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Actualité Banque & Finance En vedette

Santander visée par une CJIP pour blanchiment aggravé

Le mois dernier, la première banque d’Espagne a signé en France une CJIP, reconnaissant son impéritie dans le cadre d’une détection tardive de fraude.

Des opérations illégales, visant à opacifier les flux de clients de la banque, avaient été commises dans une succursale parisienne. Suite à une plainte qu’elle avait elle-même déposée et un audit qu’elle avait diligenté pour un un fait autonome, la banque Santander fut mise en examen en 2017 pour avoir laissé sa petite agence française mettre en place, à son insu, un système de blanchiment.

La défense du groupe bancaire et le choix d’une responsabilité négociée

Le groupe bancaire fit alors valoir qu’il ignorait le stratagème fomenté par quelques salariés à Paris qui contournaient les règles de conformité, et ce, malgré des visites sur site. Aucune instruction, directe ou indirecte, n’avait été donnée à ces derniers pour favoriser l’opacité des dépôts et des flux opérés, afin de masquer l’origine des fonds. Les sommes litigieuses, sur plusieurs années, semblaient provenir de la fraude fiscale et du travail dissimulé.

La banque a toutefois préféré reconnaître une forme de responsabilité en signant cette CJIP, l’obligeant à payer une amende de 22,5 millions d’euros, lui évitant un procès médiatique et à l’issue incertaine.

Vigilance anti-blanchiment et responsabilité pénale des établissements de crédit

En matière de vigilance bancaire anti-blanchiment, force est de constater que la législation française ne permet que très peu de facteurs excluants de responsabilité. Vers une évolution de l’infraction de blanchiment applicable aux banques n’ayant pas tout mis en œuvre pour l’éviter ?
Un organe financier et de crédit présentant des défaillances dans son dispositif n’est généralement pas passible de poursuites pénales, mais de sanctions administratives.

Une banque peut toutefois être pénalement sanctionnée si ses représentants ou organes ont réalisé des opérations sur des sommes dont ils ne pouvaient ignorer qu’elles provenaient d’une infraction pénale, au regard des informations dont ils disposaient (Cass. crim. 19-6-2024 n° 22-81.808). Ici, c’est bien le manque de vigilance, couplé à une réaction tardive, qui ont été sanctionnés.

Le Cabinet David Decharron conseille les structures soumises à la réglementation anti-blanchiment.

Sources :

Reuters : Article sur l’accord à 22,5 M€

France 24 : Banque espagnole accepte de payer une amende en France

EFL : CJIP signée après reconnaissance de détection tardive

Justice.gouv.fr : Acte de CJIP (PDF)

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Actualité Energie Monde

Le droit de l’environnement face à l’exigence pénale

En France, 2 000 infractions environnementales sont consignées dans 15 codes différents.

Un droit pénal de l’environnement complexe et marginal dans la délinquance globale

En France, près de 2 000 infractions environnementales sont réparties dans une quinzaine de codes, illustrant la complexité et la dispersion du droit pénal de l’environnement.
Selon les « Références Statistiques Justice 2024 » publiées par le Ministère de la Justice, sur plus de 4 millions d’affaires traitées par les parquets, seules 1 % concernent des atteintes à l’environnement, contre 50 % d’atteintes aux biens, 24 % d’atteintes à la personne et 14 % d’infractions routières.

Un contentieux encore peu poursuivi

Malgré la diversité des incriminations, les atteintes à l’environnement font l’objet d’un taux de poursuites limité à 30 %, là où les infractions pénales générales atteignent 62 %.
Cette spécificité s’explique notamment par le recours fréquent à des procédures alternatives aux poursuites : composition pénale, réparation du dommage, ordonnance délictuelle, privilégiant une logique réparatrice plutôt que strictement répressive.

Des condamnations concentrées sur les activités industrielles

En 2024, 2 200 délits environnementaux ont néanmoins donné lieu à une condamnation. Les faits poursuivis concernent majoritairement les activités industrielles :
abandons et gestion irrégulière de déchets, pollutions des eaux (océans, fleuves, ruisseaux), des sols et de l’air, atteintes aux espèces protégées, ainsi que les incendies d’origine industrielle ou négligente.

Prévenir le risque pénal et financier : un enjeu stratégique pour les entreprises

Pour les entreprises industrielles et de construction, la mise en place d’une cartographie des risques environnementaux constitue aujourd’hui un outil de gouvernance indispensable. Au-delà des sanctions pénales, les conséquences financières peuvent être considérables : selon l’Agence de la transition écologique, les coûts de dépollution, de remise en état et de gestion des déchets peuvent atteindre plusieurs millions d’euros, sans compter les dommages-intérêts, les pertes d’exploitation, l’exclusion de marchés publics, ni l’atteinte durable à l’image de l’entreprise.

La Cour des comptes rappelle à cet égard que la prévention demeure très largement moins coûteuse que la réparation, faisant de l’anticipation du risque environnemental un levier essentiel de sécurisation pénale, financière et réputationnelle.

Un coût économique direct supporté par les ménages et le pouvoir d’achat

Les atteintes à l’environnement ne produisent pas uniquement des effets juridiques ou industriels : elles génèrent un coût économique diffus mais concret pour les ménages. Les pollutions des sols, de l’air et des ressources en eau entraînent une hausse des dépenses publiques (traitement de l’eau potable, dépollution, santé publique, infrastructures), lesquelles sont in fine financées par l’impôt, les taxes locales ou les factures des usagers.

Selon les travaux du Commissariat général au développement durable, les dégradations environnementales pèsent durablement sur le coût de la vie, en renchérissant l’accès à l’eau, à l’alimentation, à l’énergie ou au logement dans les zones touchées. À terme, ces charges réduisent le pouvoir d’achat des ménages, illustrant que la prévention des risques environnementaux constitue aussi un enjeu économique et social majeur, bien au-delà du seul périmètre des entreprises concernées.

Le Cabinet David Decharron conseille et assiste les sociétés exposées à ce risque. Environnement pollution déchets incendie penal cartographie

Sources :

Ministère de la Justice : Références Statistiques Justice 2024

Conseil d’État : Études sur le droit de l’environnement

Ministère de la Justice : Politique pénale environnementale

Office français de la biodiversité : Atteintes à la biodiversité

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Entreprises Success story

Cet outil qui utilise l’IA permet de contester les amendes routières pour seulement 1,99€ !

Un nouvel outil novateur émerge dans le paysage bruxellois, promettant de contester les amendes routières en un temps record grâce à l’intelligence artificielle. La plateforme, encore en version bêta mais déjà intrigante, offre une solution rapide et précise pour annuler les amendes de stationnement, les excès de vitesse et les violations de la signalisation.

Mehdi Desmet, Romain Goossens et Marouane Bezdi sont les brillants esprits à l’origine de cette ingénieuse idée, fondée sur trois constats majeurs:

  • Amendes injustifiées: Près de 2.500 amendes de stationnements injustifiées seraient chaque jour à Bruxelles.
  • Manque de connaissance: Un nombre significatif de personnes à Bruxelles ne maîtrisent pas suffisamment les méthodes de contestation ou les lois pour se prémunir efficacement d’une amende routière injustifiée.
  • Oubli ou négligence: Beaucoup de gens ignorent ou ne prennent pas la peine de contester leurs amendes, souvent par manque d’accessibilité aux ressources juridiques.

Mehdi Desmet, un des fondateurs nous présente la plateforme, nommée www.contestation-amende.com, et nous précise qu’elle a pour objectif d’interroger l’utilisateur sous forme d’un formulaire intuitif, adapté au type d’infraction concernée.

Il ajoute que grâce à un entraînement sur des bases légales solides comprenant des articles de loi, de la jurisprudence et l’expertise d’un avocat, l’IA génère des contestations optimisées en quelques minutes. Les utilisateurs peuvent également modifier ensuite certains éléments avant d’envoyer leur contestation à l’administration compétente, de quoi épargner un temps colossal !

Comparé à d’autres outils, les créateurs soulignent que leur IA est spécifiquement formée pour ce contexte juridique spécifique, évitant ainsi les réponses génériques que l’on pourrait soi-même obtenir en utilisant des outils tel que ChatGpt. Des améliorations futures incluent l’affichage d’une probabilité de succès de la contestation, pour garantir que les utilisateurs investissent de manière judicieuse.

Tarif

Actuellement, la tarification prévue est de 2 euros par amende contestée. À l’avenir, l’offre pourrait s’étendre aux clients professionnels avec un modèle d’abonnement. Bien que la plateforme soit actuellement opérationnelle à Bruxelles et en Wallonie, une expansion future est envisagée.

Enfin, les créateurs insistent sur la sécurité des données des utilisateurs, conformément au RGPD, et prévoient une campagne publicitaire de lancement pour recueillir rapidement des retours et améliorer leur produit.

En résumé, cet outil novateur promet une solution rapide et efficace pour contester les amendes routières, offrant aux utilisateurs une opportunité précieuse d’accéder à la justice de manière accessible et efficace.

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Banque & Finance Nos analyses

La folle histoire de Bernard Tapie dans l’affaire Adidas

Il était une fois, un homme hors du commun. Un homme que l’on disait avoir mille vies. Un homme que l’on pouvait comparer à Hercules, tant il savait relever les défis les plus inimaginables. Un homme comme le monde nous en présente rarement. Et pourtant, cet homme que rien ne semblait pouvoir arrêter avait une faiblesse. Tel Icare s’approchant dangereusement du soleil, notre héros ne vit pas sa fin arriver. Cet homme, qui pensait réaliser « l’affaire de sa vie », bataillera le restant de ses jours pour sauver son honneur. 

Cet homme, Mesdames et Messieurs, c’est Bernard Tapie.

  1. Ascension de Bernard Tapie 

Dans les années 1990, Bernard Tapie est une superstar. Le natif de Paris s’est forgé ce statut grâce à des expériences réussies dans de multiples domaines. 

Il fut avant tout patron d’entreprises, qu’il racheta à un prix dérisoire (parfois pour 1 franc symbolique) avant de les revendre par la suite beaucoup plus cher, encaissant au passage de juteux bénéfices. Sa méthode — qui fera sa légende — consiste à baisser drastiquement les coûts, par le licenciement et la cession d’actifs, afin de devenir rapidement rentable. 

Après un passage à la télévision en tant qu’animateur, Bernard Tapie se lança dans un monde qu’il apprécia particulièrement, celui du sport. Il fut dirigeant d’une équipe de cyclisme, avec laquelle il remporta le tour de France, détenteur d’un voilier de course, et enfin président du club de football de l’Olympique de Marseille. C’est avec ce dernier qu’il entra dans le cœur de nombreux français, l’OM devenant en 1993 la première et seule équipe française à lever le trophée de la Ligue des Champions. Autant dire que l’homme d’affaires avait le vent en poupe. 

Au même moment, il se lança dans deux nouvelles aventures. La première fut la politique, la seconde le rachat d’Adidas. Deux mondes qui ne pouvaient cohabiter et qui finiront par causer sa perte. 

  1. L’affaire de sa vie 

En juillet 1990, le groupe de Bernard Tapie devient propriétaire d’Adidas pour un montant de 245 millions d’euros (1,6 milliard de francs). L’entreprise allemande faisait face à de grandes difficultés financières et une concurrence féroce avec Nike. 

N’ayant pas de fonds propres suffisants pour racheter seul la société, le patron français demanda l’intervention du Crédit lyonnais, banque avec laquelle il travaille depuis des années. Celle-ci créa alors un syndicated loan afin d’assembler les capitaux nécessaires à Bernard Tapie. 

Un syndicated Loan est un mécanisme dans lequel plusieurs banques participent à un même prêt, on parle dans ce cas de syndicat. Généralement, une banque est choisie pour organiser et diriger l’ensemble du processus, elle deviendra alors la chef de file du syndicat. 

Les avantages d’une telle opération sont nombreux comme la possibilité pour chaque banque participante d’obtenir des conditions favorables sur le long terme et, en même temps, de diminuer le risque encouru par le prêt. De son côté, l’emprunteur gagne un temps précieux en ne traitant qu’avec une seule contrepartie. 

Dans le cas d’Adidas, le syndicat fut mené par une filiale du Crédit lyonnais, la Société de Banque Occidentale (SdBO). 

Bernard Tapie appliqua ses méthodes pour relancer l’équipementier sportif, ce qu’il parvint à faire en l’espace de deux ans. Cependant, sa conquête du pouvoir, rendue possible par le président de l’époque François Mitterand, les premières affaires judiciaires et les difficultés à rembourser son emprunt lui imposèrent de prendre une décision : ce sera les affaires ou la politique. Le choix est fait, Adidas sera à vendre. 

  1. Du rêve au cauchemar

Pour cela, Bernard Tapie chargea encore la SdBO de trouver preneur. Il estime pouvoir revendre Adidas pour 315 millions d’euros. De son côté, la banque réalisa un audit financier et comprit que le montant demandé par le président était faible, trop faible. Elle élabora alors un plan qui consistait à racheter l’entreprise au prix souhaité et la revendre au prix plein. 

En 1993, la société allemande fut cédée à un groupe d’investisseurs, dont le milliardaire Robert Louis-Dreyfus. Bernard Tapie est ravi. Ce qu’il ignorait en revanche, c’est que l’homme d’affaires suisse disposait d’une option d’achat, créée par le Crédit lyonnais, sur la totalité d’Adidas. Celle-ci sera exercée, un an plus tard, pour la somme de 709 millions d’euros, la banque encaissant un bénéfice de 390 millions. 

Un doute habita le parisien. Comment Robert Louis-Dreyfus a-t-il pu faire l’acquisition seul de l’entièreté d’Adidas ? Il apprit alors que c’est le Crédit lyonnais qui prêta ces sommes à Louis-Dreyfus. En 1995, s’estimant lésé, et comptant bien récupérer sa part du butin, Bernard Tapie porta l’affaire en justice en y évoquant deux manquements de la banque comme l’omission volontaire de ses réelles intentions et l’interdiction d’être à la fois la partie vendeuse et l’acquéreuse.  

La suite n’est qu’une succession de batailles judiciaires et montagnes russes émotionnelles. 

De 1996 à 2007, l’affaire fut renvoyée vers les différents tribunaux possibles, avant de prendre un réel tournant en 2008. Cette année, le tribunal arbitral condamne l’ancien Crédit lyonnais — devenu entre-temps le Consortium de Réalisation (CDR) — à un paiement de 403 millions d’euros, dont 45 à titre de préjudice moral. Bernard Tapie jubila, mais pas l’opinion publique qui s’offusqua de tels montants. La pression politique entraîna la révision de la décision, puis l’annulation en 2015. Ironie du sort, l’indemnisation que le CDR versera à l’ancien patron d’Adidas sera symboliquement… de 1 €. 

  1. Conclusion

C’est l’histoire d’un homme qui réussit l’exploit d’être le seul parisien adulé dans la cannebière, mais dont la folie des grandeurs l’a conduit à sa perte. Bernard Tapie passa le restant de sa vie à combattre tout ce qu’il avait conquis. Dans le football, contre les accusations de matchs truqués. Dans la politique, contre le Front National. Dans les affaires, contre le CDR. Dans la vie, contre son cancer. L’homme s’est éteint le 3 octobre 2021 et nous laissera le souvenir impérissable que la réussite à la française existe bel et bien.

« J’ai connu tous les milieux : les affaires, le spectacle, le sport, mais je n’ai jamais vu un monde aussi dégueulasse que la politique. »

Bernard Tapie (2013)

Article rédigé par Timur Kazkondu.