouveau président, ou le même, soit élu le 3 novembre prochain. Ce qui nous vient tout de suite en tête est l’incertitude liée à la recherche d’une solution internationale même avec une nouvelle administration américaine.

Dans ce contexte délicat, les pays ont pris la « sage » décision de prolonger jusqu’à la moitié de l’année 2021 les discussions portant sur ce sujet alors que l’accord était censé être finalisé d’ici la fin de l’année.

Les deux raisons principales n’ayant pas joué en la faveur d’un accord étaient la conjoncture mondiale actuelle ainsi que la décision de suspendre les discussions des Etats-Unis qui ont joué la carte de l’évitement.

L’évitement, le mécanisme de défense des Etats-Unis :

Il y a quelques mois, les Etats-Unis, qui savent que la taxe leur serait davantage préjudiciable que les autres, avaient annoncé, par l’intermédiaire du ministre des finance Steven Mnuchin, leur retrait des négociations autour d’une taxe GAFA (signifiant respectivement Google, Apple, Facebook, Amazon) internationale.

Nous parlons de négociations qui avaient cours depuis janvier de l’année dernière et qui regroupe 137 pays, à l’initiative de l’OCDE (l’Organisation pour la coopération et le développement économiques).

En France, le ministre des Finances Bruno Le Maire avait tout de même parlé d’une « provocation vis-à-vis de l’ensemble des partenaires de l’OCDE« . Et d’ajouter, « Le constat, il est très clair. Les Etats-Unis ne veulent pas de taxation digitale à l’OCDE. Donc ils multiplient les obstacles qui nous empêchent de parvenir à un accord alors même que le travail technique est fait. »

Le problème est justement lié à ce retrait des Etats-Unis puisque la première puissance économique mondiale, abritant justement les géants technologiques, risque de continuer à brandir la menace de sanctions économiques à l’encontre des pays qui auraient l’ambition d’instaurer la taxe numérique.

Ces sanctions pourraient se matérialisées par des tarifs douaniers réhaussés alors que la pandémie que nous avons connue a été totalement dévastatrice pour l’économie et le commercial mondial.

Sans accord international, il faudra une Union coordonnée

Initié principalement par Berlin et Paris qui a déjà voté sa propre taxe GAFA en juillet 2019 qui, d’ailleurs, a déjà été prélevée, rapportant 400 millions d’euros, bien que la France ait suspendu le prélèvement pour l’année 2020 en espérant que le processus de l’OCDE soit positif.

Mais comme nous l’avons précisé, les discussions n’ont pas abouti à un accord, alors il y aura bien lieu, pour la France, à un prélèvement de l’acompte sur l’impôt 2020 d’ici à la fin de l’année, et le solde devra être acquitté début 2021, selon le ministère des Finances français.

Voulant également établir des mesures réciproques, l’administration Trump avait, en représailles, menacé de surtaxer « jusqu’à 100% » l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français, notamment le vin mais aussi, le 10 juillet 2020, Trump avait annoncé des mesures de rétorsion à hauteur de 1,3 milliards de dollars.

En effet, pour rappel, l’objectif derrière cette taxation est de générer des recettes fiscales allant jusqu’à taxer 3% du chiffre d’affaires créé par certaines activités numériques tel que la vente d’espaces publicitaires en lignant, la vente de données à caractère personnel ou encore les services qui servent d’intermédiation entre prestataires et utilisateurs.

Le problème est que les règles d’imposition fiscales dans l’Union européenne diffèrent d’un pays à l’autre et sont basées sur la présence physique de l’entreprise et non, la présence numérique.

A l’heure actuelle, le texte est toujours au stade de projet à Bruxelles et le manque de coordination entre les Etats membres témoignent de la fragilité dans l’Union et accentue l’ambition portée par la France de vouloir créer une union forte et imposante.

L’Union européenne aurait fortement intérêt à mettre en vigueur cette taxe dans le contexte critique que nous vivons sachant que le 21 juillet 2020, la Commission européenne a emprunté un montant colossal de 750 milliards d’euros pour financer la relance économique. La taxe serait un bon moyen pour rembourser cette dette …

Un point sur le rapport

En effet, n’ayant pas abouti à un accord, les 137 pays, qui ont été impliqués dans la négociation concernant la réforme fiscale, avaient publié un rapport qui stipule que la taxation des géants technologiques rapporterait 100 milliards de dollars chaque année.

Ce rapport adopté définit le cadre légal de cette réforme et sera soumis en ce jour aux différents ministres des Finances du G20.

Ainsi, il met en exergue les nouvelles règles qui prévoit que les multinationales qui réalisent un bénéfice en exerçant une activité internationale paient leur un impôt juste dans la juridiction où elles réalisent des bénéfices. A noter que le rapport prévoit également la mise en place d’un taux minimum d’imposition au niveau mondial, qui pourrait être fixé à 12,5%.

Mais qu’est-ce qui va se négocier dans ce rapport ?

Dans le rapport, les mesures prévues par le « pilier un » qui ont pour objectif de mettre en place un cadre fiscal mondial plus équitable pourraient se traduire par le partage de 100 milliards de dollars aux juridictions du marché, selon l’OCDE.

Grosso modo, il s’agit de définir un nouveau système d’imposition axé sur une présence tant physique que numérique d’une entreprise sur un territoire.

De plus, la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial expliqué dans « pilier deux » du projet qui fait l’objet de négociation pourrait permettre d’accroitre de 4 % des recettes totales de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, soit 100 milliards de dollars par an.

Alors que nous espérons sortir rapidement d’une crise générale affectant tous les pans de l’économie mondiale, l’endettement public des états a considérablement augmenté et les projets dans le rapport serait une bouffée d’oxygène intéressante que les politiques pourraient utiliser.

Outre l’aspect pécunier de la taxation, c’est également une question d’équilibre et de justice économique que de partager les gains faramineux de grandes multinationales profitant des écarts fiscaux entre les états mais surtout du manque de considération à cet égard depuis des années.

Chaque économie, forte ou faible, pourra bénéficier de recettes fiscales supplémentaires et les distribuer de manière juste pour que le même citoyen lambda, utilisateur des géants numériques, jouisse de sa plus-value apportée à l’entreprise.

Par NAQI Hamza.