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Le droit de l’environnement face à l’exigence pénale

En France, 2 000 infractions environnementales sont consignées dans 15 codes différents.

Un droit pénal de l’environnement complexe et marginal dans la délinquance globale

En France, près de 2 000 infractions environnementales sont réparties dans une quinzaine de codes, illustrant la complexité et la dispersion du droit pénal de l’environnement.
Selon les « Références Statistiques Justice 2024 » publiées par le Ministère de la Justice, sur plus de 4 millions d’affaires traitées par les parquets, seules 1 % concernent des atteintes à l’environnement, contre 50 % d’atteintes aux biens, 24 % d’atteintes à la personne et 14 % d’infractions routières.

Un contentieux encore peu poursuivi

Malgré la diversité des incriminations, les atteintes à l’environnement font l’objet d’un taux de poursuites limité à 30 %, là où les infractions pénales générales atteignent 62 %.
Cette spécificité s’explique notamment par le recours fréquent à des procédures alternatives aux poursuites : composition pénale, réparation du dommage, ordonnance délictuelle, privilégiant une logique réparatrice plutôt que strictement répressive.

Des condamnations concentrées sur les activités industrielles

En 2024, 2 200 délits environnementaux ont néanmoins donné lieu à une condamnation. Les faits poursuivis concernent majoritairement les activités industrielles :
abandons et gestion irrégulière de déchets, pollutions des eaux (océans, fleuves, ruisseaux), des sols et de l’air, atteintes aux espèces protégées, ainsi que les incendies d’origine industrielle ou négligente.

Prévenir le risque pénal et financier : un enjeu stratégique pour les entreprises

Pour les entreprises industrielles et de construction, la mise en place d’une cartographie des risques environnementaux constitue aujourd’hui un outil de gouvernance indispensable. Au-delà des sanctions pénales, les conséquences financières peuvent être considérables : selon l’Agence de la transition écologique, les coûts de dépollution, de remise en état et de gestion des déchets peuvent atteindre plusieurs millions d’euros, sans compter les dommages-intérêts, les pertes d’exploitation, l’exclusion de marchés publics, ni l’atteinte durable à l’image de l’entreprise.

La Cour des comptes rappelle à cet égard que la prévention demeure très largement moins coûteuse que la réparation, faisant de l’anticipation du risque environnemental un levier essentiel de sécurisation pénale, financière et réputationnelle.

Un coût économique direct supporté par les ménages et le pouvoir d’achat

Les atteintes à l’environnement ne produisent pas uniquement des effets juridiques ou industriels : elles génèrent un coût économique diffus mais concret pour les ménages. Les pollutions des sols, de l’air et des ressources en eau entraînent une hausse des dépenses publiques (traitement de l’eau potable, dépollution, santé publique, infrastructures), lesquelles sont in fine financées par l’impôt, les taxes locales ou les factures des usagers.

Selon les travaux du Commissariat général au développement durable, les dégradations environnementales pèsent durablement sur le coût de la vie, en renchérissant l’accès à l’eau, à l’alimentation, à l’énergie ou au logement dans les zones touchées. À terme, ces charges réduisent le pouvoir d’achat des ménages, illustrant que la prévention des risques environnementaux constitue aussi un enjeu économique et social majeur, bien au-delà du seul périmètre des entreprises concernées.

Le Cabinet David Decharron conseille et assiste les sociétés exposées à ce risque. Environnement pollution déchets incendie penal cartographie

Sources :

Ministère de la Justice : Références Statistiques Justice 2024

Conseil d’État : Études sur le droit de l’environnement

Ministère de la Justice : Politique pénale environnementale

Office français de la biodiversité : Atteintes à la biodiversité

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Energie Nos analyses

L’éolien offshore: le futur des compagnies pétrolières ?

Avec un cours du pétrole de moins en moins stable (avec une chute sous la barre des 40 dollars le baril WTI le 9 septembre), une consommation mondiale d’or noir qui ne devrait plus augmenter et une énergie qui est « en déclin » selon le géant pétrolier BP, tous les acteurs du secteur pétrolier préparent leurs transitions énergétiques !

Pour le moment, la technologie qui attire le plus les compagnies pétrolières est l’éolien en mer. La production de cette énergie devrait exploser d’ici 2040 dans le monde et pourrait permettre d’atteindre la neutralité carbone en se hissant à la première place concernant les sources d’électricité dans l’Union européenne, actuellement leader de la technologie éolienne en mer.

Ce marché, très prometteur, peut compter sur ses perspectives de croissance et sur la constance des rendements de certains projets en mer pour attirer les plus grands groupes pétroliers à investir en elle.

En effet, on a pu voir, par exemple, BP racheter la moitié de la participation du norvégien Equinor dans 2 projets éoliens aux large des côtes New-Yorkaises pour près de 1,1 milliards de dollars ou encore l’acquisition de 51% par Total du plus grand parc d’éolien offshore en mer d’Écosse dont les coûts de construction devraient s’élever à 3 milliards de livres !

Même si « les montants de ces opérations ne sont pas majeurs à l’échelle de l’industrie du pétrole » comme le dit Simon Redmond (directeur senior chez S & P Global), au niveau du marché de l’éolien offshore, ces montants sont énormes ! « Chaque année, le leader du secteur Orsted investit environ 3 milliards d’euros », rajoute le directeur.

Toutefois, malgré l’attrait et l’investissement massif des grandes entreprises pétrolières dans ce marché, ce dernier reste toutefois dominé par des spécialistes du secteur: avec l’entreprise danoise Orsted en leader de marché, suivi de l’entreprise allemande RWE et de la compagnie suédoise Vattenfall.

C’est seulement en quatrième place du secteur que l’on trouve une entreprise pétrolière: Equinor (Norvège).

De plus, s’installer dans ce marché va devenir de plus en plus complexe notamment à cause du nombre limité de projets et des énergéticiens déjà bien installés. On pourrait donc assister à plusieurs projets de fusions dans les prochaines années selon les experts du secteur.

Cependant, cette technologie possède un autre point fort : elle fait partie des valeurs « vertes » sur le marché boursier.

L’éolien offshore bénéficie donc de « l’euphorie » des investisseurs boursiers quant aux perspectives de croissance futures du marché mais aussi du fait qu’il s’agisse d’une technologie du secteur des énergies renouvelables.

Comme l’explique Massimo Schiavo, analyste senior chez S&P Global: « Aujourd’hui l’éolien offshore ne génère qu’à peine 1% du mix énergétique européen. Mais ce marché sera sans aucun doute celui qui affichera la croissance la plus importante dans les années à venir. Il y a un gâteau de plus en plus gros à se partager ».

Par Rayane Zerrad

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Energie

Un plan à 7,2 milliards visant à faire de la France un grand acteur mondial de l’hydrogène !

Il y a quelques jours, la France a annoncé son envie de devenir plus verte et plus précisément de devenir un acteur majeur de l’hydrogène au niveau mondial dans avant 2030 !

Mais c’est seulement ce mardi que le gouvernement français a détaillé son plan pour atteindre cet objectif d’ici 2030. Ce plan à 7 milliards d’euros a pour but de faire de ce gaz la source d’énergie principale du pays.

  • Dans un premier temps, ce plan essayera de rendre cette énergie plus « écolo » en utilisant l’hydrogène provenant d’électricité décarbonée par électrolyse de l’eau (renouvelables) au lieu de la prélever dans les hydrocarbures (comme c’est fait aujourd’hui).
  • La deuxième partie de ce plan consistera à réduire les coûts pour rendre cette énergie rentable. En effet, la technologie nécessaire à la décarbonation de l’hydrogène est onéreuse et le gouvernement aurait ainsi détaillé dans ce plan que 1,5 millards d’euros serait consacré à la fabrication d’électrolyseurs (d’une capacité de 6,5 gigawatts) dans le but de réduire les coûts et d’augmenter les volumes de fabrication.

Le gouvernement explique que par la suite le but serait d’utiliser cette énergie dans la mobilité lourde notamment et de permettre aux bus, trains et autres de rouler à l’hydrogène. Toutefois, la technologie permettant de transformer l’hydrogène en électricité dans une pile à combustion est encore loin d’être rentable.

Un milliard d’euros sera utilisé d’ici 2023 dans le but de trouver une solution permettant de rendre cette pile à combustible rentable.

Bruno Le Maire, ministre de l’économie a même insiter sur le fait qu’il croyait en ce projet: « Nous (la France) avons les entreprises, les champions industriels pour le faire » citant au passage Safra (bus), Alstom et la SNCF (train), Faurecia (réservoirs), Symbio (piles à combustible), Air Liquide, Schlumberger ou encore McPhy (production d’hydrogène vert).

Il a toutefois aussi rappelé qu’il comptait aussi sur ces entreprises pour accroître le nombre d’emploi (il en espère 50.000 à 150.000) et d’usines sur le territoire français.

Par Rayane Zerrad