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Banque & Finance Economie

Vous voulez comprendre les taux d’intérêt négatif en quelques lignes ? Lisez ceci !

Depuis quelques mois, nous parlons constamment des taux t’intérêt négatifs et cela prend une ampleur légitime à l’égard de l’opinion publique. Nous avons décidé de vous expliquer en quoi ça consiste mais également pourquoi les taux sont si historiquement bas.

En effet, depuis toujours, le temps a représenté un coût. Autrement dit, l’intérêt est la somme perçue par le prêteur qui renonce temporairement à l’usage de son argent et préfère le dédier à un placement rémunérateur. Ainsi, le taux négatif est la négation de l’échelle de temps et de l’échelle des risques.

Normalement, c’est le prêteur qui vous demande de l’argent mais aujourd’hui c’est devenu littéralement l’inverse et c’est donc le prêteur qui vous rémunère pour prêter son argent.

Dans l’objectif de pouvoir stimuler l’inflation et la croissance, les banques centrales ont tout d’abord ramené leur taux directeur à zéro. Ensuite, certaines ont fini par prendre en compte et instaurer des taux d’intérêt négatifs. Cette pratique s’est progressivement généralisée, sauf pour les États-Unis, qui ont tendance à pencher pour le rehaussement de leurs taux directeurs.

Le maintien d’une politique de taux nul ou négatif est la dernière tactique des banques centrales disposent pour relancer l’économie. Ainsi, les institutions monétaires cherchent à relancer l’activité en incitant les banques à prêter aux entreprises et aux particuliers. Elles espèrent aussi que cette injection de liquidités soutiendra les prix et écartera le risque de déflation. De plus, cela permettra également aux ménages de consommer plus puisque l’argent qu’ils ont stocké ne rapporte plus grand chose.

Du côté des Etats, ça leur permettent d’emprunter à taux négatifs, ce qui réduit le coût de leur financement et le poids de leur dette.

Si les taux négatifs profitent aux emprunteurs, ils pénalisent en revanche les épargnants, à qui leurs placements rapportent de moins en moins. 

Les emprunts à taux négatifs pénalisent également les banques, dont ils rognent les marges, et les assureurs, qui doivent honorer les taux positifs de leurs produits à « revenus garantis » malgré la chute des rendements obligataires.

– Quid de la Belgique ?

Le ralentissement économique actuel préoccupe les Banques centrales (Fed et BCE) et toutes deux ont annoncé être prêtes à agir pour relancer l’économie. Cela signifie qu’elles sont prêtes à baisser leurs taux directeurs, les taux d’intérêt au jour le jour.

Notons tout d’abord que la Belgique n’est pas la seule concernée. La Suisse, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas empruntent également à taux négatifs. La Belgique suit donc la tendance de la baisse.

Le faible taux d’intérêt a également des conséquences pour le consommateur. C’est une bonne nouvelle pour ceux qui veulent emprunter. C’est une mauvaise nouvelle pour l’épargne. Le nombre de comptes d’épargne sur lesquels on gagne encore un rendement supérieur au minimum légal diminue chaque jour.

A noter que sur l’épargnant belge, ça n’a pas réellement d’impact puisqu’en Belgique une loi impose que le taux de rendement soit de minimum 0,11%.

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Entreprises

Réforme du code des sociétés, quels changements en vue ? (Interview)

Le 1er mai 2019 la réforme du code des sociétés et des associations entrera en vigueur. Pour ce faire, nous avons rencontré un membre de Bibtax, société de consulting spécialisée en fiscalité et dans le droit des affaires qui a répondu à nos questions. Bonne lecture !

  • Bonjour, comme vous le savez plusieurs modifications seront apportées en termes de droits de sociétés, pourriez-vous nous expliquer quels seront les changements ?

En effet, au 1er mai 2019, le droit des sociétés sera réformé et ainsi, le nombre de formes juridiques diminuera mais d’autres implications sont également à observer.

Les associations et les sociétés seront regroupées sous un seul Code des Sociétés et des Associations.

L’un des grands changements sera que les ASBL pourront à l’avenir réaliser des bénéfices ou encore avoir une activité commerciale principale. A la différence que les sociétés pourront toujours distribuer leur bénéfice tandis que les associations devront le doter à leur but non lucratif.

Dès son entrée en vigueur, il n’y aura plus de distinction entre les sociétés civiles et commerciales. Ce changement découle de réformes précédentes concernant le droit de l’insolvabilité et du droit des sociétés.

Désormais, les associations et les sociétés seront considérées comme des « entreprises » et pourront être déclarées en faillite par le Tribunal de l’entreprise, anciennement Tribunal du commerce.

  • J’ai également appris qu’il existe un nombre inférieur de formes de sociétés, quelles sont-elles ?

Après la réforme, vous pourrez fonder une société uniquement sous ces 5 formes:

  1. La Société civile professionnelle ou SCP, qui est la seule forme de société sans personnalité juridique, càd qu’elle ne jouit pas de droits et obligations distincts.
  2. La Société à responsabilité limitée ou SRL, remplacera la SPRL avec quelques changements. Le capital minimum de 18 550€ sera aboli, il sera toutefois exigé des fondateurs un plan financier détaillant leurs sources de financement.
  3. La Société anonyme ou SA, conserve son capital minimum de 61 500€ puisqu’elle s’adresse aux grandes entreprises.
  4. La Société coopérative ou SC, devra compter un minimum de 3 actionnaires qui auront tous une responsabilité limitée.
  5. Personnes morales à responsabilité illimitée où tous les associés seront responsables des dettes de la société sur l’intégralité de leur patrimoine privé. 
  • Quelles sont les autres nouveautés ?

Actuellement, il vous était impossible de constituer une société seul sauf pour la SPRLU. A partir du 1er mai, vous pourrez créer une SRL et une SA.

La responsabilité des administrateurs dépendra du chiffre d’affaire et du bilan de l’entreprise durant les 3 dernières années.

La SRL se rapprochera de la SA puisqu’elle pourra transmettre ses actions librement et les sociétés pourront être cotées en bourse.

Enfin, désormais lorsqu’une société belge transférera son siège statutaire dans un autre pays, le droit des sociétés étranger s’appliquera.

  • Qu’en est-il des sociétés déjà existantes ?

A partir du 1er mai 2019, toute personne voulant constituer une nouvelle société devra choisir parmi les formes précitées.

Les sociétés existantes auront comme échéance le 1er janvier 2024 afin de modifier volontairement la forme juridique actuelle. Une fois ce délai écoulé, elles se verront attribuer la forme la plus proche.

Néanmoins, à partir du 1er janvier 2020, les administrateurs seront tenus de la faire dès la modification suivantes des statuts. Il est préférable de faire ce changement spontanément, faute de quoi les administrateurs pourraient être tenus responsables  d’erreurs y afférent.